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Communage
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Droits voisins
Droits voisins au droit d'auteur
Droits voisins du droit d'auteur
Droits à rémunération
Terre commune
Usage
Vaine pâture

Traduction de «droit de communage » (Français → Anglais) :

droit de communage | droit de pâturage | droit de pâture | droit de servitude | droit de vaine pâture | droit d'usage | usage

right of common | right of user


communage indépendant | droit d'accès | droit de communage indépendant | droit de passage | droit de passage (des véhicules)

cartway | common at large | common in gross | right of access | right of passage | title to enter


communage | droit de communage | droits d'usage communaux | terre commune | vaine pâture

common


communage annexe [ droit de communage annexe ]

common appendant


communage dépendant [ droit de communage dépendant ]

common appurtenant


communage indépendant [ droit de communage indépendant ]

common at large [ common in gross ]




droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]

EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]


droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée

right of grazing


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