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Traduction de «directive accès » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive accès | directive relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion

Access Directive | Directive on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities


accès aléatoire | accès direct | accès libre | accès sélectif

direct access | random access




accès direct [ accès sélectif | accès dynamique | accès aléatoire ]

direct access [ dynamic access | random access ]


accès aléatoire | accès direct | accès sélectif

random access | direct access


accès direct | accès sélectif | accès aléatoire

random access




accès direct [ accès sans recommandation | auto-aiguillage ]

self-referral [ direct access ]




ligne directe | téléphone rouge | ligne d'accès direct

hotline | Moscow–Washington hotline | red phone | red telephone
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe déjà tant de contrôles dans le système que l'accès est surveillé étroitement par le laboratoire et que les simples agents de police n'auraient pas directement accès à la banque de données.

There are enough checks and balances in the system to ensure that access is completely controlled through the laboratory system so that ordinary police officers would not have direct access to the data bank.


Les articles 2, sous a), 8 et 12 de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 mars 2002, relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès»), telle que modifiée par la directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2009, doivent être interprétés en ce sens que l’autorité réglementaire nationale est habilitée à imposer à un opérateur de communications électroniques disposant d’une puissance signi ...[+++]

Articles 2(a), 8 and 12 of Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive), as amended by Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009, must be interpreted as meaning that the national regulatory authority has the power to impose on an electronic communications operator that has significant market power on a specific market, pursuant to the o ...[+++]


Les produits européens d’accès virtuel à haut débit devraient être disponibles dans les cas où un opérateur puissant sur le marché est obligé, en application de la directive-cadre et de la directive «accès», de fournir, à des conditions réglementées, l'accès à un point d’accès spécifique de son réseau.

European virtual broadband access products should be available in cases where an operator with significant market power has been required under the terms of the Framework Directive and the Access Directive to provide access on regulated terms at a specific access point in its network.


Enfin, Inter Pares est reconnaissante des fonds qu'elle reçoit de l'ACDI pour appuyer le travail des groupes de femmes dans le nord du Soudan et nous sommes d'accord avec la recommandation du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international invitant le Canada à mettre sur pied des mécanismes pour permettre aux organismes locaux de la société civile, notamment aux organisations féminines dans le nord et dans le sud du Soudan, d'avoir directement accès au financement, pour leur faciliter l'accès aux fonds que le Canada offre au Soudan.

Finally, Inter Pares is grateful for the funds it receives from CIDA to support the work of women's groups in north Sudan, and we agree with the recommendation made by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development that Canada should set up mechanisms to enable direct access to financing for local civil society, including women's organizations in north and south Sudan, to help facilitate their access to funds that Canada is offering to Sudan.


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Lorsqu’une entreprise verticalement intégrée choisit de céder une partie importante ou la totalité de ses actifs de réseau d’accès local à une entité juridique distincte sous contrôle d’un tiers, ou en instituant une entité économique distincte chargée des produits d’accès, l’autorité réglementaire nationale devrait évaluer l’incidence de la transaction envisagée sur toutes les obligations réglementaires existantes imposées à l’opérateur verticalement intégré afin d’assurer la compatibilité de toute nouvelle disposition avec la directive 2002/19/CE (directi ...[+++]

Where a vertically integrated undertaking chooses to transfer a substantial part or all of its local access network assets to a separate legal entity under different ownership or by establishing a separate business entity for dealing with access products, the national regulatory authority should assess the effect of the intended transaction on all existing regulatory obligations imposed on the vertically integrated operator in order to ensure the compatibility of any new arrangements with Directive 2002/19/EC (Access Directive) and Di ...[+++]


Ces dossiers concernaient Chypre et la Slovénie sur la question de l'indépendance de l’autorité nationale de régulation, l’Estonie sur les pouvoirs de cette autorité, les Pays-Bas sur la directive «accès», la Slovaquie sur les directives «accès» et «service universel», la République tchèque et la Lettonie sur la directive concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, et la Suède sur la transition entre les précédentes règles en matière de télécommunications et le cadre actuel.

These concern Cyprus and Slovenia with regard to the independence of the national regulatory authority (NRA), Estonia concerning the powers of the national regulator, the Netherlands with regard to the Access Directive, Slovakia with regard to both the Access and the Universal Service directives, the Czech Republic and Latvia with regard to the ePrivacy Directive, and Sweden with regard to the transition from the previous telecoms rules to the current framework.


Le Conseil a procédé à un échange de vues sur la proposition de directive relative à l'accès au marché pour les services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer (directive "Accès au marché ferroviaire") et ses liens avec la proposition révisée de règlement relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (directive "obligations de service public").

The Council held an exchange of views on the proposal for a Directive on market access for international rail passenger services (Rail Market Access proposal) and its link with the revised proposal for a Regulation on public passenger transport services by rail and by road (Public Service Obligations proposal).


(124) Les dispositions spécifiques en question sont: les articles 15 et 16 de la directive "Cadre" (ce dernier renvoyant aux articles 16 à 19 de la directive "Service universel" et aux articles 7 et 8 de la directive "Accès"), les articles 5 et 8 de la directive "Accès" (ce dernier renvoyant aux obligations énoncées aux articles 9 à 13 de la directive "Accès") et l'article 16 de la directive "Service universel" (qui renvoie aux articles 17 à 19 de la même directive).

(124) The specific Articles covered are as follows: Articles 15 and 16 of the framework Directive (the latter of which refers to Articles 16-19 of the universal service Directive and Articles 7 and 8 of the access Directive), Articles 5 and 8 of the access Directive (the latter of which refers to the obligations provided for in Articles 9-13 of the access Directive) and Article 16 of the universal service Directive (which refers to Articles 17-19 of universal service Directive).


Ce cadre réglementaire se compose de la présente directive et de quatre directives particulières: la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive "autorisation")(5), la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive "accès")(6), la directive 2002/22/CE du Par ...[+++]

That regulatory framework consists of this Directive and four specific Directives: Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive)(5), Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive)(6), Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council ...[+++]


En ce qui concerne l'accès aux bases de données sur les personnes qui pourraient être inadmissibles, ils y ont directement accès.

As for access to databases of people that may be inadmissible, they would have that at the front end.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

directive accès ->

Date index: 2022-07-09
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