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Appellation commerciale
Chef - normes techniques et commerciales
Chef technico-commercial
Chef technico-commerciale
Conservateur du registre des désignations commerciales
Directeur - normes techniques et commerciales
Directeur du soutien des produits
Directeur technico-commercial
Directrice - normes techniques et commerciales
Directrice du soutien des produits
Directrice technico-commerciale
Dénomination commerciale
Désignation commerciale
Nom commercial
Réglementation commerciale
Réglementation du commerce

Traduction de «désignation commerciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






appellation commerciale | dénomination commerciale | désignation commerciale

commercial description | trade description


conservateur du registre des désignations commerciales

registrar of business names


nom commercial | désignation commerciale | dénomination commerciale

trade name | brand name | trade description | business name


réglementation commerciale [ réglementation du commerce ]

trade regulations [ business regulations ]


bureau (de douane) désigné pour les expéditions commerciales

designated commercial office


chef - normes techniques et commerciales | directeur - normes techniques et commerciales | directrice - normes techniques et commerciales | directeur technico-commercial | directrice technico-commerciale | chef technico-commercial | chef technico-commerciale | directeur du soutien des produits | directrice du soutien des produits

product support manager


Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) : rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du [ Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du G.A.T.T. (communication de la Commission au Conseil) | Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du G.A.T.T. (Tokyo Round) et proposition de décision du C ]

GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council): final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision [ GATT multilateral trade negotiations (communication from the Commission to the Council) | Final report on the GATT multilateral trade negotiations in Geneva (Tokyo Round) and proposal for Council decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, la demande de confidentialité doit comporter toutes les informations prévues dans la demande ci-après sans oublier le nom ou la désignation commerciale de chaque préparation.

Furthermore, the request for confidentiality must contain all information indicated in the following request, without forgetting the name or the trade name of each preparation.


En cas de réponse négative, préciser le nom ou la désignation commerciale utilisé(e) dans les autres États membres:

If no, specify the designation(s) or commercial name(s) used in the different Member States:


H. considérant que la Commission, le Conseil et le Parlement européen sont favorables au maintien du moratoire mondial sur la chasse commerciale à la baleine et à l'interdiction des échanges commerciaux internationaux des produits dérivés de la baleine, cherchent à mettre fin à la pratique dite de «chasse scientifique à la baleine» et sont partisans de la désignation de zones marines et océaniques étendues comme sanctuaires où toute chasse à la baleine sera interdite pour une durée indéterminée;

H. whereas the Commission, the Council and Parliament support the maintenance of the global moratorium on commercial whaling and a ban on international commercial trade in whale products, seek to end so-called scientific whaling and support the designation of substantial regions of ocean and seas as sanctuaries in which all whaling is indefinitely prohibited;


3. Lorsque les étiquettes ou inscriptions, apposées sur les récipients dans lesquels les eaux minérales naturelles sont offertes à la vente, comportent l’indication d’une désignation commerciale qui diffère du nom de la source ou du lieu de son exploitation, l’indication de ce lieu d’exploitation ou le nom de la source doit être porté en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins égales à une fois et demie celles du plus grand des caractères utilisés pour l’indication de cette désignation commerciale.

3. When the labels or inscriptions on the containers in which the natural mineral waters are offered for sale include a trade description different from the name of the spring or the place of its exploitation, that place of exploitation or the name of the spring shall be indicated in letters at least one and a half times the height and width of the largest of the letters used for that trade description.


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1. Un nom de localité, de hameau ou de lieu-dit peut entrer dans le libellé d’une désignation commerciale à condition de se rapporter à une eau minérale naturelle dont la source est exploitée à l’endroit indiqué par cette désignation et à condition que cela n’induise pas en erreur sur le lieu d’exploitation de la source.

1. The name of a locality, hamlet or place may occur in the wording of a trade description provided that it refers to a natural mineral water the spring of which is exploited at the place indicated by that description and provided that it is not misleading as regards the place of exploitation of the spring.


Le premier alinéa est applicable mutatis mutandis et dans le même esprit en ce qui concerne l’importance donnée au nom de la source ou au lieu de son exploitation, par rapport à l’indication de la désignation commerciale dans la publicité, sous quelque forme que ce soit, relative aux eaux minérales naturelles.

The first subparagraph shall apply, mutatis mutandis and with the same intention as regards the importance attributed to the name of the spring or the place of its exploitation, with regard to the trade description used in advertising, in whatsoever form, relating to natural mineral waters.


2. La commercialisation sous plusieurs désignations commerciales d’une eau minérale naturelle provenant d’une même source est interdite.

2. It shall be prohibited to market natural mineral water from one and the same spring under more than one trade description.


la marque du fabricant, la marque du produit et sa désignation commerciale;

The manufacturer's own mark, the trademark of the product and the trade description of the product.


la marque du fabricant, la marque du produit et sa désignation commerciale;

The manufacturer's own mark, the trademark of the product and the trade description of the product.


3. Lorsque les étiquettes ou inscriptions, apposées sur les récipients dans lesquels les eaux minérales naturelles sont offertes à la vente, comportent l'indication d'une désignation commerciale qui diffère du nom de la source ou du lieu de son exploitation, l'indication de ce lieu ou le nom de la source doit être porté en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins égales à une fois et demi celles du plus grand des caractères utilisés pour l'indication de cette désignation commerciale.

3. When the labels or inscriptions on the containers in which the natural mineral waters are offered for sale include a trade description different from the name of the spring or the place of its exploitation, this place or the name of the spring shall be indicated in letters at least one and a half times the height and width of the largest of the letters used for that trade description.




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désignation commerciale ->

Date index: 2021-02-26
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