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6ZRI
Au plus tard ...
Capacité de résilience organisationnelle
Changement organisationnel fondamental
Changement organisationnel profond
Changement organisationnel radical
Comportement organisationnel
Conseiller en conception organisationnelle
Dispositif organisationnel
Disposition de roulement
Disposition de transfert avec report d'imposition
Disposition de transfert en franchise d'impôt
Disposition de transfert en sursis d'imposition
Disposition de transfert libre d'impôt
Disposition de transfert à imposition différée
Disposition organisationnelle
Expert-conseil en conception organisationnelle
Experte-conseil en conception organisationnelle
Modalité d’organisation
Psychologie organisationnelle
Résilience organisationnelle
Résistance organisationnelle
Sans délai
Structure organisationnelle
élaborer une structure organisationnelle

Traduction de «disposition organisationnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition organisationnelle

organizational arrangement


dispositif organisationnel | disposition organisationnelle | modalité d’organisation

organisational arrangement


capacité de résilience organisationnelle | résistance organisationnelle | 6ZRI | résilience organisationnelle

business resilience | operational resilience | organisational resilience


élaborer une structure organisationnelle

build organisational structure | develop structure of organisation | develop an organisational structure | generate organisational structure


comportement organisationnel | psychologie organisationnelle

organizational behavior


expert-conseil en conception organisationnelle [ experte-conseil en conception organisationnelle | conseiller en conception organisationnelle ]

organization design consultant


changement organisationnel fondamental [ changement organisationnel profond | changement organisationnel radical ]

fundamental organizational change [ radical organizational change ]


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].


structure organisationnelle

organisation structures | organisational role allocation | an organisational structure | organisational structure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins des points d), e), f) et l), le demandeur fournit une description de ses dispositions en matière d'audit et des dispositions organisationnelles qu'il a arrêtées en vue de prendre toute mesure raisonnable pour protéger les intérêts de ses utilisateurs et garantir la continuité et la fiabilité de la prestation de ses services de paiement.

For the purposes of points (d), (e) (f) and (l), the applicant shall provide a description of its audit arrangements and the organisational arrangements it has set up with a view to taking all reasonable steps to protect the interests of its users and to ensure continuity and reliability in the performance of payment services.


Aux fins des points d), e), f) et l), le demandeur fournit une description de ses dispositions en matière d'audit et des dispositions organisationnelles qu'il a arrêtées en vue de prendre toute mesure raisonnable pour protéger les intérêts de ses utilisateurs et garantir la continuité et la fiabilité de la prestation de ses services de paiement.

For the purposes of points (d), (e) (f) and (l), the applicant shall provide a description of its audit arrangements and the organisational arrangements it has set up with a view to taking all reasonable steps to protect the interests of its users and to ensure continuity and reliability in the performance of payment services.


elle maintient et applique des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les conflits d’intérêts;

it shall maintain and operate effective organisational and administrative arrangements with a view to taking all reasonable steps designed to prevent conflicts of interest;


Ce rapport porte sur la mise en œuvre pratique de cet accord, y compris le nombre de franchissements au titre de ce régime, les dispositions organisationnelles et les défis qu’elle soulève.

The report looks at the practical implementation of this arrangement, including the number of crossings under the LBT regime, organisational arrangements and challenges.


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l'entité juridique applique et met en œuvre des dispositions organisationnelles et administratives efficaces, en vue de prendre toute mesure raisonnable destinée à prévenir les conflits d'intérêts;

the legal entity shall maintain and operate effective organizational and administrative arrangements with a view to taking all reasonable steps designed to prevent conflicts of interest;


Aux fins des points d), e), f) et l), le demandeur fournit une description de ses dispositions en matière d'audit et des dispositions organisationnelles qu'il a arrêtées en vue de prendre toute mesure raisonnable pour protéger les intérêts de ses utilisateurs et garantir la continuité et la fiabilité de la prestation de ses services de paiement.

For the purposes of points (d), (e) (f) and (l), the applicant shall provide a description of its audit arrangements and the organisational arrangements it has set up with a view to taking all reasonable steps to protect the interests of its users and to ensure continuity and reliability in the performance of payment services.


Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par le gestionnaire ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque d’atteinte aux intérêts du FIA ou de ses investisseurs sera évité, les instances dirigeantes ou l’organe interne compétent du gestionnaire sont rapidement informés afin qu’ils puissent prendre toute décision ou disposition nécessaire pour garantir que le gestionnaire agira au mieux des intérêts du FIA ou de ses investisseurs.

Where the organisational or administrative arrangements made by the AIFM are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to the interests of the AIF or investors in the AIF are prevented, the senior management or other competent internal body of the AIFM shall be promptly informed in order to take any necessary decision or action to ensure that the AIFM acts in the best interests of the AIF or the investors in that AIF.


3. Les gestionnaires de FESE maintiennent et appliquent des dispositions organisationnelles et administratives efficaces en vue de se conformer aux exigences énoncées aux paragraphes 1 et 2.

3. EuSEF managers shall maintain and operate effective organisational and administrative arrangements in order to comply with the requirements laid down in paragraph 1 and 2.


4. Les conflits d'intérêts au sens du paragraphe 1 font l'objet d'une déclaration dès lors que les dispositions organisationnelles prises par le gestionnaire du FESE pour détecter, prévenir, gérer et suivre les conflits d'intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts des investisseurs sera évité.

4. Disclosures of conflicts of interest as referred to in paragraph 1 shall be provided, where organisational arrangements made by the EuSEF manager to identify, prevent, manage and monitor conflicts of interest are not sufficient to ensure, with reasonable confidence, that risks of damage to investors’ interests will be prevented.


Aux fins des points d), e) et g), le demandeur fournit une description de ses dispositions en matière d'audit et des dispositions organisationnelles qu'il a arrêtées en vue de prendre toute mesure raisonnable pour protéger les intérêts de ses utilisateurs et garantir la continuité et la fiabilité de sa prestation de services de paiement.

For the purposes of points (d), (e) and (g), the applicant shall provide a description of its audit arrangements and the organisational arrangements it has set up with a view to taking all reasonable steps to protect the interests of its users and to ensure continuity and reliability in the performance of payment services.


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