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Bordereau de dépôt en espèces
Changement - Dépôt en espèces
Dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt d'espèces
Dépôt de fonds
Dépôt en espèces
Dépôt en phase vapeur à l'intérieur
Dépôt espèces
Dépôt à l'intérieur
EEE
Espèce en expansion
Espèce en péril
Espèce en situation précaire
Espèce envahissante
Espèce exotique envahissante
Espèce invasive
Espèce menacée
Espèce menacée ou vulnérable
Espèce non indigène envahissante
Espèce proliférante
Espèce étrangère envahissante
Frais de dépôt en espèces
Frais de dépôt en numéraire
I. P.
Méthode de dépôt interne en phase vapeur
Plante exotique envahissante
Procédé I. P. O.
Procédé de dépôt intérieur
Procédé interne
Procédé intérieur
Technique IVPO

Traduction de «dépôt en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dépôt d'espèces | dépôt en espèces | dépôt espèces

cash deposit






frais de dépôt en numéraire [ frais de dépôt en espèces ]

cash deposit fee


Changement - Dépôt en espèces

Alteration of Cash Deposit


espèce envahissante [ EEE | espèce en expansion | espèce étrangère envahissante | espèce exotique envahissante | espèce invasive | espèce non indigène envahissante | espèce proliférante | plante exotique envahissante ]

invasive species [ expanding species | IAS | invasive alien species | invasive exotic plants | invasive non-native species ]


espèce menacée | espèce en péril | espèce menacée ou vulnérable | espèce en situation précaire

threatened species | species at risk | threatened or vulnerable species | species in a precarious situation


méthode de dépôt interne en phase vapeur | procédé de dépôt intérieur | procédé interne | procédé intérieur | dépôt chimique en phase vapeur à l'intérieur | dépôt en phase vapeur à l'intérieur | dépôt à l'intérieur | technique IVPO | procédé I. P. O. | I. P.

inside vapor-phase oxidation process | inside vapor phase oxidation process | inside vapour phase oxidation process | IVPO process | inside deposition process | inside vapour deposition process | inside vapor phase oxidation | inside vapour phase oxidation | IVPO | inside process | inside vapor deposition | inside vapour deposition | IVD | inside chemical vapor deposition
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si un dépôt en espèces est effectué par virement, il n’est considéré comme constituant une garantie que lorsque l’autorité compétente est assurée de pouvoir disposer de son montant.

2. Where cash is deposited by transfer, it shall not be regarded as establishing a security until the competent authority is satisfied that it has the amount at its disposal.


Par exemple, les dépôts en espèces des magasins de grande surface, le magasin Wal-Mart du voisinage, les dépôts en espèces des restaurants à clientèle élevée, le dépôt en espèces de l'agriculteur qui vient de vendre sa récolte, le restaurant, le bar ou le détaillant qui a fait des affaires en or, peut-être aussi la collecte de fonds d'une église, autant d'opérations en espèces qui, si l'on interprète au pied de la lettre le règlement, seraient visées.

For example, cash deposits from big-box retailers, the local Wal-Mart, cash deposits from high-volume restaurants, a cash deposit from a farmer who has done a bunch of harvest sales, a restaurant or a bar or a retailer who is having a great Christmas or a great season, maybe a big church fundraiser—a whole bunch of potential cash transactions would appear in the plain meaning of the words before us to be captured in the regulations in the bill here.


8. Lorsque des textes législatifs incorporés exigent le versement d’un dépôt en espèces ou la remise d’une autre garantie financière, ces exigences ne remplacent pas les exigences du bail visant les terres du projet relativement aux dépôts en espèces ou à d’autres garanties financières, mais elles s’y ajoutent.

8. If the incorporated laws require a cash deposit or other financial security to be given, those requirements do not displace, but instead apply in addition to, the requirements of any lease of the project lands in relation to cash deposits or other financial security.


Ce sont des dépôts en espèces à un taux, comme je l'ai dit, d'environ 26 ou 27 p. 100. Entre le 22 mai et la fin de décembre, les entreprises canadiennes de bois d'œuvre ont versé 600 millions de dollars américains en droits et en dépôts en espèces.

These are cash deposits at the rate, as I said, of roughly 26 per cent, 27 per cent. Since May 22 through the end of December, Canadian lumber companies have paid U.S. $600 million in duties and cash deposits.


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sous forme de dépôt en espèces, tel que visé à l’article 19, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué no 907/2014; et/ou

as a cash deposit as referred to in Article 19(2) and (3) of Delegated Regulation (EU) No 907/2014; and/or


5. Aucun intérêt n’est versé à la partie constituant une garantie sous forme de dépôt en espèces.

5. No interest shall be paid to the party giving a security in the form of a cash deposit.


3. Un chèque dont le paiement est garanti par un établissement financier agréé à cet effet par l’État membre de l’autorité compétente concernée est considéré comme un dépôt en espèces.

3. A cheque for a sum whose payment is guaranteed by a financial institution recognised for that purpose by the Member State of the competent authority concerned shall be treated as a cash deposit.


De 2005 à 2012, le nombre de retraits d'espèces a diminué tout comme les dépôts d'espèces et les paiements de factures en espèces.

When we look at cash withdrawals from 2005 to 2012, they have gone down, and so have deposits and bill payments.


4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.


Le sénateur Tkachuk : Pour ce qui de l'effet cumulatif des dépôts, y compris les dépôts en espèces pour des investissements à court terme dans les régimes de pensions, je sais qu'un dépôt de 1 000 $ à la Banque Royale rapporte beaucoup moins qu'un dépôt d'un demi-million ou d'un million de dollars.

Senator Tkachuk: In terms of the accumulated effect of deposits, even cash deposits for short-term investments within the pension plans, I know that you get a heck of a lot less for a $1,000 deposit at the Royal Bank than if it was half a million or a million dollars.


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