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Autre charge
Charge accessoire
Charge diverse
Crédit d'intervention
Dépense accessoire
Dépense budgétaire
Dépense budgétaire CE
Dépense communautaire
Dépense d'intervention
Dépense de l'UE
Dépense de l'Union Européenne
Dépense opérationnelle
Dépense opérationnelle CE
Dépenses accessoires
Dépenses annexes
Dépenses imprévues
Dépenses spéciales
Dépenses supplémentaires
Faux frais
Faux-frais
Frais accessoires
Frais complémentaires
Frais divers
Frais spéciaux
Frais supplémentaires
Menus frais
Mesure accessoire
Mesures accessoires
Mesures de redressement accessoires

Traduction de «dépenses accessoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers

ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure


dépenses accessoires | dépenses spéciales | dépenses supplémentaires | faux frais | frais accessoires | frais spéciaux | frais supplémentaires

additional costs | additional expenses | ancillary costs | ancilliary expenses | extra charges | extra costs | extra expenses | incidental charges | incidental costs | incidental expenses | incidentals | miscellaneous expenses


frais accessoires [ dépenses accessoires | frais complémentaires | menus frais | faux frais | dépenses imprévues | frais divers ]

incidental expenses [ accessory expenses | incidentals | ancillary costs ]


charge diverse [ charge accessoire | autre charge | dépense accessoire ]

miscellaneous expense [ other expense | sundry expense ]




dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager




dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]


mesure accessoire | mesures accessoires | mesures de redressement accessoires

corollary relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, chargement et coûts accessoires, droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de vente, les ...[+++]

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Union, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods, and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.


5. L'autorité compétente a le droit de recouvrer auprès de l'opérateur les coûts liés à l'évaluation du dommage et à la prise de toute mesure d'intervention appropriée ainsi que les coûts et dépenses accessoires y afférents.

5. The competent authority has the right to recover from the operator the costs and expenses of, and incidental to, the evaluation of the damage and the implementation of any such appropriate response measures.


5. L'autorité compétente a le droit de recouvrer auprès de l'opérateur les coûts liés à l'évaluation du dommage et à la prise de toute mesure d'intervention appropriée ainsi que les coûts et dépenses accessoires y afférents.

5. The competent authority has the right to recover from the operator the costs and expenses of, and incidental to, the evaluation of the damage and the implementation of any such appropriate response measures.


À cet égard, le pourcentage utilisé pour les dépenses administratives et autres frais généraux, de même que pour la marge bénéficiaire, mentionné ci-dessus au considérant 75 a été établi sur une base «départ usine» et exclut le fret terrestre et maritime, les frais d'assurance, de manutention et de chargement, ainsi que les coûts accessoires.

In this respect, the SGA and profit percentage mentioned above in recital 75 was on an ex-works basis and excluded inland and ocean freight, insurance, handling, loading and ancillary costs.


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Les coûts au titre desquels un ajustement est opéré incluent ceux normalement supportés par un importateur, mais payés par toute partie ayant ses activités à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté et paraissant être associée à ou avoir conclu un arrangement de compensation avec l'importateur ou l'exportateur, et notamment les éléments suivants: transport habituel, assurance, manutention, déchargement et coûts accessoires; droits de douane, droits antidumping et autres taxes payables dans le pays importateur du fait de l'importation ou de la vente des marchandises, ainsi qu'une marge raisonnable pour les frais de v ...[+++]

The items for which adjustment shall be made shall include those normally borne by an importer but paid by any party, either inside or outside the Community, which appears to be associated or to have a compensatory arrangement with the importer or exporter, including usual transport, insurance, handling, loading and ancillary costs; customs duties, any anti-dumping duties, and other taxes payable in the importing country by reason of the importation or sale of the goods; and a reasonable margin for selling, general and administrative costs and profit.


30. Les autres diminutions introduites par le Conseil dans le budget du CEPD sont de 30 000 EUR en ce qui concerne l’article 104 («Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires»), et de 21 000 EUR en ce qui concerne l’article 130 («Frais de missions, de déplacements et autres dépenses accessoires»).

30. The other reductions made by the Council to the EDPS Budget were EUR 30 000 in respect of article 104 (“Mission expenses, travel expenses and other ancillary expenditure”), and EUR 21 000 in respect of article 130 (“Mission expenses, travel expenses and incidental expenditure”).


Les États membres devraient garder la faculté de maintenir ou d'introduire des dispositions nationales interdisant au prêteur d'exiger du consommateur, dans le cadre du contrat de crédit, qu'il ouvre un compte bancaire, qu'il conclue un contrat relatif à un autre service accessoire ou qu'il paie les dépenses ou frais pour de tels comptes bancaires ou d'autres services accessoires.

Member States should remain free to maintain or introduce national provisions prohibiting the creditor from requiring the consumer, in connection with the credit agreement, to open a bank account or conclude an agreement in respect of another ancillary service, or to pay the expenses or fees for such bank accounts or other ancillary services.


Les États membres devraient garder la faculté de maintenir ou d'introduire des dispositions nationales interdisant au prêteur d'exiger du consommateur, dans le cadre du contrat de crédit, qu'il ouvre un compte bancaire, qu'il conclue un contrat relatif à un autre service accessoire ou qu'il paie les dépenses ou frais pour de tels comptes bancaires ou d'autres services accessoires.

Member States should remain free to maintain or introduce national provisions prohibiting the creditor from requiring the consumer, in connection with the credit agreement, to open a bank account or conclude an agreement in respect of another ancillary service, or to pay the expenses or fees for such bank accounts or other ancillary services.


_ LA FRACTION NON RAPATRIABLE DES DEPENSES LOCALES ACCESSOIRES A LA FOURNITURE N'EST PAS , EN REGLE NORMALE , DEDUITE DU MONTANT DU MARCHE , ETANT ENTENDU TOUTEFOIS QUE , AU CAS OU CETTE FRACTION DEPASSERAIT 15 % DU MONTANT DU MARCHE DIMINUE DES FRAIS FINANCIERS , L'EXCEDENT SERA DEDUIT .

- THE NON-REPATRIABLE PORTION OF INCIDENTAL LOCAL EXPENDITURE ON SUPPLIES IS NOT NORMALLY DEDUCTED FROM THE AMOUNT OF THE CONTRACT , IT BEING UNDERSTOOD , HOWEVER , THAT IF THIS PORTION EXCEEDS 15 % OF THE AMOUNT OF THE CONTRACT LESS THE COSTS OF FINANCING , THE EXCESS WILL BE DEDUCTED .


Les dépenses d'investissement comprennent l'ensemble des dépenses (de personnel, de matières et de prestations de tiers) relatives à la construction nouvelle, à l'extension, à la reconstruction et au renouvellement d'installations d'infrastructure, y compris les frais accessoires et les frais d'étude liés à ces travaux.

Investment expenditure comprises the total expenditure (in respect of staff, and goods and services provided by third parties) in connection with the construction, extension, reconstruction and renewal of infrastructure installations, including incidental expenses and research costs connected with such work.


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