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Décharge
Décharge brute
Décharge illégale
Décharge interne
Décharge non contrôlée
Décharge sauvage
Décharges internes
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge
Lieu de décharge
Lieux de décharge
Mise en décharge brute
Mise en décharge sauvage
Site de remblayage
Soupape de décharge interne
Versage brut
Versage sauvage
éclairs en nappe
épandage simple

Traduction de «décharge interne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


décharge interne

cloud discharge | cloud flash | intracloud discharge


décharge interne

cloud discharge [ intracloud discharge | cloud flash ]






décharges internes | éclairs en nappe

cloud discharges | sheet lightning


versage brut [ mise en décharge brute | versage sauvage | décharge brute | décharge sauvage | épandage simple | mise en décharge sauvage ]

land fill [ open dumping ]


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

decision giving discharge | discharge decision


décharge | site de remblayage | lieu de décharge | lieux de décharge

landfill | land disposal site


décharge illégale | décharge sauvage | décharge non contrôlée

dump | illegal dump | fly-tip
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'agence transmet annuellement à l'autorité de décharge et à la Commission un rapport établi par le directeur de l'agence résumant le nombre et le type des audits internes effectués par l'auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

Every year the agency shall transmit to the discharge authority and the Commission a report drawn up by the director of the agency summarising the number and type of internal audits made by the internal auditor, the recommendations made and the follow-up given to those recommendations.


Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, la transparence et le contrôle de la gestion des crédits de l'Union octroyés à celles-ci se sont améliorés, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, transparency and control over the management of Union funding allocated to them has improved, in particular as regards the budgetisation of fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


En vertu de l'article 33, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du huitième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

Pursuant to Article 33(3) of the Internal Agreement, the discharge for the financial management of the eighth EDF is to be given to the Commission by the European Parliament on the recommendation of the Council.


En vertu de l'article 32, paragraphe 3, de l'accord interne, la décharge de la gestion financière du neuvième FED doit être donnée à la Commission par le Parlement européen sur recommandation du Conseil.

Pursuant to Article 32(3) of the Internal Agreement, the discharge for the financial management of the ninth EDF is to be given to the Commission by the European Parliament on the recommendation of the Council.


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11. accuse réception d'une série de documents destinés à la procédure de décharge 2010 (états financiers définitifs de 2010, y compris les comptes, le rapport d'activité en matière financière et le résumé des audits internes de 2010); attend toujours que lui soient transmis tous les documents nécessaires aux fins de la décharge (notamment ceux relatifs à l'audit interne complet réalisé en 2010);

11. Acknowledges receipt of a series of documents for the 2010 discharge procedure (final financial statements for 2010, including the accounts, the financial activity report and the summary of the 2010 internal audits); is still waiting to receive all the necessary documents for discharge (in particular those relating to the complete internal audit carried out in 2010);


À cet égard, un dépositaire ne devrait pas, à titre d’exemple, être en mesure d’utiliser des situations internes comme la fraude d’un employé pour se décharger de la responsabilité.

In this context, a depositary should not, for example, be able to rely on internal situations such as a fraudulent act by an employee to discharge itself of liability.


Le dernier déchargement au cours d’un transport de cabotage avant de quitter l’État membre d’accueil a lieu dans un délai de sept jours à partir du dernier déchargement effectué dans l’État membre d’accueil au cours de l’opération de transport international à destination de celui-ci.

The last unloading in the course of a cabotage operation before leaving the host Member State shall take place within 7 days from the last unloading in the host Member State in the course of the incoming international carriage.


Au cours des années passées, qui ont vu la création d'un nombre croissant d'agences décentralisées, l'autorité budgétaire s'est efforcée d'améliorer la transparence et le contrôle de la gestion des crédits communautaires octroyés à celles-ci, notamment en ce qui concerne la budgétisation des redevances, le contrôle financier, le pouvoir de décharge, la contribution au régime de pension et la procédure budgétaire interne (code de conduite).

Over the past years, as more decentralised agencies have been created, the budgetary authority has looked to improve transparency and control over the management of the Community funding allocated to them, in particular concerning the budgetisation of the fees, financial control, power of discharge, pension scheme contributions and the internal budgetary procedure (code of conduct).


5. L'organisme communautaire transmet annuellement à l'autorité de décharge et à la Commission un rapport établi par le directeur de l'organisme communautaire résumant le nombre et le type des audits internes effectués par l'auditeur interne, les recommandations formulées et les suites données à ces recommandations.

5. Each year the Community body shall send to the authority responsible for discharge and to the Commission, a report drawn up by its director summarising the number and type of internal audits conducted by the internal auditor, the recommendations made and the action taken on these recommendations.


c) attestation de déchargement établie par une société spécialisée sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance et agréée par un Etat membre conformément aux conditions minimales visées au paragraphe 5, certifiant, en outre, que le produit a quitté le lieu de déchargement ou au moins que, à sa connaissance, le produit n'a pas fait l'objet d'un chargement consécutif en vue d'une réexportation;

(c) a certificate of unloading drawn up by an international control and supervisory agency approved by a Member State in accordance with the minimum requirements set out in paragraph 3, certifying in addition that the product has left the place of unloading or at least that, to its knowledge, the product has not subsequently been loaded for re-exportation;




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décharge interne ->

Date index: 2023-09-26
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