droit antérieur en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

droit antérieur aux négociations, droit antérieur aux NCM, droit antérieur, muscle droit de la cuisse, rond de tranche grasse, muscle droit antérieur de la cuisse, muscle droit antérieur, musculus rectus femoris, droit antérieur sur un bien, présentation mento-iliaque droite antérieure, M.I.D.A., présentation naso-iliaque droite antérieure, I.D.A., présentation sacro-iliaque droite antérieure, S.I.D.A., segment antérieur du lobe supérieur du poumon droit, acte préalable co-réprimé, acte antérieur impuni, acte accessoire antérieur coréprimé, acte accessoire antérieur impuni, droit de l'UE-droit national, droit communautaire-droit interne, droit communautaire-droit national, droit de l'Union européenne-droit national, droit national-droit communautaire, droit national-droit de l'Union européenne, science juridique, droit, droits sociaux, droits économiques et sociaux, droits sociaux fondamentaux, liberté sociale, profonde, verticale, Surplomb, antécédent judiciaire, antécédent pénal, antécédent, condamnation antérieure, précédente condamnation, peine antérieure, enseignant-chercheur en droit, enseignante-chercheuse en droit, conseiller en brevets, courtière en informations, juriste des droits immatériels, droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, (1) support antérieur, (2) affût, 1) poliomyélite - 2) antérieure aiguë -*- pre-MTN duty, rectus femoralis, rectus femoris, musculus rectus femoris, rectus femoris muscle, earlier right, pre-existing property right, right mentum anterior presentation, R.M.A., right frontal anterior presentation, R.F.A., right sacrum anterior presentation, R.S.A., Entire anterior segment of right upper lobe of lung, Anterior basal segment of right lower lobe of lung, Anterior segment of right upper lobe of lung, unpunished predicate offence, EU law - national law, Community law - national law, European Union law - national law, national law - Community law, national law - European Union law, legal science, law, law branch(GEMET), law(UNBIS), social rights, economic and social rights, social freedom, horizontal, vertical, previous conviction, criminal record, senior lecturer in law, university law teacher, law lecturer, law professor, intellectual property expert, patent consultant, intellectual property consultant, patent specialist, business laws, business norms, business law, the law of business, mounting for arms, poliomyelitis, polio

droit antérieur aux négociations commerciales multilatérales [ droit antérieur aux négociations | droit antérieur aux NCM ]

droit antérieur | muscle droit de la cuisse | rond de tranche grasse

muscle droit antérieur de la cuisse [ muscle droit antérieur | musculus rectus femoris ]

droit antérieur

droit antérieur sur un bien

selon le droit national qui régit la protection d'un droit antérieur

présentation mento-iliaque droite antérieure | M.I.D.A.

présentation naso-iliaque droite antérieure |I.D.A.

présentation sacro-iliaque droite antérieure | S.I.D.A.

entier segment antérieur du lobe supérieur du poumon droit

segment basal antérieur du lobe inférieur du poumon droit

segment antérieur du lobe supérieur du poumon droit

Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par la maladie au point de ne pas parvenir à établir ou maintenir des relations interpersonnelles étroites et confiantes et de s'isoler socialement, par une passivité, une perte des intérêts et un engagement moindre dans les activités de loisir, par des plaintes persistantes de se sentir souffrant, parfois associées à des plaintes hypocondriaques et à un comportement de malade, par une humeur dysphorique ou labile non due à un trouble mental actuel ni aux symptômes affectifs résiduels d'un trouble mental antérieur et par des problèmes à long terme du fonctionnement social et professionnel.

acte préalable co-réprimé | acte antérieur impuni | acte accessoire antérieur coréprimé | acte accessoire antérieur impuni

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

science juridique [ droit ]

droits sociaux [ droits économiques et sociaux | droits sociaux fondamentaux | liberté sociale ]

Colpocèle antérieure Cystocèle avec urétrocèle Prolapsus vaginal (paroi antérieure) SAI

Béance occlusale dentaire (antérieure) (postérieure) Déviation médiane de l'arcade dentaire Distocclusion Mésiocclusion Occlusion linguale postérieure des dents inférieures Supra-alvéolie (antérieure) (postérieure) Surocclusion:horizontale | profonde | verticale | Surplomb

enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit

conseiller en brevets | courtière en informations | conseiller en droit de la propriété intellectuelle/conseillère en droit de la propriété intellectuelle | juriste des droits immatériels

droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires

(1) support antérieur | (2) affût

1) poliomyélite - 2) antérieure aiguë | 1) inflammation de la substance grise de la moelle épinière - 2) paralysie infantile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les licenciés de droits antérieurs ne sont éligibles que s’ils satisfont au critère de présence sur le territoire de l’Union et disposent à la place du titulaire, à tout le moins en partie et/ou temporairement, du droit antérieur concerné.

Il s'effectue selon le principe « premier arrivé, premier servi » à savoir que le premier demandeur est prioritaire. Toutefois, au cours des quatre premiers mois, ce qu'il est convenu d'appeler la « Sunrise Period », seuls les titulaires de droits antérieurs et les organismes officiels avaient le droit de demander un enregistrement.

En effet, il serait contraire aux objectifs de la réglementation concernée de permettre à un titulaire d’un droit antérieur qui ne satisfait pas au critère de présence sur le territoire de l’Union d’obtenir un nom de domaine .eu, par l'intermédiaire d'une personne qui remplit ce critère de présence mais ne dispose pas, même en partie ou temporairement, dudit droit.

Par ailleurs, les titulaires de droits antérieurs faisaient eux-mêmes l’objet d’une distinction. Ainsi, les deux premiers mois étaient réservés aux titulaires de marques nationales et communautaires ainsi que d’indications géographiques.

Une personne autorisée uniquement à enregistrer un nom de domaine .eu pour le titulaire d’une marque n’est pas un « licencié de droits antérieurs »

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Date index: 2021-01-18