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Traduction de «doctrine droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


doctrine de l'abus de droit | théorie de l'abus de droit

doctrine of abuse of rights




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


doctrine de l'inertie [ principe du délai préjudiciable | doctrine du retard indu | doctrine de délais | doctrine du «laches» ]

doctrine of laches


doctrine Estrada [ doctrine d'Estrada | doctrine de l'effectivité ]

Estrada Doctrine [ doctrine of effectiveness ]


droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

social rights [ economic and social rights | social freedom ]


science juridique [ droit ]

legal science [ law | law branch(GEMET) | law(UNBIS) ]


enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

senior lecturer in law | university law teacher | law lecturer | law professor
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Commissaire à la concurrence dépose le rapport intitulé " Pratiques anticoncurrentielles en matière de prix et Loi sur la concurrence-Doctrine, droit et pratique" préparé par J. Anthony VanDuzer et Gilles Paquet de l'Université d'Ottawa (22 octobre 1999).

The Commissioner of Competition tabled the report entitled " Anticompetitive Pricing Practices and the Competition Act-Theory, Law and Practice" prepared by J. Anthony VanDuzer and Gilles Paquet from the University of Ottawa.


s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolut ...[+++]

to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all th ...[+++]


s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la résolut ...[+++]

to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time all th ...[+++]


(k) s'efforcer de parvenir à un consensus sur une approche plus opérationnelle de la doctrine de la responsabilité de protéger, et de développer cette approche; tout en soulignant son importance pour prévenir les conflits et parvenir à une médiation pacifique, encourager la mise en œuvre de la responsabilité de protéger, notamment, en continuant à élaborer des mécanismes d'application et en consolidant le rôle des organisations régionales comme l'UA et la Ligue arabe, en renforçant les mécanismes d'alerte précoce au sein des Nations unies et en définissant mieux les rôles des organes compétents des Nations unies; prendre note de la rés ...[+++]

(k) to work towards achieving consensus on and developing a more operational approach to the doctrine of the Responsibility to Protect (RtoP); whilst stressing its importance in preventing and bringing about peaceful mediation of conflicts, to encourage the implementation of RtoP, inter alia by further refining mechanisms for applying it and by strengthening the role of regional organisations such as the AU and the Arab League, by strengthening early-warning mechanisms within the UN and by better defining the roles of relevant UN bodies; to take note of UNSC Resolution 1970(2011) of 26 February 2011, in which for the very first time al ...[+++]


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Il a bien fait valoir que, dans les circonstances actuelles, la doctrine de l'arbre vivant, et notamment les aspects de cette doctrine qui portent sur les droits de la personne et sur leur valeur universelle, a des répercussions sur la scène internationale.

He has made it relevant to the circumstances, the living tree, and part of that living tree in terms of human rights and universal human rights has international implications.


Il en a résulté une sorte de doctrine commune qui, pour l’essentiel, est la doctrine que la Cour du Luxembourg et la Cour de Strasbourg cherchent à établir à l’avenir sur le plan de l’interprétation des droits de l’homme.

It has formed a sort of common doctrine, which is essentially the doctrine that the Luxembourg Court and the Strasbourg Court together are seeking to establish for the future in the interpretation of human rights.


Ce jugement a établi le principe qu'une fois le droit communautaire établi dans un domaine, comme les transports aériens, la Communauté a la compétence exclusive pour négocier dans ce domaine (doctrine des pouvoirs implicites) : "les États membres perdent leur droit d'assumer des obligations avec les pays tiers au fur et à mesure que les règles communes qui pourraient être touchées par ces obligations voient le jour".

This established the principle that once there is Community law in a field, such as air transport, the Community has exclusive competence to negotiate in this field. This is known as the doctrine of implied powers: "The Member States lose their right to assume obligations with non-member countries as and when common rules which could be affected by those obligations come into being".


- (ES) Monsieur le Président, la doctrine juridique et la doctrine politique s'entrechoquent beaucoup sur le modèle social européen et il faut dire que, du moins en ce qui concerne les droits collectifs qui régissent les relations industrielles et professionnelles, l'accouchement du droit social européen, comme nous le voyons cet après-midi, ne se fait pas sans difficulté, après une gestation qui aura duré trente ans.

– (ES) Mr President, legal doctrine and politics talk a lot of the European social model and it should be pointed out that, at least in terms of the collective rights which regulate industrial and labour relations, European company law, as we are seeing this afternoon, is experiencing the trauma of a very difficult birth, after a pregnancy which has lasted thirty years.


C'est la doctrine de l'arbre en croissance, articulée autour de la jurisprudence dans le droit interne, et la même doctrine organique qui étoffe les principes et éclaire les précédents découlant des traités normatifs.

This is the " growing tree" doctrine, deployed in domestic law by case law, and it is that same organic doctrine that amplifies the principles and illuminates the precedents experienced under normative treaties.


- 2 - Néanmoins, la Commission estime que ces interventions devraient devenir plus systématiques et devraient être fondées sur une doctrine plus réfléchie, surtout dans la perspective de l'intégration de la coopération au développement dans une politique extérieure commune qui devrait, suivant les Conclusions du Conseil Européen de Rome en décembre 1990, promouvoir la démocracie, l'Etat de droit et le respect des droits de l'homme et favoriser le développement économique de toutes les nations.

- 2 - The Commission considers, nevertheless, that such pronouncements should become more systematic and be based on a more carefully thought-out doctrine, particularly in view of the possibility of development cooperation being integrated into a common external policy which, in keeping with the conclusions of the European Council held in Rome in December 1990, should foster democracy, the rule of law, and respect for human rights and promote economic development throughout the world.


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