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Dissociation des activités
Dégroupage
Dégroupage de l'accès à la boucle locale
Dégroupage de la boucle locale
Dégroupage de tarifs
Dégroupage des activités
Dégroupage des boucles locales
Dégroupage des colis
Dégroupage des prix
Dégroupage des services
Dégroupage du dernier kilomètre
Dégroupage tarifaire
Dégroupage total de la boucle locale
Dégroupement des activités
Dégroupement des services
Facturation séparée
Séparation
Séparation des activités
Séparation des services
Tarification dissociée
Tarification non prédéterminée
Tarification séparée
Tarification séparée du matériel et du logiciel

Traduction de «dégroupage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dégroupage de la boucle locale | dégroupage de l'accès à la boucle locale | dégroupage des boucles locales

local loop unbundling | unbundled access to the local loop | unbundling of local loop | LLU [Abbr.]


dégroupage de tarifs | dégroupage tarifaire | tarification dissociée | tarification non prédéterminée | tarification séparée

unbundling


dégroupage de la boucle locale | dégroupage du dernier kilomètre

unbundling the last mile


dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix

unbundling












séparation des activités [ dégroupage des activités | dégroupage des services | dégroupement des activités | dégroupement des services | dissociation des activités | séparation | dégroupage | séparation des services ]

unbundling [ unbundling of activities | unbundling of services | separation of activities | separation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien que le dégroupage virtuel puisse, à certaines conditions, être considéré comme équivalent au dégroupage physique, tant que l'on ne dispose pas d'une plus grande expérience en la matière, il est nécessaire d'apprécier au cas par cas si un produit d'accès en gros non physique ou virtuel particulier doit être considéré comme équivalent au dégroupage de la boucle locale d'un réseau en cuivre ou en fibre optique.

Although under certain conditions virtual unbundling may be considered equivalent to physical unbundling, until more experience is acquired, there is a need to assess on a case by case basis whether a particular non-physical or virtual wholesale access product should be considered equivalent to local loop unbundling of a copper or fibre network.


«dégroupage complet», le dégroupage physique donnant accès à la liaison d’accès jusqu’à l’abonné et permettant aux systèmes de transmission de concurrents de transmettre directement sur cette liaison; dans certains cas, le dégroupage virtuel peut être considéré comme équivalent au dégroupage physique;

Full unbundling: Physical unbundling grants access to the end-consumer access line and allows the competitor's own transmission systems to directly transmit over it. In certain circumstances, virtual unbundling may be considered equivalent to physical unbundling.


Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil (4).

Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council (4).


Lorsque le dégroupage de l’accès à la boucle optique est rendu obligatoire, l’offre de référence de dégroupage de la boucle locale existante devrait être modifiée de manière à couvrir toutes les conditions d’accès pertinentes, et notamment les conditions financières relatives au dégroupage de la boucle optique, conformément à l’annexe II de la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil .

Where unbundled access to the fibre loop is mandated, the existing LLU reference offer should be amended to include all relevant access conditions including financial conditions relative to the unbundling of the fibre loop, according to Annex II to Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council .


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À l’instar de la tarification du dégroupage de la boucle locale, la tarification de tous les éléments nécessaires à la fourniture du dégroupage de la sous-boucle doit être orientée vers les coûts et être conforme aux méthodes actuellement utilisées pour la tarification de l’accès dégroupé à la boucle locale en cuivre.

Consistent with the pricing of local loop unbundling, the pricing of all items necessary for the provision of sub-loop unbundling is to be cost-oriented and in line with current methodologies used for pricing access to the unbundled copper loop.


En outre, dans des circonstances exceptionnelles, les ARN pourraient s’abstenir de rendre obligatoire le dégroupage de l’accès à la boucle locale dans les zones géographiques où la coexistence de plusieurs infrastructures, comme des réseaux FTTH et/ou câblés, associée à des offres d’accès concurrentielles fondées sur le dégroupage, serait susceptible de produire une concurrence effective en aval.

Moreover, in exceptional circumstances, NRAs could refrain from imposing unbundled access to the fibre loop in geographic areas where the presence of several alternative infrastructures, such as FTTH networks and/or cable, in combination with competitive access offers on the basis of unbundling, is likely to result in effective competition on the downstream level.


(2) Le dégroupage de la boucle locale devrait venir en complément des dispositions existantes du droit communautaire qui garantissent le service universel et l'accès à un prix abordable à tous les citoyens de l'Union européenne, en accroissant la concurrence, en assurant l'efficacité économique et en offrant les avantages maximaux pour les utilisateurs.

(2) Local loop unbundling should complement the existing provisions in Community law guaranteeing universal service and affordable access for all citizens by enhancing competition, ensuring economic efficiency and bringing maximum benefit to users.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R2887 - EN - Règlement (CE) nº 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32000R2887 - EN - Regulation (EC) No 2887/2000 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on unbundled access to the local loop (Text with EEA relevance)


relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale

on unbundled access to the local loop


Règlement (CE) nº 2887/2000 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif au dégroupage de l'accès à la boucle locale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Regulation (EC) No 2887/2000 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on unbundled access to the local loop (Text with EEA relevance)


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