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Droit d'antenne
Droit de communication au public
Droit de distribution
Droit de fixation
Droit de radiodiffusion
Droit de reproduction
Entreprise de distribution de radiodiffusion
Entreprise de radiodiffusion
Loi sur la radiodiffusion
Opératrice de radiodiffusion
Radiodiffusion de télévision
Radiodiffusion visuelle
Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion
Technicien de broadcasting
Technicien de la diffusion radio et télé

Traduction de «droit de radiodiffusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




droit de communication au public | droit de distribution | droit de fixation | droit de radiodiffusion | droit de reproduction

right to broadcasting | right to communication to the public | right to distribution | right to fixation | right to reproduction


droit d'antenne | droit de radiodiffusion

broadcasting right


Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion [ Règlement sur les droits de licence de radiodiffusion ]

Broadcasting Licence Fee Regulations, 1997 [ Broadcasting Licence Fee Regulations ]


opératrice de radiodiffusion | technicien de broadcasting | technicien de la diffusion radio et télé | technicien de radiodiffusion/technicienne de radiodiffusion

broadcast transmitter operator | broadcasting engineer | broadcast technician | broadcast transmitting technician


Séminaire conjoint OMPI/Union des radiodiffusions télévisions des États arabes sur le droit d'auteur et les droits voisins pour les pays arabes

WIPO/ASBU Seminar on copyright and neighbouring rights for Arab countries


Loi sur la radiodiffusion [ Loi concernant la radiodiffusion et modifiant certaines lois en conséquence et concernant la radiodiffusion ]

Broadcasting Act [ An Act respecting broadcasting and to amend certain Acts in relation thereto and in relation to radiocommunication ]


radiodiffusion visuelle | radiodiffusion de télévision

television broadcasting


entreprise de distribution de radiodiffusion | entreprise de radiodiffusion

broadcasting distribution undertaking | broadcasting undertaking
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deuxièmement, un mécanisme volontaire a été introduit pour la résolution des litiges entre radiodiffuseurs en ce qui concerne la définition des modalités techniques de radiodiffusion et le paiement d’une compensation équitable pour la cession de sous-licences de droits de radiodiffusion exclusifs.

Secondly, a voluntary mechanism has been introduced for the resolution of disputes between broadcasters as regards the definition of the technical broadcasting modalities and the payment of fair compensation for the sub-licensing of exclusive broadcasting rights.


Les droits de radiodiffusion télévisuelle à des fins de divertissement afférents à des manifestations présentant un grand intérêt pour le public peuvent être acquis par les organismes de radiodiffusion télévisuelle en exclusivité.

Television broadcasting rights for events of high interest to the public may be acquired by broadcasters on an exclusive basis.


Les droits de radiodiffusion télévisuelle à des fins de divertissement afférents à des manifestations présentant un grand intérêt pour le public peuvent être acquis par les organismes de radiodiffusion télévisuelle en exclusivité.

Television broadcasting rights for events of high interest to the public may be acquired by broadcasters on an exclusive basis.


La protection appropriée, par les droits de location et de prêt, des œuvres couvertes par le droit d'auteur et des objets protégés par des droits voisins, ainsi que la protection des objets protégés par des droits voisins par le droit de fixation, le droit de distribution, le droit de radiodiffusion et le droit de communication au public, peuvent, dès lors, être considérées comme ayant une importance fondamentale pour le développement économique et culturel de la Communauté.

The adequate protection of copyright works and subject matter of related rights protection by rental and lending rights as well as the protection of the subject matter of related rights protection by the fixation right, distribution right, right to broadcast and communication to the public can accordingly be considered as being of fundamental importance for the economic and cultural development of the Community.


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Tout d’abord, il est vrai que la Commission a autorisé les clubs à vendre en un seul lot des droits de radiodiffusion sous certaines conditions.

First, it is correct that the Commission has allowed clubs to jointly sell broadcasting rights under certain conditions.


Troisièmement, elle a demandé instamment que les droits de radiodiffusion soient partagés et vendus séparément à différents acheteurs.

Thirdly, the European Commission has insisted that broadcasting rights should be divided and sold separately to different buyers.


Premièrement, elle a autorisé des clubs à vendre en un seul lot des droits de radiodiffusion en dépit du risque que les clubs de football augmentent exagérément les prix.

Firstly, the European Commission has allowed clubs to sell broadcasting rights jointly, despite running the risk that football clubs will raise prices excessively.


Troisièmement, elle a demandé instamment que les droits de radiodiffusion soient partagés et vendus séparément à différents acheteurs.

Thirdly, the European Commission has insisted that broadcasting rights should be divided and sold separately to different buyers.


Premièrement, elle a autorisé des clubs à vendre en un seul lot des droits de radiodiffusion en dépit du risque que les clubs de football augmentent exagérément les prix.

Firstly, the European Commission has allowed clubs to sell broadcasting rights jointly, despite running the risk that football clubs will raise prices excessively.


Droit de radiodiffusion Les États membres prévoient le droit exclusif de l'auteur d'autoriser la communication au public par satellite d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Broadcasting right Member States shall provide an exclusive right for the author to authorize the communication to the public by satellite of copyright works, subject to the provisions set out in this chapter.




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Date index: 2021-04-25
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