Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
.
Abrégé des délibérations
Abrégé des délibérations du CPN
Accident de transport aérien sans dommage à un avion
Agent d'assurance IARD
Agent d'assurances IARD
Agent d'assurances générales
Agent en assurance de dommages
Agent en assurances de dommages
Agente d'assurance IARD
Agente d'assurances IARD
Agente en assurance de dommages
Agente en assurances de dommages
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
CPN
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Convention HNS
Convention SNPD
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
De très courtes périodes afin
Dommage aux biens
Dommage causé délibérément
Dommage corporel
Dommage délibéré
Dommage physique
Dommage volontaire
Défaillance délibérée
Défaut délibéré
Inaction délibérée
Manquement de propos délibéré
Manquement délibéré
Manquement voulu
Omission délibérée
Omission volontaire
Préjudice causé délibérément
Préjudice physique
Préjudice volontaire
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Traduction de «dommage délibéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


dommage causé délibérément [ dommage volontaire | préjudice causé délibérément | préjudice volontaire ]

deliberate injury [ deliberate harm ]


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales

general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]


omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]

wilful default [ willful default ]


agent en assurance de dommages | agente en assurance de dommages | agent en assurances de dommages | agente en assurances de dommages | agent d'assurance IARD | agente d'assurance IARD | agent d'assurances IARD | agente d'assurances IARD | agent d'assurances générales

general insurance agent | property and casualty insurance agent | damage insurance agent | non-life insurance agent


accident de transport aérien sans dommage à un avion

Air transport accident without damage to aircraft


dommage aux biens | dommage corporel | dommage physique | préjudice physique

physical damage


Convention HNS | Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses | convention internationale sur la responsabillité et l'indemnisation pour les dommages liés au t ...[+++]

HNS Convention | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea | International convention on liability and compensation for damage in connection with the carriage of hazardous and noxious substances by sea, 1996 | International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Sub ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après la preuve présentée au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, ce pouvoir d'urgence est nécessaire dans des situations comme « des prises d'otages, des alertes à la bombe et des sièges armés »; les autorités peuvent s'en servir « uniquement si elles n'ont pas le temps d'obtenir une autorisation »; et pour « [de très courtes périodes afin] d'interrompre la menace et d'empêcher les dommages : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles [.].

Evidence before the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs was that this emergency power was necessary for " hostage takings, bomb threats and armed standoffs" ; to be used " only if time does not permit obtaining an authorization" ; and for " very short period[s] of time . to stop the threat and harm from occurring" : Proceedings of the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs .


[.] [afin] d'interrompre la menace et d'empêcher les dommages » : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, fascicule n44, 3 sess., 34 lég., 2 juin 1993 [.] [des] situations où « chaque minute compte », [une] disposition [qui] est « nécessaire pour assurer la sécurité du public » : Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, fascicule n48, 3 sess., 34 lég., 15 juin 1993 [.]

. to stop the threat and harm from occurring" : Proceedings of the Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, No. 44, 3rd Sess., 34th Parl., June 2, 1993 . situations where " every minute counts" and that the provision was " necessary to ensure public safety" : Proceedings of the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, No. 48, 3rd Sess., 34th Parl., June 15, 1993 .


b) que le dommage par pollution résulte en totalité du fait qu’un tiers a délibérément agi ou omis d’agir dans l’intention de causer un dommage; ou

(b) the damage was wholly caused by an act or omission done with the intent to cause damage by a third party; or


Ce qui me dérange le plus, et M. Newark en a parlé - j'ai également participé aux délibérations concernant Wray Budreo et j'ai agonisé à propos du fait qu'il faut prouver qu'il y a dommage - que les enfants doivent, essentiellement, prouver qu'il y a eu dommage, particulièrement dans le cas d'infractions violentes et graves.

What bothers me most, and Mr. Newark spoke to it - I was also involved in the Wray Budreo deliverations and the agonizing about the fact that you have to prove harm - that children have to prove harm basically, particularly in serious violent offences.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
que le dommage par pollution résulte du fait qu’un tiers a délibérément agi dans l’intention de causer un dommage; ou

the damage resulted from an act or omission with the intent to cause damage by a third party; or


Les infrastructures critiques (IC) peuvent subir des dommages ou des interruptions ou encore être détruites par des actes terroristes délibérés ou par des catastrophes naturelles, par négligence, accident ou piratage informatique, du fait d'activités criminelles ou d'actes de malveillance.

Critical infrastructure (CI) can be damaged, destroyed or disrupted by deliberate acts of terrorism, natural disasters, negligence, accidents or computer hacking, criminal activity and malicious behaviour.


«Suicide»: acte commis par toute personne qui agit délibérément pour s'infliger un dommage corporel entraînant la mort, tel qu'enregistré et classé par l'autorité nationale compétente.

‘suicide’ means an act to deliberately injure oneself resulting in death, as recorded and classified by the competent national authority.


«Tentative de suicide»: acte commis par toute personne qui agit délibérément pour s'infliger un dommage corporel entraînant des blessures graves.

‘attempted suicide’ means an act to deliberately injure oneself resulting in serious injury.


19. estime qu'une norme minimale devrait comporter une définition claire et précise, partagée par tous les États membres, des types de délit et des blessures pouvant donner lieu à indemnisation, compte tenu, en particulier, du fait que les dommages consécutifs au délit doivent toujours être indemnisés en cas d'homicide volontaire ou d'acte entraînant des blessures graves ou une invalidité permanente, ou encore quand les dommages subis sont la conséquence d'un délit délibérément perpétré avec violence;

19. Takes the view that a minimum standard should contain a clear and precise definition, shared by all the Member States, of the types of crime and damage liable to give rise to compensation, bearing in mind, in particular, that compensation should always be awarded for the damaging consequences of a crime when that crime was committed with intent to cause death, serious injury or invalidity, or if death, injury or invalidity occurred at any rate as a result of a violent and intentional crime;


La passivité et le fatalisme ne constituent pas la meilleure façon de réagir aux effets dommageables d'un système économique et d'une culture d'entreprise qui ont essentiellement pour effet, - soit fortuitement, soit délibérément - d'empêcher toute exportation, sauf pour certains produits de luxe.

Passivity and fatalism are no response to the damaging consequences of an economic system in Japan, and a business culture, which serves - whether by accident or design - largely to exclude exports except in certain niche luxury markets.




D'autres ont cherché : abrégé des délibérations     convention hns     convention snpd     abrégé des délibérations du cpn     agent d'assurance iard     agent d'assurances iard     agent d'assurances générales     agent en assurance de dommages     agent en assurances de dommages     agente d'assurance iard     agente d'assurances iard     agente en assurance de dommages     agente en assurances de dommages     assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     courtier d'assurance iard     courtier d'assurance de dommages     courtier d'assurances iard     courtier d'assurances de dommages     courtier d'assurances générales     courtier en assurance de dommages     courtier en assurances de dommages     courtière d'assurance iard     courtière d'assurance de dommages     courtière d'assurances iard     courtière d'assurances de dommages     courtière en assurance de dommages     courtière en assurances de dommages     dommage aux biens     dommage causé délibérément     dommage corporel     dommage délibéré     dommage physique     dommage volontaire     défaillance délibérée     défaut délibéré     inaction délibérée     manquement de propos délibéré     manquement délibéré     manquement voulu     omission délibérée     omission volontaire     préjudice causé délibérément     préjudice physique     préjudice volontaire     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     


datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

dommage délibéré ->

Date index: 2022-05-17
w