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Causes de dissolution propres au groupement
Cercle d'utilisateurs
Club d'utilisateurs
Dissolution d'un fusionnement
Dissolution d'un groupement
Dissolution d'une fusion
Dissolution d'une institution de prévoyance
Dissolution du groupement
GAMS
Groupe d'utilisateurs
Groupe pour l'avancement des sciences analytiques
Groupement
Groupement d'achat
Groupement d'achats
Groupement d'antennes
Groupement d'impacts
Groupement d'utilisateurs
Groupement de tir
Liquidation totale d'une institution de prévoyance
Rideau d'antennes
Réseau d'antennes

Traduction de «dissolution d un groupement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


causes de dissolution propres au groupement

grounds for winding up which are peculiar to the grouping


groupement de tir [ groupement d'impacts | groupement ]

grouping [ grouping pattern of hits ]


dissolution d'une fusion [ dissolution d'un fusionnement ]

dissolution of a merger


Groupe pour l'avancement des sciences analytiques [ GAMS | Groupement pour l'avancement des méthodes spectroscopiques et physico-chimiques d'analyse | Groupement pour l'avancement des méthodes physiques d'analyse ]

Group for the Advanced Analytical Methods [ Group for the Advancement of Spectroscopic and Physico-Chemical Methods of Analysis | Group for the Advancement of Physical Methods of Analysis ]


groupement d'achats | groupement d'achat

purchasing group | purchasing association | purchasing office | buying group


liquidation totale d'une institution de prévoyance | liquidation d'une institution de la prévoyance professionnelle | dissolution d'une institution de prévoyance

total liquidation of an occupational benefits scheme | total liquidation of a pension plan | winding-up of an occupational benefits scheme


groupe d'utilisateurs | club d'utilisateurs | cercle d'utilisateurs | groupement d'utilisateurs

user group | computer users association | computer users organization


réseau d'antennes | rideau d'antennes | groupement d'antennes

antenna array | aerial array | aerial curtain


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
N. considérant que, le 13 novembre 2014, la Cour suprême de Russie doit se prononcer sur la dissolution de Memorial;

N. whereas Memorial is now facing dissolution once Russia’s Supreme Court has ruled on the lawsuit on 13 November 2014;


3. fait observer que Mikhaïl Fedotov, président du Conseil présidentiel russe pour le développement de la société civile et des droits de l'homme, a clairement affirmé que la dissolution de l'organisation Memorial n'avait aucun fondement juridique, et que l'audience de la Cour suprême devrait être reportée après la conférence du 19 novembre 2014 organisée par l'organisation, à l'occasion de laquelle elle annoncera les changements qu'elle entend apporter à sa structure pour la mettre en conformité avec la législation russe;

3. Points out that Mikhail Fedotov, Chair of Russia’s Presidential Council for Civil Society and Human Rights, has clearly stated that there are no legal grounds for closing down Memorial and that the Supreme Court hearing should be postponed until after a planned Memorial conference on 19 November 2014, at which it is expected to announce changes to its organisational structure with the aim of complying with Russian law;


O. considérant que cette association avait depuis longtemps des relations difficiles avec l'administration russe, que le ministère russe de la justice l'a qualifiée d'«agent de l'étranger» en juillet 2014, qu'elle a été contrainte de fermer son bureau en Tchétchénie après l'assassinat de la militante des droits de l'homme Natala Estemirova, qui enquêtait sur des enlèvements et des meurtres, qu'elle a été la première organisation à se voir signifier une injonction de dissolution au motif qu'ADC, son centre de lutte contre les discriminations installé à Saint-Pétersbourg, et qui militait en faveur des droits des Roms de Russie, des travai ...[+++]

O. whereas Memorial has long had problems with Russia’s administration, including being labelled as a ‘foreign agent’ by the Ministry of Justice in July 2014, being forced to close its office in Chechnya after the murder of human rights activist Natalia Estemirova, who was investigating cases of kidnapping and murder, and being the first organisation to receive a liquidation order in respect of its anti-discrimination centre ADC in St Petersburg (promoting the rights of Russia’s Roma, labour migrants from central Asia and the Caucasus, and ethnic Tatars in Crimea) for failing to register as a ’foreign agent’;


Une solution de rechange à l'octroi d'une aide à un groupement de producteurs ou à une union de tels groupements consiste à octroyer l'aide directement aux producteurs pour compenser leurs contributions au coût de gestion du groupement pendant les cinq premières années qui suivent l'établissement du groupement.

