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Comment traduire "disposition transitoire" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition transitoire, mesure transitoire, disposition transitoire, disp. trans.; Disp. trans., dispositions provisoires, dispositions transitoires, dispositions transitoires, Exportations et dispositions transitoires, expérience climatique transitoire (1), simulation climatique transitoire (2), disposition du droit des étrangers, disposition du droit sur les étrangers, disposition en matière de droit sur les étrangers -*- transitional provision, transitional provision, trans. prov., transitory provisions, transitional provisions, transitional arrangements, Export and Transitional Clauses, transient climate experiment (1), transient simulation (2), provision of the law on foreign nationals

disposition transitoire [ mesure transitoire ]



disposition transitoire



disposition transitoire [ disp. trans.; Disp. trans. ]



dispositions provisoires | dispositions transitoires



dispositions transitoires



Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR : demandeurs de la catégorie de l'immigration économique



dispositions transitoires



Exportations et dispositions transitoires



expérience climatique transitoire (1) | simulation climatique transitoire (2)



disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
28. insiste sur la nécessité de veiller à une politique plus cohérente sur les embargos et de l'appliquer avec effet immédiat; demande aux États membres de clarifier les dispositions nationales et internationales relatives aux exportations d'armes "militaires" et "non militaires", étant donné que ces dispositions pourraient permettre que les transferts d'armes légères contournent les règles en vigueur si ces armes sont décrites comme "non militaires";



de recueillir des informations relatives à l'application faite par les États membres des dispositions de la directive 2007/46/CE, et notamment de son article 12, paragraphe 1, et de son article 30, paragraphes 1, 3 et 4, et d'analyser ces informations;



d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour garantir que les dispositions sur les sanctions applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 sont mises en œuvre, alors que l'article 13, paragraphe 1, dudit règlement leur en faisait l'obligation;



d'enquêter sur les allégations selon lesquelles les États membres n'auraient pas établi de dispositions instaurant des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives applicables aux infractions au règlement (CE) n° 715/2007 commises par les constructeurs, notamment pour l'utilisation de dispositifs d'invalidation, le refus d'accès aux informations et la falsification des résultats des tests de réception ou de conformité en service, contrairement à l'article 13, paragraphes 1 et 2, dudit règlement;



B. considérant qu'en vertu de la convention sur la diversité biologique, que la RDC a signée et ratifiée, la conservation de la diversité biologique est une préoccupation commune à l'humanité et fait partie intégrante du processus de développement; que la convention est juridiquement contraignante et oblige ses signataires à appliquer ses dispositions;





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disposition transitoire -> disposition transitoire [ mesure transitoire ] | disposition transitoire | disposition transitoire [ disp. trans.; Disp. trans. ] | dispositions provisoires | dispositions transitoires | dispositions transitoires | Lignes directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR : demandeurs de la catégorie de l'immigration économique

Date index: 2021-01-29
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