Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bureau d'enregistrement
Bureau d'enregistrement des actes
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau de l'enregistrement
Bureau de l'enregistrement des titres de propriété
CEP
CERA
Centre d'enregistrement
Centre d'enregistrement et de procédure
Centre d'enregistrement pour requérants d'asile
Chaîne d'enregistrement
Clauses de flexibilité
Cliché d'enregistrement
Dessin d'enregistrement
Disposition d'enregistrement
Disposition d’enregistrement
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Greffe
Marges de flexibilité
Support d'enregistrement magnétique
Support magnétique

Traduction de «disposition d enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition d'enregistrement [ cliché d'enregistrement | dessin d'enregistrement ]

record layout


disposition d'enregistrement | cliché d'enregistrement

record layout


dessin d'enregistrement | disposition d'enregistrement

record layout


dessin d'enregistrement | disposition d'enregistrement

record layout




bureau d'enregistrement [ bureau d'enregistrement des actes | bureau de l'enregistrement | bureau de l'enregistrement des titres de propriété | bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | greffe ]

registry office [ land registry | land registry office | registry of deeds office | office of the registry of deeds ]


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions


centre d'enregistrement et de procédure | centre d'enregistrement | centre d'enregistrement pour requérants d'asile [ CEP | CERA ]

reception and processing centre | reception and procedure centre | reception centre [ RPC ]


support magnétique | support d'enregistrement magnétique

magnetic media | magnetic medium | magnetic recording medium


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, compte tenu du fait que certains États membres ont déjà des systèmes d’enregistrement bien établis, qui sont utilisés pour contrôler la mise à disposition sur le marché de certaines ou de toutes les substances faisant l’objet de restrictions dans le présent règlement qui ne doivent pas être mises à la disposition de membres du grand public, il convient de prévoir, dans le présent règlement, un système d’enregistrement applicable à certaines ou à toutes ces substances.

Furthermore, in view of the fact that some Member States already have well-established registration systems, which are used to control the making available on the market of some or all of the substances restricted by this Regulation which are not to be made available to members of the general public, it is appropriate to provide in this Regulation for a system of registration applicable to some or all of those substances.


3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, un État membre peut maintenir ou établir un régime d’enregistrement autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions suivants à être mis à disposition de membres du grand public ou détenus ou utilisés par ceux-ci, si l’opérateur économique qui les met à disposition enregistre chaque transaction conformément aux modalités établies à l’article 8:

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, a Member State may maintain or establish a registration regime allowing the following restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public if the economic operator who makes them available registers each transaction in accordance with the detailed arrangements laid down in Article 8:


3. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, un État membre peut maintenir ou établir un régime d’enregistrement autorisant les précurseurs d’explosifs faisant l’objet de restrictions suivants à être mis à disposition de membres du grand public ou détenus ou utilisés par ceux-ci, si l’opérateur économique qui les met à disposition enregistre chaque transaction conformément aux modalités établies à l’article 8:

3. Notwithstanding paragraphs 1 and 2, a Member State may maintain or establish a registration regime allowing the following restricted explosives precursors to be made available to, or to be possessed or used by, members of the general public if the economic operator who makes them available registers each transaction in accordance with the detailed arrangements laid down in Article 8:


L'ADISQ tient également à réaffirmer l'importance et les effets bénéfiques du régime de copie privée pour les producteurs québécois d'enregistrements sonores, régime pour lequel, rappelons-le, l'ADISQ s'est battue aux côtés de ses partenaires du milieu canadien de la musique pendant plus de 10 ans (1040) Quant au Traité sur les droits voisins, la communauté internationale a fait consensus sur la nécessité de reconnaître un droit d'autoriser ou d'interdire la mise à la disposition des enregistrements sonores afin de permettre une explo ...[+++]

ADISQ also wishes to reaffirm the importance of the beneficial effects of the private copy regime for Quebec sound recording producers, especially since ADISQ, let's not forget it, fought for this regime side by side with its partners in the Canadian music industry for over 10 years (1040) With respect to the Neighbouring Rights Treaty, the international community reached a consensus on the need to recognize a right to authorize or prohibit the act of making sound recordings available in order to manage access to sound recordings on the Internet.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
23. invite les États membres à adopter et à mettre en œuvre les dispositions juridiques spécifiques relatives aux mutilations génitales féminines, ou à adopter de telles dispositions et à poursuivre ceux qui opèrent des mutilations génitales ainsi qu'à introduire un enregistrement obligatoire, par les travailleurs du secteur de la santé, de tous les cas de mutilations génitales féminines, y compris l'enregistrement de cas vérifiés et de cas dans lesquels on soupçonne qu'une mutilation génitale pourrait être effectuée.

23. Calls on Member States to adopt and to implement specific legal provisions on female genital mutilation, and to introduce compulsory recording by healthcare workers of all cases of female genital mutilation, including the recording of actual cases and cases in which there is a suspicion that female genital mutilation may take place.


Si la définition d'un parti politique et les dispositions d'enregistrement et de radiation connexes visent à empêcher les abus, je signale qu'il existe déjà plusieurs règles en ce sens.

If the intention of the definition of a political party and the related provisions on registration and deregistration is to prevent abuse, I would point out that a number of controls already exist in the statute.


85 En effet, en jugeant nécessaire d’introduire une disposition expresse aux termes de laquelle l’enregistrement d’une marque communautaire qui fait l’objet d’une demande d’enregistrement à la date d’adhésion ne peut être refusé pour les motifs absolus de refus énoncés à l’article 7, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 si ces motifs sont nés uniquement de l’adhésion d’un nouvel État membre, les auteurs de l’acte d’adhésion ont considéré que, à défaut de cette disposition, une telle demande aurait dû être rejetée si la marque était dép ...[+++]

As they found it necessary to introduce an express provision to the effect that registration of a Community trade mark which is under application at the date of accession may not be refused on the basis of any of the absolute grounds for refusal listed in Article 7(1) of Regulation No 40/94, if these grounds became applicable merely because of the accession of a new Member State, the authors of the Act of Accession considered that, if that provision did not exist, such an application would have had to have been refused if the mark was devoid of any distinctive character in one of the new Member States.


Ce sont des citoyens comme ceux-là qui s'opposent aux dispositions d'enregistrement prévues dans le projet de loi C-68.

Citizens such as these are the ones opposing the registration aspects of Bill C-68.


Pourriez-vous nous dire en quoi consistent ces dispositions plus rigoureuses que nous devrions mettre en place pour renforcer notre régime d'éthique et si les dispositions d'enregistrement des lobbyistes que nous avons actuellement laissent à désirer d'après vous dans ce contexte.

I wonder if you could comment on what those more stringent provisions are in order to have the kind of strong ethical system you feel we require and whether the lobbyist registration provisions that are now in place fall short in the way you've suggested here.


La crainte que cette tendance se maintienne à l'avenir pour les armes à feu enregistrées se fonde sur ceci: la capacité du gouvernement à prohiber rapidement toute arme à feu sans recours ni consultation antérieure; l'existence de dispositions d'enregistrement qui permettent la modification de la catégorie des armes à feu enregistrées au nom des propriétaires de permis; et la possibilité que se produise un événement quelconque qui puisse pousser à la reclassification de sorte qu'une arme donnée devient prohibée.

The fear that this trend will continue with firearms registered in the future is based on the following: the government's ability to quickly prohibit any firearm without recourse or prior consultation; that registration laws are in place that permit the potential change of class of firearms registered to licensed owners; and that an occurrence or other event may happen prompting reclassification so that a particular firearm is prohibited.


w