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Commission d'entrée
Droit d'admission
Droit d'entrée
Droit d'entrée et sortie
Droit d'importation
Droit de douane
Droit de porte
Droits d'adhésion
Droits d'entrée
Entrée
Frais d'adhésion
Prix d'entrée
Redevance d'entrée
Taxe d'entrée
Taxe à l'importation

Traduction de «droit d entrée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'entrée [ droit d'admission | droit d'entrée ]

head tax


droit d'entrée [ prix d'entrée | entrée ]

admission fee [ entrance fee | entry fee | admission charge | admission ]


Règlement de 1989 sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux [ Règlement sur les droits d'entrée dans certains parcs historiques nationaux ]

National Historic Parks Admission Fees Regulations, 1989 [ National Historic Parks Admission Fees Regulations ]




droits d'adhésion | droits d'entrée | frais d'adhésion

initiation fees


droit de douane | taxe à l'importation | droit d'importation | droit d'entrée | droit de porte

import duty | import tariff | tariff | entry duty | entry tax




part d'un fonds de placement n'exigeant pas de droit d'entrée/de sortie

no-load junk bond mutual fund




commission d'entrée | droit d'entrée | redevance d'entrée

front-end load | load | sales charge | sales load
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conséquences de ces consultations ne compromettent pas le droit d'entrée des personnes jouissant du droit à la libre circulation au titre du droit de l'Union sur le territoire de l'État membre concerné comme le prévoit la directive 2004/38/CE.

The consequences of such consultations shall not jeopardise the right of entry of persons enjoying the right of free movement under Union law into the territory of the Member State concerned as laid down in Directive 2004/38/EC.


Dans cette section, l'article 19 énonce plus précisément les droits d'entrée et de séjour au Canada pour les citoyens canadiens et toute personne inscrite comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens et le droit d'entrée de tout résident permanent.

In this section, in clause 19 specifically, we see the rights to enter and remain in Canada for Canadian citizens and Indians under the Indian Act and the right to enter for permanent residents.


Selon l’avocat général Maciej Szpunar, un État membre ne peut pas conditionner le droit d’entrée d’un ressortissant d’un État tiers à l’obtention préalable d’un visa, lorsqu’il est déjà titulaire d’une « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union » délivrée par un autre État membre

According to Advocate General Szpunar, a Member State may not make a third-country national’s right of entry subject to the prior obtaining of a visa, when he already holds a ‘Residence card of a family member of a Union citizen’ issued by another Member State


Cette seconde proposition concerne exclusivement le droit d’entrée et de séjour de courte durée.

This second proposal relates exclusively to the right of entry and of short-term residence.


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F. considérant que trop de problèmes freinent encore, sept ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation; considérant que la plupart des réclamations du citoyen de l'Union européenne concernent son droit d'entrée, son droit de séjour de plus de trois mois, la validité de ses permis de séjour, le maintien de son droit de séjour et son droit de séjour permanent, ainsi que les droits des membres de sa famille;

F. whereas, seven years after the entry into force of the FMD, too many problems still persist in relation to its implementation; whereas most complaints focus on EU citizens, their right of entry, their right of residence for more than three months, the validity of residence permits, the retention of their right of residence and right of permanent residence and the rights of their family members;


F. considérant que trop de problèmes freinent encore, sept ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation; considérant que la plupart des réclamations du citoyen de l'Union européenne concernent son droit d'entrée, son droit de séjour de plus de trois mois, la validité de ses permis de séjour, le maintien de son droit de séjour et son droit de séjour permanent, ainsi que les droits des membres de sa famille;

F. whereas, seven years after the entry into force of the FMD, too many problems still persist in relation to its implementation; whereas most complaints focus on EU citizens, their right of entry, their right of residence for more than three months, the validity of residence permits, the retention of their right of residence and right of permanent residence and the rights of their family members;


F. considérant que trop de problèmes freinent encore, sept ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la directive sur la libre circulation; considérant que la plupart des réclamations du citoyen de l'Union européenne concernent son droit d'entrée, son droit de séjour de plus de trois mois, la validité de ses permis de séjour, le maintien de son droit de séjour et son droit de séjour permanent, ainsi que les droits des membres de sa famille;

F. whereas, seven years after the entry into force of the FMD, too many problems still persist in relation to its implementation; whereas most complaints focus on EU citizens, their right of entry, their right of residence for more than three months, the validity of residence permits, the retention of their right of residence and right of permanent residence and the rights of their family members;


Monsieur Latourelle, j'aimerais vous parler des droits d'entrée dans les parcs. Actuellement, les habitants de Calgary ou d'Edmonton qui se rendent en Colombie-Britannique en voiture, ou qui en reviennent, n'ont pas à payer de droits d'entrée s'ils ne font que traverser le parc, sans s'y arrêter.

Right now, if citizens of Calgary or Edmonton who drive west into British Columbia, or vice versa, say at the park gates that they're not going to be staying in the park, they get free passage through.


En effet, en vertu des accords de Marrakech, les droits à l'importation étaient calculés chaque quinzaine par la différence entre le prix de référence mondial et 155% du prix d'intervention ; la Commission avait choisi de prendre pour prix de référence mondial la cotation à la bourse de Chicago du blé américain, augmentée des frais d'approche et du fret transatlantique ; or au cours de ces campagnes-là, le prix de référence ainsi calculé était en permanence voisin de ce plafond de 155%, ce qui permettait au blé en provenance de la Mer Noire d'entrer dans l'UE sans droits ou avec des droits très faibles, entraînant un prix total (FOB + fret + ...[+++]

This was possible because, under the Marrakesh agreements, import duties were calculated every fortnight on the basis of the difference between the world reference price and 155% of the intervention price; the Commission had opted to take the price quoted on the Chicago commodity exchange for US wheat plus the transatlantic cif costs as the world reference price; however, during these marketing years, the reference price calculated in this way was permanently around the 155% ceiling, allowing wheat from the Black Sea region to enter the EU duty-free or at very low rates of duty, resulting in a total price (FOB plus freight plus import ...[+++]


Pleinement consciente des objectifs et des exigences de la PAC, la Commission propose les mesures complémentaires suivantes : - pour toutes les importations agricoles en provenance des pays associés, les droits d'entrée seraient ramenés au niveau final du droit consolidé au GATT, ce qui impliquerait une mise en oeuvre accélérée des engagements du cycle de l'Uruguay pour les pays associés; - le relèvement des contingents tarifaires irait sensiblement au-delà des 50 % déjà proposés par la Commission sur une période de 5 ans; - le taux réduit ramené à 20 % du taux NPF, applicable pour les quantités comprises dans le c ...[+++]

Being fully aware of the objectives and requirements of the CAP, the Commission proposes to take the following additional measures: - for all agricultural imports from associated countries the tariffs should be reduced to the final level as bound in GATT. This would mean an accelerated implementation of the Uruguay Round commitments for the associated countries; - the tariff quotas should be significantly increased further than the 50% increase over 5 years already proposed by the Commission; - the reduction of the in-quota-tariff-rate to 20% of the MFN rate should be applied to all quotas; - the entry price for fruit and vegetables shou ...[+++]




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Date index: 2022-11-07
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