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Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Comprimer les dépenses
Couper dans les dépenses
Couper les dépenses
Crédit d'intervention
Depenses éligibles
Diminuer les dépenses
Dépense
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépense éligible
Dépenses
Dépenses des pouvoirs publics
Dépenses effectuées par les pouvoirs publics
Dépenses éligibles
Personne éligible
Réduire les dépenses
Réduire les frais
Tailler dans les dépenses

Traduction de «dépense éligible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense éligible

eligible expenditure | eligible expense






dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


diminuer les dépenses [ comprimer les dépenses | tailler dans les dépenses | couper dans les dépenses | réduire les dépenses | réduire les frais | couper les dépenses ]

cut expenditures [ cut spending | curtail spending | restrain spending | cut down on expenses | cut back on spending ]




dépenses effectuées par les pouvoirs publics (1) | dépenses des pouvoirs publics (2)

public expenditure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette participation peut couvrir jusqu'à 60 % des dépenses éligibles dans les DOM et jusqu'à 75 % des dépenses éligibles aux Açores et à Madère.

Such contribution may cover up to 60% of eligible expenditure in the French overseas departments and up to 75% of eligible expenditure in the Azores and Madeira.


Dans ce cas, les coûts ou les frais de gestion éligibles sont limités au montant correspondant à la part des dépenses éligibles, coûts et frais de gestion exclus, par rapport à la contribution financière incluse au départ dans l'état des dépenses".

In such cases eligible administrative costs or charges shall be limited to an amount reflecting the ratio of the eligible expenditure (less administrative costs or charges) to the financial contribution originally included in the declaration of expenditure".


52. s'oppose à toute tentative de prendre en compte, en tant que dépenses éligibles aux fins du calcul du cofinancement communautaire, des dépenses qui ne représentent pas des investissements, tel le coût du logement; estime toutefois qu'il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d'énergie et de préserver l'environnement;

52. Rejects any attempt to introduce expenses which do not relate to investment, such as housing costs, as eligible expenditure for the purposes of calculating Community co-financing; considers, however, that expenses which relate to renovation of social housing with a view to saving energy and protecting the environment should be included within eligible expenditure;


46. s'oppose à toute tentative de prendre en compte, en tant que dépenses éligibles aux fins du calcul du cofinancement communautaire, des dépenses qui ne représentent pas des investissements, tel le coût du logement; estime toutefois qu'il faudrait rendre éligibles les dépenses en matière de rénovation de logement à vocation sociale dans le but de réaliser des économies d'énergie et de préserver l'environnement;

46. Rejects any attempt to introduce expenses which do not relate to investment such as housing costs, as eligible expenditure for the purposes of calculating Community co-financing; considers, however, that expenses which relate to renovation of social housing with a view to saving energy and protecting the environment should be included within eligible expenditure;


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les dispositions relatives à l'utilisation des crédits du poste 3701 concernant les députés non inscrits doivent être révisées et clarifiées afin d'éviter toute demande de remboursement relative à des postes de dépenses non éligibles (dépenses déjà couvertes par les indemnités des députés, comme l'indemnité de frais généraux ou l'indemnité de secrétariat) et être assorties, pour l'information des députés, d'une liste des dépenses éligibles en vertu des règles régissant l'utilisation des crédits du poste 3701;

the provisions of the 3701 rules concerning non-attached Members need to be revised and clarified in order to avoid claims for ineligible items of expenditure (i.e. those already covered by Members' allowances, e.g. general expenditure allowance, secretarial allowance) and accompanied for Member's guidance by a list of items qualifying under the 3701 rules;


4. Seules sont éligibles les dépenses qui sont effectivement encourues après la date prévue à l'article 7, paragraphe 1, et qui sont directement liées au projet. Les dépenses éligibles peuvent inclure une ou plusieurs des catégories suivantes:

4. Eligible costs shall include only costs actually borne after the date specified in Article 7(1) and relating directly to the project. Eligible costs may include one or more of the following categories:


Cependant, une interprétation moins rigide du "principe de territorialité" est envisageable dans les cas suivants: le financement sur le budget de l'assistance technique des dépenses des participants de pays non communautaires aux réunions des comités de suivi selon le règlement n°1685/2000 sur les dépenses éligibles; le remboursement des mêmes dépenses (frais de voyage et de séjour, séminaires, stages, cours de langue) pour les projets du volet A d'INTERREG III autres que les projets d'investissements; l'achat dans les pays partena ...[+++]

A less rigid interpretation of the territorial principle is however feasible in the following cases: to finance expenses for participants from non-Community countries at meetings of the monitoring committees and subcommittees from the technical assistance budget according to Regulation No 1685/2000 on eligible costs; to reimburse the same expenses (travel and subsistence expenses, seminars, work placements, language courses) for the strand A projects of INTERREG III, except for the investment projects; to purchase services or equipm ...[+++]


Les dépenses éligibles maximales sont alors calculées au prorata des bénéfices escomptés (au minimum 50 %), elles n'excèdent pas 10 % des dépenses totales éligibles de la mesure ou 5 % des dépenses totales de l'assistance.

The maximum eligible expenditure is then calculated pro rata to the expected benefits (at least 50%), but may not exceed 10% of total expenditure on the measure or 5% of the total expenditure on assistance.


(5) L'article 30, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les règles nationales pertinentes s'appliquent aux dépenses éligibles, sauf si la Commission estime nécessaire d'établir des règles au niveau communautaire. Pour certains types d'opérations, la Commission juge nécessaire, aux fins de garantir la mise en oeuvre uniforme et équitable des Fonds structurels dans la Communauté, d'adopter une série de règles communes sur les dépenses éligibles.

(5) Article 30(3) of Regulation (EC) No 1260/1999 provides that rules on eligible expenditure should be the relevant national rules unless the Commission deems it necessary to adopt rules at Community level; for certain types of operation the Commission considers it necessary in order to guarantee the uniform and equitable implementation of the Structural Funds across the Community to adopt a common set of rules on eligible expenditure.


L'achat de terrain non bâti est éligible au cofinancement des Fonds structurels si la part de la transaction n'excède pas 10 % du montant total des dépenses éligibles.

The purchase of land which has not been built on is eligible for part-financing by the Structural Funds provided the transaction does not represent more than 10% of the total eligible expenditure of the operation.


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