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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible
Droit réversible éventuel
Droit éventuel
Droits éventuels
Intérêt éventuel
Passif éventuel
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Traduction de «droit éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit éventuel | intérêt éventuel

contingent interest | contingent right








droit réversible [ droit éventuel ]

interest in remainder




dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le dia ...[+++]

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des informations concernant les conséquences éventuelles d’un encaissement avant l’échéance ou la fin de la période de détention recommandée, telles que la perte de la protection du capital ou des droits éventuels supplémentaires;

information about the potential consequences of cashing in before the end of the term or recommended holding period, such as the loss of capital protection or additional contingent fees;


Nous examinons l'identité, le recensement et l'enregistrement des Métis en lien avec leurs droits qui résultent de l'article 35 de la Constitution, ainsi que leurs droits éventuels d'exploiter les ressources.

We are examining the identity, enumeration and registration of Metis people tied in to their rights, the rights they have as a result of section 35 of the Constitution, and have they got harvesting rights.


C'est pourquoi il faut, de toute urgence, conclure le traité nishga et régler les autres traités, de sorte qu'il y ait des certitudes pour tout le monde et que tous ces droits éventuels disparaissent afin que nous sachions ce que sont les droits réels.

That's why there is the urgency of getting the Nisga'a settled, of getting the other treaties settled, so there's some certainty for everybody, and so that these may-have rights disappear and we know what the rights really are.


L'accès aux ressources naturelles de propriété publique — eau, bois d'oeuvre, minéraux, pétrole et gaz — n'est pas un droit de propriété, mais un droit éventuel ou conditionnel.

Access to publicly owned natural resources water, timber, minerals, oil, and gas is not a proprietary right; it's not an ownership right. It's a contingent or a conditional right.


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Enfin, Since Hardware a laissé entendre que les institutions auraient dû enquêter sur les plaintes déposées à son encontre au moyen d'un réexamen et, au cas où un droit éventuellement institué aurait été contesté avec succès par la RPC dans le cadre d'une procédure de règlement des différends de l'OMC, elles auraient dû supprimer ce droit, mais sans effet rétroactif.

Finally, Since Hardware suggested that the Institutions should have investigated the claims against it by means of a review, and then, in case a duty were imposed upon it and the PRC would successfully challenge this in WTO dispute settlement, remove that duty but only prospectively.


Il a également été avancé que les producteurs de l’Union n’occupaient que 2 000 personnes tandis que les transformateurs de PET et les embouteilleurs qui seraient très lésés par un droit éventuel employaient respectivement environ 20 000 et 60 000 personnes.

It was also claimed that Union producers only employ some 2 000 people whereas PET processors and bottlers that would be highly affected by any duty employ around 20 000 and 60 000 people respectively.


Le gouvernement leur donne de l'argent pour leur conférence, mais, au fond, il dit « ne tenons pas de réel débat sur des questions concernant des droits éventuels en vertu de traités ou d'autres droits découlant de l'article 35 de la Constitution ».

Governments give them funding for their conference, but essentially say, let us not have the real debate on issues of potential treaty rights or other rights flowing from section 35 of the Constitution.


publie des avis ou diffuse des circulaires concernant le lieu, le moment et l'ordre du jour des assemblées des détenteurs de titres de créance, le paiement des intérêts, l'exercice des droits éventuels de conversion, d'échange, de souscription ou d'annulation, et le remboursement, ainsi que le droit de ces détenteurs d'y participer;

publish notices, or distribute circulars, concerning the place, time and agenda of meetings of debt securities holders, the payment of interest, the exercise of any conversion, exchange, subscription or cancellation rights, and repayment, as well as the right of those holders to participate therein;


Cette décision n'affecte que l'action publique pénale, mais ne porte pas atteinte au droit éventuel de la victime d'exiger réparation.

That conclusion relates only to the criminal proceedings and does not affect any rights that the victim may have to claim compensation.


Il doit être informé de son droit éventuel de garder le silence (ou, à l'inverse, des conclusions défavorables qui pourraient ultérieurement être tirées de son silence), des conséquences d'éventuels aveux et de l'importance accordée à ses réponses au cours de procédures ultérieures.

He should be advised of any right to silence he may have (or conversely of the adverse inferences that may subsequently be drawn from his silence), of the consequences of making any confession and of the weight to be given in any subsequent proceedings to any answers he makes.




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droit éventuel ->

Date index: 2021-09-03
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