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Auteur conjoint de délit
Auteur conjoint de délit civil
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit conjointement responsable
Auteur de délit intentionnel
Auteure conjointe de délit
Auteure conjointe de délit civil
Auteure de délit conjointement responsable
Coauteur conjoint de délit
Coauteur de délit conjointement responsable
Coauteure conjointe de délit
Coauteure de délit conjointement responsable
Délit civil
Délit civil conjoint
Délit civil de négligence
Délit conjoint
Délit de négligence

Traduction de «délit civil conjoint » (Français → Anglais) :





auteur conjoint de délit | auteur conjoint de délit civil

co-tortfeasor


auteur conjoint de délit civil | auteure conjointe de délit civil

joint tortfeasor | co-tortfeasor


coauteur de délit conjointement responsable [ coauteure de délit conjointement responsable | coauteur conjoint de délit | coauteure conjointe de délit ]

joint concurrent tortfeasor


auteur de délit conjointement responsable [ auteure de délit conjointement responsable | auteur conjoint de délit | auteure conjointe de délit ]

joint tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort




dommage (acte a priori illicite), fait, acte illicite/ délictueux (= entraînant la resp. civile) | délit civil

tort


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