Traduction de «durée de grossesse » (Français → Anglais) :

J'aimerais que le commissaire me dise, en tenant compte des cas d'invalidité de longue durée, de grossesses et autres congés non volontaires, si la GRC dispose aujourd'hui d'un effectif complet dans chacune des administrations au Canada où elle a conclu des contrats en vue de fournir des services policiers.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

I'd like to know from the commissioner whether, including long-term disabilities, pregnancies, or other non-voluntary leave, you are presently up to strength—that is, full complement—in respect of every Canadian jurisdiction where you have contracts to provide RCMP services.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

renforcer le recours au semestre européen pour traiter la question de l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, au moyen de recommandations par pays; échanger les bonnes pratiques entre les États membres sur la manière d'améliorer l'équilibre entre les hommes les femmes pour le recours aux congés d'ordre familial et aux formules de travail souples et améliorer la collecte de données à l'échelon de l'Union par Eurostat; fournir des orientations aux États membres, et assurer le suivi de leur application, en ce qui concerne les régimes de prélèvements fiscaux et de prestations préjudiciables à la participation des femmes au marché du travail; assurer un meilleur contrôle de l'application des droits et de la protection au titre de ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-25]

Enhancing the use of the European Semester to address the issue of work-life balance, through Country Specific Recommendations. Exchanging best practices between Member States on how to increase gender balanced take-up of family-related leaves and of flexible working arrangements and improve the collection of EU-level data by Eurostat. Provide guidance and monitoring Member States as regards tax-benefit systems detrimental to women participation in the labour market. Ensuring better enforcement of existing rights and protection under current EU law. Improving the quality, affordability and accessibility of childcare and long-term care. Using European fundi ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-04-25]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2017-04-25]

les arrêts prononcés dans les affaires Melgar et Tele Danmark selon lesquels les cas de licenciements ou de non renouvellement d'un contrat à durée indéterminée basés sur le motif d'une grossesse constituent des discriminations directes et injustifiables fondées sur le sexe.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2006-06-27]

the judgements given in the Melgar and Tele Danmark cases, according to which instances of dismissal or non-renewal of an open-ended employment contract by reason of pregnancy constitute direct and unjustifiable discrimination on grounds of sex.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2006-06-27]

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) [HTML] [2006-06-27]

2. La validité de la carte de séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, ni par des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles qu'une grossesse et un accouchement, une maladie grave, des études ou une formation professionnelle, ou un détachement pour raisons professionnelles dans un autre État membre ou d'un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

2. The validity of the residence card shall not be affected by temporary absences not exceeding six months a year, or by absences of a longer duration for compulsory military service or by one absence of a maximum of 12 consecutive months for important reasons such as pregnancy and childbirth, serious illness, study or vocational training, or a posting in another Member State or a third country.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

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2. La validité de la carte de séjour n'est pas affectée par des absences temporaires ne dépassant pas six mois par an, ni par des absences d'une durée plus longue pour l'accomplissement des obligations militaires ou par une absence de douze mois consécutifs au maximum pour des raisons importantes, telles qu'une grossesse et un accouchement, une maladie grave, des études ou une formation professionnelle, ou un détachement pour raisons professionnelles dans un autre État membre ou d'un pays tiers.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

2. The validity of the residence card shall not be affected by temporary absences not exceeding six months a year, or by absences of a longer duration for compulsory military service or by one absence of a maximum of twelve consecutive months for important reasons such as pregnancy and childbirth, serious illness, study or vocational training, or a posting in another Member State or a third country.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-28]

En ce qui concerne l'assistance sociale, la possibilité de limiter les bénéfices des résidents de longue durée aux bénéfices essentiels est à comprendre dans le sens que cette notion couvre au moins le revenu minimal de subsistance, l'aide en cas de maladie ou de grossesse, l'aide parentale et les soins de longue durée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-24]

With regard to social assistance, the possibility of limiting the benefits for long-term residents to core benefits is to be understood in the sense that this notion covers at least minimum income support, assistance in case of illness, pregnancy, parental assistance and long-term care.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-11-24]

