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Traduction de «droits d amirauté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'amirauté

admiralty droit [ droit of admiralty ]


droits d'amirauté

admiralty rights [ rights of admiralty ]


droits d'amirauté

admiralty rights | rights of admiralty


compétence en matière d'amirauté [ compétence en droit maritime | compétence d'amirauté | juridiction d'amirauté | juridiction en amirauté | juridiction maritime ]

admiralty jurisdiction [ jurisdiction in admiralty | offshore jurisdiction ]


titulaire du droit d'auteur | détenteur du droit d'auteur | détentrice du droit d'auteur | détenteur des droits d'auteur | détenteur d'un droit d'auteur | titulaire d'un droit d'auteur

copyright holder | copyright owner | owner of the copyright | owner of a copyright | rights-holders


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performance right | public performance right | right to perform in public


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échange de quotas d'émission (1) | commerce international des droits d'émission (2) | échange de droits d'émission (3) | échange des droits d'émission (4) | marché de permis d'émissions (5) | emission trading (6) [ ET ]

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affaires maritimes | amirauté | droit de l'amirauté

admiralty


droit de l'amirauté | droit maritime privé

admiralty law | law of admiralty
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Alfred H.E. Popp, avocat général principal, Amirauté et droit maritime, ministère de la Justice: Il y a deux aspects à envisager.

Mr. Alfred H.E. Popp, Senior General Counsel, Admiralty and Maritime Law, Department of Justice: There are two aspects to this.


J'emploie ce langage de la mer parce que le sénateur David Angus est l'un des spécialistes du pays en droit de la mer, ou droit de l'amirauté.

I am using language of the sea because Senator David Angus is one of the specialists in this country on the law of the sea — the law of the admiralty.


D’après l’article que je lisais, cette bataille a permis à la Marine royale de faire rayonner la common law britannique ou le droit de l’Amirauté partout dans le monde.

One of the outcomes of the Battle of Trafalgar was, according to this article, that it allowed the Royal Navy to project the English common law, the British Admiralty law basically right around the world.


La Cour suprême a décidé que le droit maritime canadien était un corpus de règles de droit distinct et uniforme dans tout le Canada, qui comprend des règles de droit spécifiques de l’amirauté et dérivées du droit maritime international, de la common law britannique et du droit civil.

The Supreme Court has ruled that Canadian maritime law is an independent body of law that is uniform throughout Canada and includes specialized admiralty law rules derived from international maritime law, English common law and civil law.


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Le sénateur Angus : En droit de l'amirauté, il existe le concept de la personnification des navires.

Senator Angus: There is a concept in admiralty law called the personification of ships.


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