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Titulaire du droit d'auteur
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Traduction de «droit d aérement » (Français → Anglais) :





servitude d'aérement

easement for air [ easement of air ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


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droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation

performance right | public performance right | right to perform in public


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servitude d'aérement

easement for air | easement of air


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