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Comment traduire "droit de priorité" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit de priorité, priorité, droit de priorité, droit de priorité de nomination, droit de nomination en priorité, privilège du créancier, délai de priorité, bénéficiaire de priorité, personne ayant un droit de priorité de nomination, prioritaire, employé prioritaire, employé bénéficiant d'une priorité, personne bénéficiant d'une priorité, bénéficiaire du droit de priorité de nomination, droit de préférence, administrer les droits de priorité de nomination, administrer les droits de priorité, privilège (1), droit de priorité (2), avantage particulier (3), priorité des travailleurs en Suisse, préférence nationale, préférence indigène, priorité des travailleurs indigènes, priorité des travailleurs résidents, priorité des nationaux, stratégie de l’UE, agenda politique de l’UE, agenda politique de l’Union européenne, agenda stratégique de l’UE, agenda stratégique de l’Union européenne, priorité politique de l’UE, priorité politique de l’Union européenne, stratégie de l’Union européenne, accorder la priorité à, donner la priorité à, donner priorité à, prioriser, intervention selon la priorité, droit de l'UE-droit national, droit communautaire-droit interne, droit communautaire-droit national, droit de l'Union européenne-droit national, droit national-droit communautaire, droit national-droit de l'Union européenne, science juridique, droit, lampe de priorité du train d'atterrissage, enseignant-chercheur en droit, enseignante-chercheuse en droit, droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires, Angle droit du côlon, Angle:droit du côlon, gauche du côlon, droit de diffusion, droit d'antenne -*- priority, right of priority, priority entitlement, priority right, priority appointment right, priority appointment entitlement, preference, priority right, priority person, person with priority entitlement, priority employee, person entitled to a priority, right of priority, administer priority entitlements, preferential right (1), privilege (2), preference (3), preference right, right of preference, precedence given to the domestic workforce, principle of national priority, priority given to domestic employees, establish priorities in pipeline networks, set priorities in pipeline networks, set management priorities in pipeline networks, EU strategy, political agenda of the EU, political agenda of the European Union, political priority of the EU, political priority of the European Union, strategic agenda for the EU, strategic agenda of the European Union, strategy of the EU, strategy of the European Union, prioritize, prioritise, priorize, No undue priority given to drug-related activities, No undue priority given to drink-related activities, Procedure by priority, EU law - national law, Community law - national law, European Union law - national law, national law - Community law, national law - European Union law, legal science, law, law branch(GEMET), law(UNBIS), landing gear priority warning light, undercarriage warning indicator, senior lecturer in law, university law teacher, law lecturer, law professor, business laws, business norms, business law, the law of business, Hepatic flexure, Hepatic flexure Splenic flexure, Broadcasting right

droit de priorité | priorité



droit de priorité [ droit de priorité de nomination | droit de nomination en priorité ]



droit de priorité | privilège du créancier



délai de priorité | droit de priorité



bénéficiaire de priorité [ personne ayant un droit de priorité de nomination | prioritaire | employé prioritaire | employé bénéficiant d'une priorité | personne bénéficiant d'une priorité | bénéficiaire du droit de priorité de nomination ]



droit de préférence | droit de priorité



administrer les droits de priorité de nomination [ administrer les droits de priorité ]



privilège (1) | droit de priorité (2) | avantage particulier (3)



droit de préférence | droit de priorité



priorité des travailleurs en Suisse | préférence nationale | préférence indigène | priorité des travailleurs indigènes | priorité des travailleurs résidents | priorité des nationaux



définir les priorités de gestion dans les réseaux de canalisations de transport | définir les priorités de gestion dans les réseaux de pipelines



stratégie de l’UE [ agenda politique de l’UE | agenda politique de l’Union européenne | agenda stratégique de l’UE | agenda stratégique de l’Union européenne | priorité politique de l’UE | priorité politique de l’Union européenne | stratégie de l’Union européenne ]



accorder la priorité à | donner la priorité à | donner priorité à | prioriser



pas de priorité indue pour les activités liées à la drogue



Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.



pas de priorité indue portée aux activités liés à la boisson



intervention selon la priorité



droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]



science juridique [ droit ]



lampe de priorité du train d'atterrissage | voyant lumineux de perte de priorité du train d'atterrissage



enseignant-chercheur en droit | enseignant-chercheur en droit/enseignante-chercheuse en droit | enseignante-chercheuse en droit



droit des sociétés | droit commercial | droit des affaires



Angle droit du côlon



Angle:droit du côlon | gauche du côlon



droit de diffusion | droit d'antenne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Historiquement, on a reconnu aux navires un droit de priorité sur les trains aux intersections entre un canal et une voie ferrée, et aux trains, un droit de priorité sur les véhicules automobiles aux franchissements routiers.



Je crois que nous devons faire attention de ne pas interpréter le droit de priorité comme dans l'arrêt Sparrow, qui énonce clairement que ce droit de priorité s'applique pour des fins de subsistance et de rituels.



Le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique, qui est en vigueur depuis 2005, prévoit un droit de priorité de nomination, pendant deux ans, pour tous les hommes et femmes en uniforme qui sont libérés pour des raisons médicales. Ces personnes peuvent décider d'activer leur droit de priorité dans les cinq ans suivant leur libération, une fois qu'elles sont prêtes à retourner au travail.



L’article 43 de la LEFP prévoit le pouvoir discrétionnaire de la CFP de ne pas appliquer un droit de priorité lorsqu’il aurait comme conséquence, par effet de cascade, de créer un nouveau droit de priorité en obligeant à déclarer un autre fonctionnaire excédentaire.



Commission de la fonction publique du Canada, Guide sur l’administration des priorités de la Commission de la fonction publique, partie I : « Renseignements généraux visant tous les types de priorité », section 1.3 : « Nature des droits de priorité ».





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Date index: 2021-02-11
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