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divisions d annulation en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
divisions d'annulation, Division d'annulation, la division d'annulation, motion en annulation, requête pour annuler, requête en annulation, requête pour faire annuler, requête aux fins d'annuler, requête en nullité, requête visant à mettre fin à une demande, requête en irrecevabilité, demande d'annulation, requête en cassation, requête en infirmation, requêt, système d'annulation automatique de message, robot d'annulation de message, robot annuleur de message, robot d'annulation, annulable, de nullité relative, susceptible d'annulation, susceptible d'être annulé, nul d'une nullité relative, frappé de nullité relative, entaché de nullité relative, avis d'annulation, avis de résiliation, préavis de résiliation, robot d'annulation de message, code d'annulation d'escompte au comptant, signal d'annulation et de nouveau départ, signal d'annulation, cause d'annulation, politiques d’annulation des fournisseurs de services, politiques d’annulation des prestataires de services, annulation de l'inscription du patient, recours en annulation, recours pour excès de pouvoir, recours en annulation (UE), nullité d'une élection, annulation d'une élection, diviser, phase de la division cellulaire -*- cancellation divisions, Cancellation Division, Invalidity Division, Revocation Division, the Cancellation Division, motion to quash, motion to set aside, application to quash, cancelbot, automated message cancelling system, voidable, cancellation notice, cancel robot, cash discount bypass code, abandonment and resailed signal, abandonment signal, grounds for invalidity, inform customers of activity changes and cancellations, inform customers of changes in activities, inform customers of activity changes, inform customers with changes in activity, cancellation policy conditions, service providers' cancellation policy, cancellation policies of service providers, service providers' cancellation policy terms, Patient deregistration, action for annulment, action for annulment (EU), action for annulment of an EC decision, action to have an EC decision declared void, proceedings for annulment (EU), invalidity of an election, election declared null and void, Developmental:acalculia, arithmetical disorder, Gerstmann's syndrome, Divide, Cell division phase

divisions d'annulation



Division d'annulation



la division d'annulation



motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]



système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]



annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]



avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation



robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation



code d'annulation d'escompte au comptant



signal d'annulation et de nouveau départ



signal d'annulation



cause d'annulation



donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités



politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services



annulation de l'inscription du patient



recours en annulation [ recours pour excès de pouvoir ]



recours en annulation (UE)



nullité d'une élection [ annulation d'une élection ]



Définition: Altération spécifique des performances en arithmétique, non imputable exclusivement à un retard mental global ou à une scolarisation inadéquate. L'altération concerne la maîtrise des éléments de base du calcul: addition, soustraction, multiplication et division (c'est-à-dire, n'est pas limitée aux capacités mathématiques plus abstraites impliquées dans l'algèbre, la trigonométrie, la géométrie ou le calcul différentiel et intégral). | Acalculie de développement Syndrome de Gerstmann Trouble de l'acquisition de l'arithmétique



diviser



phase de la division cellulaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(G) ni la société ni une personne apparentée à la société n’ont le droit ou l’obligation, conditionnel ou non, de racheter, d’acquérir ou d’annuler, à cette date ou ultérieurement, tout ou partie de l’action, sauf si le rachat, l’acquisition ou l’annulation est exigé aux termes d’une conversion que la division (C) n’interdit pas,



(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), dans le cas où le preneur — y compris son représentant personnel ou son héritier — d’un bail dont le loyer a été fixé en 2002 aux termes de la division 7(1)b)(iii)(B) ou en 2002, 2003 ou 2004 aux termes des sous-alinéas (1)c)(ii) ou (2)c)(ii) en était toujours le preneur à son expiration ou à son annulation et se voit offrir un nouveau bail ou la reconduction du bail, selon le cas, le loyer du nouveau bail ou du bail reconduit peut être celui qui avait été fixé pour l’année au cours de laquelle l’ancien bail a expiré ou a été annulé, ce loyer étant composé annuellement selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 pour cent.



(3) Malgré les paragraphes (1) et (2), dans le cas où le preneur — y compris son représentant personnel ou son héritier — d’un bail dont le loyer a été fixé en 2002 aux termes de la division 7(1)b)(iii)(B) ou en 2002, 2003 ou 2004 aux termes des sous-alinéas (1)c)(ii) ou (2)c)(ii) en était toujours le preneur à son expiration ou à son annulation et se voit offrir un nouveau bail ou la reconduction du bail, selon le cas, le loyer du nouveau bail ou du bail reconduit peut être celui qui avait été fixé pour l’année au cours de laquelle l’ancien bail a expiré ou a été annulé, ce loyer étant composé annuellement selon la moyenne de l’indice des prix à la consommation des cinq années précédentes, l’augmentation ne pouvant toutefois dépasser 5 pour cent.



211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissible) ou en cas de disposition d’une autre action émise par une autre société à capital de risque de travailleurs, la personne qui était l’actionnaire immédiatement avant le rachat, l’acquisition, l’annulation ou la disposition est tenue de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la moins élevée des sommes suivantes :



Toutefois, sur demande de Mega Brands, qui produit des briques de jeu ayant les mêmes formes et dimensions que celles de Lego, la division d'annulation de l'OHMI a déclaré nulle ladite marque au motif que les caractéristiques spécifiques de la brique Lego ont manifestement été adoptées pour répondre à une fonction utilitaire et non à des fins d’identification.





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Date index: 2021-02-17
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