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Accorder l'exécution en nature
Affidavit
Attestation d'un témoin sous serment
Attester par affidavit
Attester par serment
Certifier sous serment
Confirmer sous serment
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration faite sous serment par devant moi
Déclaration sous serment
Déclaration écrite sous la foi du serment
Déclaration écrite sous serment
Déposer
Déposer sous serment
Déposition assermentée
Déposition d'un témoin sous serment
Déposition sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Recevoir des déclarations sous serment
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sous serment
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «déposer sous serment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


témoigner sous serment [ déposer sous serment ]

give evidence on oath [ give evidence under oath ]


témoigner [ déposer sous serment | déposer ]

give evidence [ depose | give testimony | testify | witness ]


attestation d'un témoin sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment | déposition d'un témoin sous serment

affidavit


attester par affidavit | attester par serment | certifier sous serment | confirmer sous serment

verify


affidavit [ déclaration sous serment | déclaration écrite sous la foi du serment | déclaration écrite sous serment ]

affidavit


recevoir des déclarations sous serment

take affidavit | taking affidavits | do affidavits | take affidavits


déclaration faite sous serment par devant moi

sworn to before me




déposition sous serment | déposition assermentée

statement on oath
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) convoquer des témoins et les contraindre à comparaître et à déposer sous serment, oralement ou par écrit, ainsi qu’à produire les documents et les pièces qu’il estime nécessaires pour lui permettre de rendre sa décision;

(a) summon and enforce the attendance of witnesses and compel them to give oral or written evidence under oath and to produce any documents and things that the officer considers necessary to decide the matter;


(14) Comme les témoignages doivent avoir une valeur probante optimale, les commissions d'enquête devraient également avoir le droit d'exiger des témoins qu'ils déposent sous serment. Cependant, eu égard au fait que témoigner sous serment n'est pas une procédure pratiquée dans tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne, il n'y aurait pas lieu d'obliger les témoins à prêter serment.

(14) Given the need to ensure the highest evidential value of testimonies, committees of inquiry should also have the right to request witnesses to testify under oath; however, having regard to the fact that testifying under oath is not a procedure employed in every national legal system in the Union, witnesses should not be obliged to take the oath.


M. Dean Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook, PCC): Monsieur le Président, les témoignages déposés sous serment devant le Comité des comptes publics montrent de façon de plus en plus évidente qu'en plus d'être au courant de ce qui se passait, le premier ministre procédait de la même façon qu'Alfonso Gagliano pour l'attribution des marchés, en passant par Chuck Guité pour acheminer des fonds non seulement à des agences amies du Parti libéral, mais aussi à sa propre campagne à la direction de son parti.

Mr. Dean Allison (Niagara West—Glanbrook, CPC): Mr. Speaker, it is becoming increasingly clear from sworn testimony in public accounts that the Prime Minister was not only aware of what was going on, but was treating contracts in the same way as Alfonso Gagliano, using Chuck Guité to funnel money not only to Liberal friendly firms but to the current Prime Minister's leadership campaign.


2. Sous réserve des dispositions de l'article 63, avant de déposer, le témoin prête le serment suivant:

2. Subject to the provisions of Article 63, the witness shall, before giving his evidence, take the following oath:


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Le comité avait le pouvoir de contraindre les témoins à déposer sous serment et à produire les documents requis.

The committee was given the power to compel witnesses to appear under oath and to produce documents.


De faux affidavits déposés sous serment indiquaient que je recevais un revenu additionnel.

False affidavits were sworn saying I made additional income.


Dans mon cas, les états financiers de mon ex-épouse déposés sous serment montraient clairement qu'elle gagne plus que moi et ses déclarations à Revenu Canada prouvent qu'elle gagne plus que moi depuis plusieurs années.

In my case, it was very clear from the sworn financial statements of my ex-wife that she makes more money and has made more, according to her Revenue Canada returns, for several years.


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