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Domaine de réversion
Droit au retour
Droit au retour des réfugiés et personnes déplacées
Droit de retour
Droit futur sur bien personnel
Droit réversif
Intérêt de réversion
Intérêt par réversion
Intérêt réversif
Ligne droite de retour
Ligne droite opposée
Ligne opposée
Possibilité de droit de retour
Possibilité de retour
Retour
Réversion
Titulaire du droit de retour
Transfert d'un droit de retour

Traduction de «droit de retour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter


possibilité de droit de retour | possibilité de retour

possibility of reverter


transfert d'un droit de retour

assignation of reversion




intérêt de réversion [ droit de retour | intérêt par réversion ]

interest in reversion


ligne droite opposée [ ligne opposée | ligne droite de retour ]

back straight [ back stretch | backstretch ]




droit au retour des réfugiés et personnes déplacées

right to return of refugees and displaced persons
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
98. «détachement»: l'engagement temporaire de personnel par un bénéficiaire, assorti d'un droit de retour de ce personnel auprès de l'employeur précédent;

‘secondment’ means temporary employment of staff by a beneficiary with the right for the staff to return to the previous employer;


Elle a prolongé de trois années le droit de retour de [.] cheminots détachés au sein de Sernam;

It extended by three years the right to return of [.] railwaymen seconded within Sernam;


52. se dit inquiet par le fait que des personnes déplacées de force (les réfugiés ainsi que les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays) sont toujours privées de leurs droits, et notamment du droit au retour, du droit de propriété et du droit à la sécurité des personnes, en raison de conflits armés survenus sur le territoire de pays partenaires; demande à toutes les parties de reconnaître ces droits sans équivoque et de façon inconditionnelle et insiste sur la nécessité de les réaliser rapidement et de trouver rapidement une solution à ce problème en conformité avec l ...[+++]

52. Expresses concern at the fact that forcibly displaced persons (both refugees and internally displaced persons (IDPs)) are still being denied their rights, including the right to return, property rights and the right to personal security, as a result of armed conflicts in the territories of the partner countries; calls on all parties to unambiguously and unconditionally recognise these rights and the need for their prompt realisation and for a prompt solution to this problem that complies with the principles of international law; ...[+++]


8. exprime ses vives préoccupations quant au fait que des centaines de milliers de réfugiés et de personnes qui ont fui leur foyer pendant la guerre du Haut-Karabakh ou à cause d'elle en restent éloignées et se voient privés de leurs droits, notamment leur droit au retour, à la propriété et à la sécurité individuelle; demande à toutes les parties de reconnaître clairement et sans réserve ces droits et la nécessité de leur prompte concrétisation et d'une résolution rapide de ce problème, en assurant le respect des principes du droit international; exige ...[+++]

8. Is seriously concerned that hundreds of thousands of refugees and IDPs who fled their homes during or in connection with the Nagorno-Karabakh war remain displaced and denied their rights, including the right to return, property rights and the right to personal security; calls on all parties to unambiguously and unconditionally recognise these rights, the need for their prompt realisation and for a prompt solution to this problem that respects the principles of international law; demands, in this regard, the withdrawal of Armenian ...[+++]


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8. exprime ses vives préoccupations quant au fait que des centaines de milliers de réfugiés et de personnes qui ont fui leur foyer pendant la guerre du Haut-Karabakh ou à cause d’elle en restent éloignées et se voient privés de leurs droits, notamment leur droit au retour, à la propriété et à la sécurité individuelle; demande à toutes les parties de reconnaître clairement et sans réserve ces droits et la nécessité de leur prompte concrétisation et d'une résolution rapide de ce problème, en assurant le respect des principes du droit international; exige ...[+++]

8. Is seriously concerned that hundreds of thousands of refugees and IDPs who fled their homes during or in connection with the Nagorno-Karabakh war remain displaced and denied their rights, including the right to return, property rights and the right to personal security; calls on all parties to unambiguously and unconditionally recognise these rights, the need for their prompt realisation and for a prompt solution to this problem that respects the principles of international law; demands, in this regard, the withdrawal of Armenian ...[+++]


8. exprime ses vives préoccupations quant au fait que des centaines de milliers de réfugiés et de personnes qui ont fui leur foyer pendant la guerre du Haut-Karabakh ou à cause d'elle en restent éloignées et se voient privés de leurs droits, notamment leur droit au retour, à la propriété et à la sécurité individuelle; demande à toutes les parties de reconnaître clairement et sans réserve ces droits et la nécessité de leur prompte concrétisation et d'une résolution rapide de ce problème, en assurant le respect des principes du droit international; exige ...[+++]

8. Is seriously concerned that hundreds of thousands of refugees and IDPs who fled their homes during or in connection with the Nagorno-Karabakh war remain displaced and denied their rights, including the right to return, property rights and the right to personal security; calls on all parties to unambiguously and unconditionally recognise these rights, the need for their prompt realisation and for a prompt solution to this problem that respects the principles of international law; demands, in this regard, the withdrawal of Armenian ...[+++]


Le droit au retour et la possibilité de ce retour, les projets de réconciliation et la poursuite des crimes de guerre à tous les niveaux sont des conditions essentielles au développement pacifique et démocratique de la règle de droit auquel nous aspirons dans cette partie de l’Europe.

The right to and the possibility of return, reconciliation projects and the prosecution of war crimes at all levels are the basic precondition to the hoped-for peaceful, democratic development of the rule of law in this part of Europe.


Droit au retour des salariés

Employed persons' right to return


Droit au retour des indépendants

Self-employed persons' right to return


2. Aussi longtemps que la protection temporaire n'a pas pris fin, les États membres accueillent favorablement, compte tenu de la situation régnant dans le pays d'origine, les demandes de retour vers l'État membre d'accueil présentées par les personnes ayant bénéficié de la protection temporaire et ayant exercé leur droit au retour volontaire.

2. For such time as the temporary protection has not ended, the Member States shall, on the basis of the circumstances prevailing in the country of origin, give favourable consideration to requests for return to the host Member State from persons who have enjoyed temporary protection and exercised their right to a voluntary return.




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Date index: 2022-11-21
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