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Admis en déduction d'impôt
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Avant déduction de l'impôt
Avant déduction des impôts
Avant imposition
Avant impôts
Avant les déductions fiscales
Avant paiement de l'impôt
Crédit d'impôt fictif
Déduction
Déduction d'impôt
Déduction d'impôt fictif
Déduction faite de l'impôt
Déduction fiscale
Déduction pour impôts payés à l'étranger
Déductions d'impôt sur le revenu à la source
Dégrèvement pour impôts payés à l'étranger
Dégrèvement pour impôts étrangers
Imputation fictive
Impôts non déduits
Net d'impôts
Oexpa
Ordonnance concernant les expatriés
Renseignements sur les déductions d'impôt provincial
Retenues d'impôt sur le revenu à la source
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «déduction d impôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


déduction fiscale [ déduction | déduction d'impôt ]

tax deduction [ deduction | income tax deduction ]


crédit d'impôt fictif | déduction d'impôt fictif | imputation fictive

tax sparing credit | tax sparing


déductions d'impôt sur le revenu à la source [ retenues d'impôt sur le revenu à la source ]

income tax deductions at source




Renseignements sur les déductions d'impôt provincial

Provincial Tax Deduction Information


avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits

before tax


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


déduction pour impôts payés à l'étranger | dégrèvement pour impôts étrangers | dégrèvement pour impôts payés à l'étranger

credit for foreign tax | foreign tax credit | granting of credits for taxes paid abroad


Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les salaires bruts couvrent les rémunérations en espèces payées directement et régulièrement par l'employeur au moment du paiement de chaque salaire, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenues par l'employeur.

Gross earnings cover remuneration in cash paid directly and regularly by the employer at the time of each wage payment, before tax deductions and social security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


3. Si, au cours de la période pendant laquelle ils bénéficient de l'indemnité transitoire mensuelle, les anciens titulaires de charges publiques concernés exercent de nouvelles fonctions rémunérées, est déduit de l'indemnité le montant résultant du cumul de leur rémunération mensuelle brute (c'est-à-dire avant déduction des impôts) avec l'indemnité prévue au paragraphe 1 du présent article, qui excède la rémunération, avant déduction de l'impôt, que les intéressés percevaient en tant que titulaires de charges publiques au titre des articles 2, 5 et 6.

3. If, during the period for which they are entitled to the monthly transitional allowance, the former public office holders concerned take up any gainful activity, the amount by which their gross monthly remuneration (i.e. before deduction of taxes), together with the allowance provided for in paragraph 1 of this Article, exceeds the remuneration, before deduction of taxes, which they were receiving as active public office holders under Articles 2, 5 and 6, shall be deducted from the allowance.


Dans les deux cas, puisque les crédits d'impôt remboursables et les déductions d'impôt pour don de bienfaisance réduisent tous les deux le montant de l'impôt que le contribuable doit payer à l'Agence du revenu du Canada, la conséquence directe est que toutes les déductions de l'impôt sur le revenu qui aurait dû être payé représente un soutien financier que le gouvernement fédéral fournit au nom des contribuables canadiens afin d'appuyer les activités des organismes de bienfaisance concernés.

In either case, because both refundable tax credits and charitable donation tax reductions have the effect of reducing the amount of tax the taxpayer in question would otherwise be required to pay to Revenue Canada, the direct consequence is that all such deductions in income tax that would be otherwise payable effectively represent the amount of financial support that the federal government is providing on behalf of the taxpayers of this country to support the charitable activities of the particular charity in question.


4. Le rapport semestriel contient au moins les renseignements prévus au schéma B, sections I à IV, de l’annexe I. Lorsqu’un OPCVM a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.

4. The half-yearly report shall include at least the information provided for in Sections I to IV of Schedule B of Annex I. Where a UCITS has paid or proposes to pay an interim dividend, the figures must indicate the results after tax for the half-year concerned and the interim dividend paid or proposed.


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Si la Loi de l'impôt sur le revenu stipule que les outils sont déductibles d'impôt, on en trouve la liste dans le règlement. Cela ne change rien au fait que les outils sont déductibles d'impôt.

If it says in the Income Tax Act that tools qualify for the tax credit, the regulation would list the tools, but it does not change the fact that tools get a credit.


La partie 1 modifie la Loi de l'impôt sur le revenu afin de créer le compte d'épargnes libre d'impôts, hausser le nombre d'années pour lesquelles un particulier peut cotiser dans un Régime enregistré d'épargne-études, hausser la déduction fiscale pour les habitants des régions éloignées, élargir le crédit d'impôt pour les frais médicaux, modifier les règles d'éligibilité au Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEE), prolonger d'une année le crédit d'impôt pour l'exploration minière, modifier les règles entourant le crédit d'impôt ...[+++]

Part 1 amends the Income Tax Act in order to create tax-free savings accounts, increase the number of years an individual can contribute to a registered education savings plan, increase tax deductions for northern residents, increase the tax credit for medical expenses, modify the eligibility requirements for the registered disability savings plan (RDSP), extend the mineral exploration tax credit by one year, modify the rules surrounding tax credits for charitable donations, readjust the tax threshold for corporate dividends and put in place various legislative provisions to prevent implementation of the Liberal Bill C-253, which would a ...[+++]


b) pour les entreprises d'assurances, par la valeur des primes brutes émises qui comprennent tous les montants reçus et à recevoir au titre de contrats d'assurance établis par elles ou pour leur compte, y compris les primes cédées aux réassureurs et après déduction des impôts ou des taxes parafiscales perçus sur la base du montant des primes ou du volume total de celui-ci; en ce qui concerne l'article 1er, paragraphe 2, point b), et paragraphe 3, points b), c) et d), et la dernière partie de phrase desdits deux paragraphes, il est tenu compte respectivement des primes brutes versées par des résidents de la Communauté et par des résident ...[+++]

(b) for insurance undertakings, the value of gross premiums written which shall comprise all amounts received and receivable in respect of insurance contracts issued by or on behalf of the insurance undertakings, including also outgoing reinsurance premiums, and after deduction of taxes and parafiscal contributions or levies charged by reference to the amounts of individual premiums or the total volume of premiums; as regards Article 1(2)(b) and (3)(b), (c) and (d) and the final part of Article 1(2) and (3), gross premiums received from Community residents and from residents of one Member State respectively shall be taken into account.


C'est que M. Loubier, tout comme moi, est conscient du fait que ces amendes sont déductibles d'impôt. Évidemment, le Parlement n'a jamais eu l'intention de faire en sorte que le fait de contrevenir à la loi soit déductible d'impôt; malheureusement, on en est là aux termes des lois canadiennes sur le revenu : on peut soustraire à titre de déduction fiscale toute amende, pénalité et autres droits versés.

Surely Parliament never intended that breaking the law should be tax deductible; unfortunately, that is the state of the situation under Canada's revenue laws: any fine, any penalty, any levy suffered by anybody can be written off as a tax deduction.


La procédure avait été ouverte le 31 Octobre 2000 simultanément à l'adoption d'une décision finale négative à l'encontre d'un régime espagnol similaire concernant les déductions d'impôt pour activités.

Proceedings had been initiated on 31 October 2000 at the same time as the adoption of a negative final decision on a similar Spanish scheme concerning tax deductions for export activities in the steel sector.


Les salaires bruts annuels couvrent les rémunérations en espèces et en nature payées pendant l'année de référence avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale payables par les salariés et retenus par l'employeur.

Gross annual earnings cover remuneration in cash and in kind paid during the reference year before any tax deductions and social-security contributions payable by wage earners and retained by the employer.


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