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Direction du soutien des opérations régionales
Directive ISP
Directive relative aux secteurs spéciaux
Directive secteurs exclus
Directive secteurs spéciaux
Division de la classification et des groupes exclus
Droit de réutiliser l’information
Exclusion des postes de direction ou de confiance
Recours secteurs exclus
Réutilisation d'informations du secteur public
Secteur directement relié à l'activité commerciale

Traduction de «directive secteurs exclus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


directive secteurs spéciaux | directive relative aux secteurs spéciaux

Directive 2004/17/EC coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors | Utilities Directive




Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et per ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


droit de réutiliser l’information [ directive concernant la réutilisation des informations du secteur public | directive ISP | réutilisation d'informations du secteur public ]

right to reuse information [ Directive on the re-use of public sector information | PSI directive | reuse of public sector information | re-use of public sector information | right to re-use information ]


exclusion des postes de direction ou de confiance [ exclusion des personnes préposées à la gestion et à des fonctions confidentielles | exclusion des personnes préposées à la gestion ou à des fonctions confidentielles | exclusion des préposés à la gestion ou à des fonctions confidentielles ]

managerial or confidential exclusion [ managerial and confidential exclusions | managerial or confidential exclusions ]


Direction du soutien au Secteur des opérations régionales [ Direction du soutien des opérations régionales | Direction de la gestion du Secteur des opérations régionales ]

Regional Operations Sector Support Branch [ Regional Operations Sector Management Branch ]


Division de la classification et des groupes exclus [ Division du groupe de la direction et des groupes exclus ]

Classification and Excluded Groups Division [ Executive and Excluded Groups Division ]


secteur directement relié à l'activité commerciale

sector designated as direct
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Compte tenu de la nature particulière du secteur maritime et des conditions de travail particulières des travailleurs concernés par les exclusions supprimées par la présente directive, il est nécessaire d'adapter certaines des dispositions des directives qui sont modifiées par la présente directive pour tenir compte des spécificités du secteur concerné.

Considering the particular nature of the maritime sector and the particular working conditions of the workers affected by the exclusions deleted by this Directive, it is necessary to adapt some of the provisions of the Directives that are amended by this Directive to reflect the specificities of the sector concerned.


Cette évaluation a montré que les sous-secteurs «Voiles, nappes, mats, matelas, panneaux et autres produits en fibres de verre, à l’exclusion des produits tissés» et «Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux» se distinguent clairement des autres sous-secteurs compte tenu de leurs caractéristiques spécifiques et qu’ils remplissent les critères quantitatifs établis à l’article 10 bis, paragraphe 15, de la directive ...[+++]

For the subsectors ‘Voiles, webs, mats, mattresses, boards and other articles of glass fibres, except woven fabrics’ and ‘Slag wool, rock wool and similar mineral wools and mixtures thereof, in bulk, sheets or rolls’, this assessment has shown that they can be clearly distinguished from other subsectors on the basis of specific characteristics and that they satisfy the quantitative criteria set out in Article 10a(15) of Directive 2003/87/EC.


11. souligne que pour les secteurs exclus du champ d´application de la directive sur les services, il convient d´adopter une approche sectorielle afin de tenir compte des exigences et circonstances spécifiques des secteurs concernés dans l'optique de la création d'un marché intérieur pour ces services; fait remarquer qu´il y a lieu de contrôler en permanence le règlement sectoriel en vigueur;

11. Underlines that for those sectors that are excluded from the scope of the Services Directive, a sectoral approach seems to be appropriate so as to take account of the specific requirements and situations in the relevant sectors with a view to establishing an internal market for these services; notes that existing sectoral regulation should be constantly supervised;


S’agissant des secteurs exclus, nous devons tous garder à l’esprit que les dispositions du Traité continuent de s’appliquer aux services ne tombant pas sous le coup de la directive.

On the excluded sectors, it is important that we all remember that the provisions of the Treaty continue to apply to those services outside the scope of the directive.


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L'exclusion du champ d'application de la présente directive en ce qui concerne les matières relatives aux services de communications électroniques couvertes par la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parleme ...[+++]

The exclusion from the scope of this Directive as regards matters of electronic communications services as covered by Directives 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common re ...[+++]


Comment le gouvernement irlandais a-t-il justifié à la Commission le fait qu’il n’ait pas été en mesure de mettre en œuvre la directive 2000/34/CE , qui étend le champ d’application de la directive du Conseil 93/104/CE aux secteurs exclus, à l’échéance prévue, à savoir le 1 août 2003 (exception faite des dispositions concernant les médecins en formation, qui doivent être transposées le 1 août 2004).

How has the Irish Government justified to the Commission its failure to implement Directive 2000/34/EC which extends Council Directive 93/104/EC to the 'excluded sectors' by the 1st August 2003 deadline (apart from the provisions relating to junior doctors which have to be transposed by 1st August 2004).


Comment le gouvernement irlandais a-t-il justifié à la Commission le fait qu'il n'ait pas été en mesure de mettre en œuvre la directive 2000/34/CE, qui étend le champ d'application de la directive du Conseil 93/104/CE aux secteurs exclus, à l'échéance prévue, à savoir le 1 août 2003 (exception faite des dispositions concernant les médecins en formation, qui doivent être transposées le 1 août 2004).

How has the Irish Government justified to the Commission its failure to implement Directive 2000/34/EC which extends Council Directive 93/104/EC to the 'excluded sectors' by the 1st August 2003 deadline (apart from the provisions relating to junior doctors which have to be transposed by 1st August 2004).


Par conséquent, même en l'absence d'une compétence directe et exclusive permettant au législateur communautaire d'adopter des règlements ou directives en matière de génétique humaine, la Communauté, dans le cadre de ses compétences en matière de recherche, peut fixer les critères à respecter pour les actions qui seront financées dans ce secteur au titre du programme-cadre.

Consequently, and even though the Community legislator has no direct exclusive power to adopt regulations or directives on human genetics, the Community can exercise its research responsibilities to lay down certain criteria to be observed for related activities to be financed under the framework programme.


Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive

Directive 2000/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 2000 amending Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time to cover sectors and activities excluded from that Directive


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0034 - EN - Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000L0034 - EN - Directive 2000/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 2000 amending Council Directive 93/104/EC concerning certain aspects of the organisation of working time to cover sectors and activities excluded from that Directive




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Date index: 2023-02-19
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