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Traduction de «droit réversif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit réversif | intérêt réversif

reversionary interest




domaine de réversion | droit de retour | droit futur sur bien personnel | droit réversif | intérêt réversif | réversion

estate in reversion | reversion | reversionary interest | reversionary right | right in reversion | right of reverter










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droits voisins | droits connexes | droits à rémunération | droits voisins du droit d'auteur | droits voisins au droit d'auteur | droit voisin | droit connexe | droit à rémunération

neighbouring right | neighboring right | rights neighbouring to copyright | neighbouring rights | neighboring rights


droit de pâturage | droit de pacage | droit de dépaissance | droit de vaine pâture | droit de panage | droit de paisson | droit de glandée

right of grazing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque nous avons des biens-fonds auxquels s'appliquent des droits réversifs, comme à Terre-Neuve-et-Labrador et en Colombie-Britannique, le gouvernement provincial doit être partie à la cession.

When we have lands, particularly in Newfoundland and Labrador and B.C. that are subject to these reversionary clauses, the provincial government must be on side and a party to the transfer.


Un droit réversif. Eh bien, les provinces ont un droit de reprise sur les terres et elles conservent ce droit de manière à ce qu'elles puissent reprendre des terres à des fins publiques.

Well there's a right of resumption that the provinces have over lands and they keep that so they can take lands for public purposes.


Dans une des notes que nous recevons de la bibliothèque, on peut lire: « Peu importe qui détient les titres en fief simple, l'objectif est que la Première nation conserve le titre sous-jacent ou le droit réversif ».

Just in some of the notes that we get from the library it says, “Regardless of who holds the fee simple interest, the underlying title or reversionary right is intended to remain with the First Nation”.


La Commission de la fiscalité des Premières nations a soumis une proposition encore au stade exploratoire qui porte sur cette question même, proposition en vertu de laquelle un nombre limité de Premières nations intéressées pourraient accorder un titre en fief simple pour certaines ou la totalité des parcelles de terres sur lesquelles elles possèdent un droit réversif, de sorte que, sans égard à qui possède les parcelles, ces parcelles dans leur totalité relèveraient de la compétence des Premières nations.

There is a proposal, in its early exploratory stages, by the First Nations Tax Commission examining that very issue, whereby a limited number of interested first nations could grant fee simple title to some or all land parcels with a reversionary right to the land to the first nation, so that no matter who owns the land, the land as a whole would be under first nations jurisdiction.


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Certains problèmes en ce qui concerne par exemple la province de l'Ontario sont liés à d'autres problèmes ministériels, ce qui fait que nous avons du mal à persuader la province de renoncer à son droit réversif.

Some of our issues with, for example, the Province of Ontario have been linked to other departmental issues, and our ability to get the province to waive its reversionary right has been somewhat limited.


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