Par exemple, les dépôts en espèces des magasins de grande surface, le magasin Wal-Mart du voisinage, les dépôts en espèces des restaurants à clientèle élevée, le dépôt en espèces de l'agriculteur qui vient de vendre sa récolte, le restaurant, le bar ou le détaillant qui a fait des affaires en or, peut-être aussi la collecte de fonds d'une église, autant d'opérations en espèces qui, si l'on interprète au pied de la lettre le règlement, seraient visées.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

For example, cash deposits from big-box retailers, the local Wal-Mart, cash deposits from high-volume restaurants, a cash deposit from a farmer who has done a bunch of harvest sales, a restaurant or a bar or a retailer who is having a great Christmas or a great season, maybe a big church fundraiser—a whole bunch of potential cash transactions would appear in the plain meaning of the words before us to be captured in the regulations in the bill here.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

8. Lorsque des textes législatifs incorporés exigent le versement d’un dépôt en espèces ou la remise d’une autre garantie financière, ces exigences ne remplacent pas les exigences du bail visant les terres du projet relativement aux dépôts en espèces ou à d’autres garanties financières, mais elles s’y ajoutent.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

8. If the incorporated laws require a cash deposit or other financial security to be given, those requirements do not displace, but instead apply in addition to, the requirements of any lease of the project lands in relation to cash deposits or other financial security.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Ce sont des dépôts en espèces à un taux, comme je l'ai dit, d'environ 26 ou 27 p. 100. Entre le 22 mai et la fin de décembre, les entreprises canadiennes de bois d'œuvre ont versé 600 millions de dollars américains en droits et en dépôts en espèces.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

These are cash deposits at the rate, as I said, of roughly 26 per cent, 27 per cent. Since May 22 through the end of December, Canadian lumber companies have paid U.S. $600 million in duties and cash deposits.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-05]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-05]

M. Roy Cullen: Monsieur Nystrom, j'ai ici une liste de peut-être une dizaine d'opérations financières douteuses qui sont données en exemple dans les lignes directrices actuellement en vigueur. Il s'agit de cas relatifs à des opérations en espèces effectuées dans des comptes bancaires ou fiduciaires, de dépôts de montants d'argent considérables faits par une entreprise qui ne devrait normalement pas générer de tels montants en espèces, de clients dont les dépôts contiennent des billets contrefaits ou des effets falsifiés, etc.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Roy Cullen: Mr. Nystrom, I have a list here of maybe 12 examples of suspicious transactions under the guidelines that are currently in use, examples where cash is involved or bank or trust company accounts are involved, unusual large cash deposits made by an individual company that would normally not generate that kind of cash, customers whose deposits contain counterfeit notes or forged instruments, etc.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

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soit par le dépôt d'espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l'État membre dans lequel la garantie est exigée;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

by a cash deposit or by any other means of payment recognised by the customs authorities as being equivalent to a cash deposit, made in euro or in the currency of the Member State in which the guarantee is required;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-10-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-10-08]

En réponse à l’observation formulée par la Commission selon laquelle ces dépôts en espèces constituaient des ressources d’État sur lesquelles les autorités britanniques disposaient d’un contrôle au moyen d’une législation spécifique et dont l’utilisation en tant que caution pouvait ne pas forcément lever les doutes concernant le caractère d’aide de la mesure, les autorités britanniques ont indiqué qu’elles cherchaient à réaliser l’utilisation des dépôts en espèces et d’autres avoirs de l’entreprise d’une manière reflétant les principe ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-07]

In response to the Commission’s observation that these cash deposits constituted State resources over which the UK authorities had control through specific legislation, whose use as security could therefore not necessarily dispel doubts as to the aid character of the measure, the UK authorities stated that they were seeking to achieve the use of the cash deposits and other assets of the company in a manner that would reflect commercial principles so that effective disciplines were placed on the company with regard to the facilities.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-04-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-04-07]

soit par le dépôt d’espèces ou de tout autre moyen de paiement reconnu par les autorités douanières comme équivalent à un dépôt en espèces, effectué en euro ou dans la monnaie de l’État membre dans lequel la garantie est exigée;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-04-22]

3. Sont également considérés comme des garanties éligibles: a) les dépôts en espèces libellés dans une ancienne monnaie nationale; b) les dépôts en espèces en euros sur un compte spécial rémunéré au même taux que celui appliqué aux réserves obligatoires; ou c) les dépôts libellés dans une ancienne monnaie nationale ou en euros, sous une autre forme jugée appropriée par la future BCN de l’Eurosystème.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-13]

3. The following may also be provided as eligible collateral: (a) cash deposits denominated in a legacy currency; (b) cash deposits in euro on a dedicated account, remunerated at the same rate as applied for minimum reserves; or (c) deposits denominated in a legacy currency or in euro and in another form considered appropriate by the future Eurosystem NCB.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-07-13]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-07-13]

On entend par "espèces" des dépôts en compte ou équivalents, tels que les dépôts à terme ou les dépôts sur le marché monétaire, ce qui exclut donc expressément les billets de banque.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-06-05]

Cash refers only to money which is represented by a credit to an account, or similar claims on repayment of money (such as money market deposits), thus explicitly excluding banknotes.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-06-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-06-05]

Le sénateur Tkachuk : Pour ce qui de l'effet cumulatif des dépôts, y compris les dépôts en espèces pour des investissements à court terme dans les régimes de pensions, je sais qu'un dépôt de 1 000 $ à la Banque Royale rapporte beaucoup moins qu'un dépôt d'un demi-million ou d'un million de dollars.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Senator Tkachuk: In terms of the accumulated effect of deposits, even cash deposits for short-term investments within the pension plans, I know that you get a heck of a lot less for a $1,000 deposit at the Royal Bank than if it was half a million or a million dollars.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : changement dépôt en espèces bordereau de dépôt en espèces dépôt d'espèces dépôt de fonds dépôt en espèces dépôt espèces dépôt à l'intérieur espèce en expansion espèce en péril espèce en situation précaire espèce envahissante espèce exotique envahissante espèce invasive espèce menacée espèce menacée ou vulnérable espèce non indigène envahissante espèce proliférante espèce étrangère envahissante frais de dépôt en espèces frais de dépôt en numéraire plante exotique envahissante procédé i p procédé de dépôt intérieur procédé interne procédé intérieur technique ivpo

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dépôt espèces ->

Date index: 2021-04-14