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Cabotage
Cabotage aérien
Cabotage maritime
Cabotage routier
Droit de cabotage
Droit de cabotage consécutif
Droit de huitième liberté
Droits de cabotage pour les transporteurs étrangers
Exploiter le droit de cabotage
Huitième liberté de l'air

Traduction de «droit de cabotage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de cabotage consécutif | droit de huitième liberté | huitième liberté de l'air

consecutive cabotage | eighth freedom of the air | eighth freedom right






exploiter le droit de cabotage

to exercise cabotage traffic rights


droits de cabotage pour les transporteurs étrangers

foreign carrier cabotage


cabotage maritime

maritime cabotage [ coastal shipping | coastal trade ]






Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]

Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un État membre choisit de limiter le droit de l'accès ouvert, cela n'affecte pas le droit du cabotage international, à moins que l'équilibre économique du CSP en question ne soit compromis.

When a Member State chooses to limit the right of open access, this shall not affect the right of international cabotage, unless the economic equilibrium of the PSC in question would be compromised.


Ouverture du marché rime avec cabotage, mais ce droit au cabotage peut être légèrement limité s'il compromet l'équilibre économique des contrats de service public.

Opening up the market also means cabotage, but it can be restricted slightly if this cabotage right jeopardises the economic balance of public service contracts.


6. invite les États-Unis à reconsidérer complètement leur position sur les règles très restrictives qu'ils appliquent à la détention et au contrôle des compagnies aériennes américaines par des étrangers ainsi que sur les droits de cabotage accordés aux compagnies aériennes étrangères dès lors que la conclusion d'un accord global équilibré sur les services aériens entre les États-Unis et l'Union européenne paraît impossible tant que les États-Unis maintiendront leur position actuelle sur ces questions;

6. Calls upon the US to fundamentally reconsider its position on its highly restrictive rules on foreign ownership and control of US airlines and on cabotage rights for foreign airlines, as a balanced and comprehensive air service agreement between the US and the EU seems impossible if the US maintains its current position on these issues;


Autrement dit, il faut prendre en compte des aspects comme les droits d’atterrissage, les droits de cabotage, des droits d’établissement et de propriété égaux, ainsi que les aides d’État.

This means that aspects such as landing rights, rights to cabotage, equal establishment and ownership rights, as well as state aid must be taken into account.


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La CAAC a annoncé qu’elle allait progressivement ouvrir aux transporteurs étrangers les droits de trafic pour la Chine continentale, ce qui comprend une extension des droits de cabotage et un encouragement à ce qu’un plus grand nombre de transporteurs étrangers et chinois desservent, respectivement, la Chine et les villes étrangères.

The CAAC has announced that it will progressively open mainland China air traffic rights to foreign carriers including more cabotage rights and encouragement of more foreign carriers to fly to China and more mainland carriers to serve foreign cities.


La Nouvelle-Zélande est allée encore plus loin en signant le «protocole MALIAT»[6] avec le Chili, Singapour et le Brunei. Outre les libertés offertes par l’accord MALIAT, le protocole MALIAT octroie des droits de 7e liberté aux transporteurs de passagers et des droits de cabotage pour la poursuite de vols internationaux.

New Zealand went even further and signed – together with Chile, Singapore and Brunei – the so-called MALIAT Protocol.[6] Further to the freedoms granted in MALIAT, the MALIAT Protocol allows seventh freedom rights for passenger flights and cabotage rights when continuing an international flight.


Le Chili adhère à l’objectif d’ouvrir le marché des transports aériens et a déjà indiqué, lors des entretiens préparatoires, qu’il était disposé à accorder des droits de cabotage, c’est-à-dire le droit d’exploiter des liaisons aériennes à l’intérieur du pays.

Chile shares the objective of air transport liberalisation and has already indicated in exploratory talks its willingness to grant cabotage rights, i.e. the right to operate domestic flights in Chile.


Et il faudra également se pencher sur les droits de trafic: les accords de "ciels ouverts" proposés par les États-Unis à plusieurs pays de l'Union européenne (comme, à vrai dire, tous les accords bilatéraux de navigation aérienne) excluent les opérateurs européens du cabotage sur le marché américain, tandis que la tactique du "diviser pour régner" que les États-Unis ont adoptée dans leurs négociations avec l'Union européenne a assuré aux compagnies américaines des droits de cabotage sur le marché intérieur de l'Union.

Traffic rights should also be discussed as the "open skies" agreements proposed by the US to several EU countries (as indeed all bilateral aviation agreements) prevent cabotage by the European carriers in the American market, while the "divide and rule" US tactic in dealing with the EU has given American carriers cabotage rights in the EU internal market.


Le paquet a complètement libéralisé le trafic intracommunautaire à compter du 1er avril 1997, en permettant aux transporteurs aériens d'obtenir des droits de cabotage dans un État membre où ils ne sont pas établis.

The package fully liberalised intra-Community traffic by 1 April 1997 when air carriers were permitted cabotage rights in a Member State, in which the company was not established.


considérant qu'il est nécessaire d'abolir les restrictions en matière de désignation multiple et de droit de trafic de cinquième liberté et d'introduire progressivement les droits de cabotage afin de stimuler le développement du secteur communautaire des transports aériens et d'améliorer les services offerts aux usagers;

Whereas it is necessary to abolish restrictions concerning multiple designation and fifth-freedom traffic rights and phase in cabotage rights in order to stimulate the development of the Community air transport sector and improve services for users;




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droit de cabotage ->

Date index: 2021-12-23
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