As an alternative to providing aid to producer groups or associations thereof, aid up to the same overall amount may be granted directly to producers to offset their contributions to the cost of running the groups during the first five years following the formation of the group.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (JO L 347 du 20.12.2013) - 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlemen ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) No 1302/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) as regards the clarification, simplification and improvement of the establishment and functioning of such groupings (OJ L 347, 20.12.2013) - Official Journal of the European Union L 347 of 20 December 2013


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302R(01) - EN - Rectificatif au règlement (UE) n° 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type (JO L 347 du 20.12.2013) - 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlemen ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1302R(01) - EN - Corrigendum to Regulation (EU) No 1302/2013 of the European Parliament and of the Council of 17 December 2013 amending Regulation (EC) No 1082/2006 on a European grouping of territorial cooperation (EGTC) as regards the clarification, simplification and improvement of the establishment and functioning of such groupings (OJ L 347, 20.12.2013) - Official Journal of the European Union L 347 of 20 December 2013


64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu'ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu'ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question; demande la prorogation de l'accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiement ...[+++]

64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Ba ...[+++]


64. note que les groupements tactiques, malgré le coût qu’ils représentent, n'ont toujours pas été utilisés jusqu'à présent, pour des raisons politiques mais aussi parce que les conditions de leur déploiement sont très strictes ; soutient une utilisation plus efficace et plus souple des groupements tactiques afin qu’ils puissent être utilisés également comme force de réserve ou comme substitut partiel en cas de processus de génération de forces décevant, tout en tenant toujours compte de la volonté des États formant les groupements en question ; demande la prorogation de l’accord provisoire visant à couvrir les frais liés au déploiemen ...[+++]

64. Notes that the Battle Groups – despite the significant investment they represent – have not yet been used, partly for political reasons and partly because their deployment is subject to very stringent criteria; supports more effective and flexible use of the Battle Groups so that they can also serve as a reserve force or as a partial substitute in the event of a disappointing force generation process, subject to proper account being taken of the wishes of the countries that jointly formed the groups concerned; calls for an extension of the provisional agreement designed to cover the costs arising from strategic deployment of the Ba ...[+++]


4. Les constructeurs membres d'un groupement informent conjointement la Commission de tout changement concernant l'administrateur du groupement ou sa situation financière, dans la mesure où le changement est susceptible d'affecter sa capacité à répondre aux exigences de versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9, ainsi que de tout changement relatif à la composition du groupement ou à sa dissolution.

4. Manufacturers included in a pool shall jointly inform the Commission of any change of pool manager or its financial status, in so far as this may affect its ability to meet the requirement to pay any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9 and of any changes to the membership of the pool or the dissolution of the pool.


4. Les constructeurs membres d'un groupement informent conjointement la Commission de tout changement concernant l'administrateur du groupement ou sa situation financière, dans la mesure où le changement est susceptible d'affecter sa capacité à répondre aux exigences de versement des éventuelles primes sur les émissions excédentaires imposées au groupement conformément à l'article 9, ainsi que de tout changement relatif à la composition du groupement ou à sa dissolution.

4. Manufacturers included in a pool shall jointly inform the Commission of any change of pool manager or its financial status, in so far as this may affect its ability to meet the requirement to pay any excess emissions premium imposed on the pool in accordance with Article 9 and of any changes to the membership of the pool or the dissolution of the pool.




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dissolution d un groupement ->

Date index: 2022-10-08
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