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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Constater le défaut
Défaillance
Défaillance commune
Défaillance d'organe
Défaillance de mode commun
Défaillance du matériel en sûreté
Défaillance en mode commun
Défaillance organique
Défaillance par erreur de déclenchement
Défaillance par perturbation
Défaillance parasite
Défaillance systématique
Défaillance viscérale
Défaillance à sûreté intégrée
Défaillant
Défaut de mode commun
Défenderesse défaillante
Défenderesse en défaut
Défendeur défaillant
Défendeur en défaut
Déposer une demande entre défendeurs
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Introduire une demande entre défendeurs
Note
Panne de mode commun
Passager défaillant
Présenter une demande entre défendeurs

Traduction de «défendeur défaillant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défendeur défaillant | défendeur en défaut

defendant in default


défendeur défaillant [ défenderesse défaillante | défendeur en défaut | défenderesse en défaut ]

defendant in default






adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


déposer une demande entre défendeurs [ introduire une demande entre défendeurs | présenter une demande entre défendeurs ]

cross-claim [ make a cross-claim ]


défaillance du matériel en sûreté [ défaillance par perturbation | défaillance parasite | défaillance par erreur de déclenchement | défaillance à sûreté intégrée ]

safe hardware failure [ nuisance failure | spurious failure | false trip failure | fail to safe failure ]


défaillance de mode commun | défaillance commune | défaillance en mode commun | défaut de mode commun | panne de mode commun | défaillance systématique

common-mode failure | CMF | common mode failure


défaillance viscérale | défaillance d'organe | défaillance organique

organ failure


défaillant | passager défaillant | défaillance

no show | no-show
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce droit au réexamen devrait être un recours extraordinaire octroyé au défendeur défaillant, n’affectant pas l’exercice d’autres voies de recours extraordinaires prévues par le droit de l’État membre d’origine, pour autant que lesdites voies de recours ne soient pas incompatibles avec le droit au réexamen prévu par le présent règlement.

That right to apply for a review should be an extraordinary remedy granted to the defendant in default and not affecting the application of any extraordinary remedies laid down in the law of the Member State of origin provided that those remedies are not incompatible with the right to a review under this Regulation.


l’acte introductif d’instance ou un acte équivalent n’a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu’il ait pu se défendre, à moins qu’il n’ait pas exercé de recours à l’encontre de la décision alors qu’il était en mesure de le faire.

where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the decision when it was possible for him to do so.


b) si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse pourvoir à sa défense, à moins qu'il ne soit établi que le défendeur a accepté la décision de manière non équivoque.

(b) where it was given in default of appearance, if the respondent was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable the respondent to arrange for his or her defence unless it is determined that the respondent has accepted the judgment unequivocally.


b) si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse pourvoir à sa défense, à moins qu'il ne soit établi que le défendeur a accepté la décision de manière non équivoque;

(b) where it was given in default of appearance, if the respondent was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable the respondent to arrange for his or her defense unless it is determined that the respondent has accepted the judgment unequivocally;


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2) l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire.

2. where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the judgment when it was possible for him to do so.


2) l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse se défendre, à moins qu'il n'ait pas exercé de recours à l'encontre de la décision alors qu'il était en mesure de le faire;

2. where it was given in default of appearance, if the defendant was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable him to arrange for his defence, unless the defendant failed to commence proceedings to challenge the judgment when it was possible for him to do so;


b) si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant en temps utile et de telle manière qu'il puisse pourvoir à sa défense, à moins qu'il ne soit établi que le défendeur a accepté la décision de manière non équivoque;

(b) where it was given in default of appearance, if the respondent was not served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time and in such a way as to enable the respondent to arrange for his or her defence unless it is determined that the respondent has accepted the judgment unequivocally;


b) si le recours est formé par le défendeur défaillant: devant le "arrondissementsrechtbank".

(b) if the respondent who has been granted leave not to appear lodges the appeal: with the "arrondissementsrechtbank",


b) si le recours est formé par le défendeur défaillant: devant le "arrondissementsrechtbank";

(b) if the respondent who has been granted leave not to appear lodges the appeal: with the "arrondissementsrechtbank",


b) si l'acte introductif d'instance ou un acte équivalent n'a pas été signifié ou notifié au défendeur défaillant, régulièrement et en temps utile, pour qu'il puisse pourvoir à sa défense à moins qu'il ne soit établi que le défendeur a accepté la décision de manière non équivoque;

(b) where it was given in default of appearance, if the respondent was not duly served with the document which instituted the proceedings or with an equivalent document in sufficient time to enable the respondent to arrange for his or her defence unless it is determined that the respondent has accepted the judgment unequivocally;


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