La Cour rappelle qu'elle a déjà jugé qu'un refus d'engagement pour cause de grossesse ne peut être justifié par le préjudice financier éventuellement subi par l'employeur en cas d'engagement d'une femme enceinte, pendant la durée de son congé de maternité, ou par le fait que la femme engagée ne peut occuper, pendant la durée de sa grossesse, le poste concerné.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

The Court points out that it has already held that a refusal of employment on account of pregnancy cannot be justified by financial loss which the employer may suffer, if he recruitsa pregnant woman, during her maternity leave, or because the woman who has been recruited cannot occupy the post in question during her pregnancy.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-10-03]

En réalité, ce ne serait pas la grossesse elle-même qui aurait été la raison déterminante du licenciement, mais le fait que Mme Brandt-Nielsen ne pourrait exécuter une partie substantielle du contrat. En outre, le fait que cette dernière ait omis d'informer l'employeur de son état, tout en sachant qu'elle ne pourrait pas exercer son emploi pendant une partie substantielle de la durée du contrat en raison de sa grossesse, constituerait un manquement au devoir de loyauté qui s'impose dans les relations entre travailleurs et employeurs, ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

The employer submits that it was not in fact the pregnancy itself which was the determining reason for the dismissal, but the fact that Ms Brandt-Nielsen was unable to perform a substantial part of the contract; moreover, the fact that she failed to inform the employer of her condition, even though she knew that because of her pregnancy she would be unable to work for a substantial part of the contract, constituted a breach of the duty of good faith required between employees and employers, capable in itself of justifying dismissal.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-10-03]

Dès lors que le licenciement d'une travailleuse en raison de sa grossesse constitue une discrimination directe fondée sur le sexe, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice économique subi par l'employeur en raison de l'absence liée à la grossesse, la circonstance que le contrat de travail a été conclu pour une durée déterminée ou indéterminée demeure sans incidence sur le caractère discriminatoire du licenciement.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

Since the dismissal of a worker on account of her pregnancy constitutes direct discrimination on grounds of sex, whatever the nature and extent of the economic loss incurred by the employer as a result of the absence linked to pregnancy, whether the contract of employment has been concluded for a fixed term or an indefinite period has no bearing on the discriminatory character of the dismissal: in either case the employee's inability to perform her contract of employment is due to her pregnancy.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-10-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-10-03]

Cela vaut notamment : - pour la durée du "congé de maternité" (14 semaines ou plus et le montant de la rémunération/allocation (100 % ou au moins 80%) pendant celui-ci, certains Etats membres accordant - moins de 14 semaines ou/et - moins de 100% (respectivement moins de 80%); - 4 - - pour les conditions d'éligibilité à ce congé, certains Etats membres liant celle-ci à l'exercice d'une activité professionnelle pendant une certaine durée préalablement au début de la grossesse; - pour le repos obligatoire rémunéré de 2 semaines avant ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This applies, among other things, to: - the duration of maternity leave (14 weeks or more) and the amount of remuneration or social security benefit paid during such leave (100% or at least 80%), in that some Member States grant - less than 14 weeks and/or - less than 100% (or 80%); - 4 - - conditions of eligibility for leave, in that some Member States require the women involved to have carried on an occupation for a certain period prior to the beginning of pregnancy; - the obligatory two-week rest period before the presumed date of delivery, an entitlement which to all intents and purposes does not exist as such in the Member States; ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : durée conventionnelle de grossesse durée de gestation durée de grossesse durée de stockage durée de validité durée de vie en stock durée de vie en stockage durée limite de stockage durée maximale de conservation durée vraie de grossesse délai de conservation estimer la durée de travail grossesse accompagnée d'hypertension grossesse avec hypertension grossesse combinée grossesse compliquée d'hypertension grossesse d'adolescente grossesse des adolescentes grossesse ectopique grossesse extra-utérine grossesse gémellaire hétérotopique grossesse hétérotopique grossesse précoce grossesse à haut risque grossesse à risque grossesse à risque élevé grossesse à risques élevés jauger la durée de travail période de stockage sans contrôle vie de stockage évaluer la durée de travail évaluer la durée du travail

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durée de grossesse ->

Date index: 2021-04-05