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Acquisition d'arme
Arme
Arme de destruction massive
Arme personnelle
Armement
Autorisation de port d'arme
Détente des armes
Détention d'arme
Détention d'armes
Détention d'armes à feu
Détention d'un véhicule automobile
Détention d'un véhicule motorisé
Détention d'un véhicule à moteur
Installation frigorifique à air
Installation frigorifique à détente d'air
Machine frigorifique à air
Machine frigorifique à détente d'air
Machine à détente d'air
Matériel de guerre
Matériel militaire
Port d'arme
équipement militaire

Traduction de «détention d armes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention européenne sur le contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes à feu par des particuliers

European Convention on the Control of the Acquisition and Possession of Firearms by Individuals




arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]

personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]




détention d'un véhicule à moteur [ détention d'un véhicule automobile | détention d'un véhicule motorisé ]

detention of a motor vehicle


autorisation d'acquisition et de détention d'une arme à feu

authorisation to acquire and to possess a firearm


machine frigorifique à air [ installation frigorifique à détente d'air | installation frigorifique à air | machine à détente d'air | machine frigorifique à détente d'air ]

air-cycle refrigeration system [ air-cycle system | air cycle refrigeration unit | air cycle refrigerating machine | cold air machine ]




armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]

military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
des règles plus strictes concernant l’interdiction de détention de certaines armes à feu semi-automatiques par des particuliers, même si elles ont été neutralisées de manière permanente; des conditions plus strictes pour l’achat en ligne d’armes à feu, afin d’éviter l’acquisition de ces armes, de pièces détachées ou de munitions sur l’internet; des règles communes pour le marquage des armes à feu dans l’UE afin d’améliorer la traçabilité des armes; l’amélioration de l’échange d’informations entre les États membres, notamment sur le ...[+++]

Stricter rules to ban certain semi-automatic firearms, which will not, under any circumstance, be allowed to be held by private persons, even if they have been permanently deactivated; Tighter rules on the online acquisition of firearms, to avoid the acquisition of firearms, key parts or ammunition through the Internet; EU common rules on marking of firearms to improve the traceability of weapons; Better exchange of information between Member States, for example on any refusal of authorisation to own a firearm decided by another national authority, and obligation to interconnect national registers of weapons; Common criteria concerning alarm weapons (e.g. distress flares and start ...[+++]


On pourrait également réduire la violence liée aux armes en introduisant des dispositions plus restrictives dans la directive marché intérieur relative au contrôle de la détention d'armes dans les États membres, par exemple en restreignant l'accès aux modèles d'armes particulièrement dangereux en cas d'usage civil.

Reducing gun violence could also be done by tightening the EU internal market Directive on the possession of weapons in the Member States, by for example reducing access to particularly dangerous weapons models for civilian use.


S'agissant de la classification, de l'acquisition et de la détention d'armes à feu, il s'est avéré que le classement de ces armes en catégorie A, B, C, ou D, tel qu'effectué par la Commission, est superflu dans la plupart des États membres, dès lors que, dans leur très grande majorité, ils se bornent à établir une distinction entre les armes à feu interdites et les armes à feu soumises à autorisation.

With regard to the classification, acquisition and possession of firearms, it has become apparent that the separation of firearms into categories A, B, C and D, defined by the Commission, is unnecessary in the large majority of Member States In most Member States there a distinction is made only between prohibited firearms and those that are subject to authorisation.


Rendue nécessaire à la suite de la suppression des frontières à l’intérieur de la Communauté le 1 janvier 1993, la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes établit des règles communes permettant de contrôler, à l'intérieur des États membres, l'acquisition et la détention d'armes à feu, ainsi que leur transfert vers un autre État membre.

Necessitated by the elimination of internal borders in the Community on January 1st 1993, the 91/477/EEC directive on control of the acquisition and possession of weapons sets common rules enabling controls to be carried out within Member States on the acquisition and possession of firearms and on their transfer to another Member State.


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Le régime d'acquisition et de détention des munitions utilisables est identique au régime de détention des armes à feu auxquelles elles sont destinées.

The rules covering the acquisition and possession of ammunition capable of being used shall be identical to the rules covering the possession of the firearms for which ammunition is intended.


2. Les informations que les États membres reçoivent en application des procédures prévues à l'article 11 sur les transferts d'armes à feu et à l'article 7, paragraphe 2, sur l'acquisition et la détention d'armes à feu par des non-résidents sont communiquées, au plus tard lors du transfert, à l'État membre de destination et, le cas échéant, au plus tard lors du transfert aux États membres de transit".

2. All information that Member States receive by way of the procedures laid down in Article 11 for transfers of firearms and in Article 7(2) for the acquisition and possession of firearms by non-residents shall be communicated, not later than the time of the relevant transfers, to the Member States of destination and, where appropriate, not later than the time of transfer to the Member States of transit".


(a) ont atteint l'âge de 18 ans, sauf dérogation dans le cas de l'acquisition et la détention d’armes à feu pour la pratique de la chasse et du tir sportif, à condition que, dans ce cas, les personnes de moins de 18 ans pratiquent cette activité sous la supervision et la conduite d’une personne adulte titulaire d’un permis d’armes à feu valide ou dans un centre d'entraînement agréé;

(a) are at least 18 years of age, except in relation to the acquisition and possession of firearms for hunting and target shooting, provided that in that case persons less than 18 years of age are under the supervision and guidance of an adult with a valid firearms license or are within a licensed training centre;


Afin d'éliminer les contrôles aux frontières intérieures, tout en augmentant la sécurité dans la Communauté, la Commission Européenne, à l'initiative du Vice-Président Martin Bangemann propose aux Douze d'harmoniser en tout cas en partie les contrôles sur l'acquisition et la détention d'armes à feu.

To eliminate border controls inside the Community, while at the time increasing public security, the Commission, at the initiative of Vice-President Martin Bangemann, has proposed that the Twelve should at least partly harmonize control of the acquisition and possession of firearms.


La Commission propose un systeme qui permettra de renforcer l'application et le respect des regles nationales relatives au controle de l'acquisition et de la detention d'armes de maniere a ne plus necessiter des controles systematiques de police aux frontieres interieures de la Communaute, controles qui devraient etre supprimes en 1992 au plus tard.

The Commission is proposing a scheme which will allow the continuing application of and respect for national rules on the acquisition and possession of arms while at the same time removing the need for police checks at the Community's internal frontiers (which are due to be dismantled by 1992 at the latest).


La Commission vient d'adopter le texte final d'une "proposition d'une directive du Conseil relative au controle de l'acquisition et de la detention d'armes".

The Commission has now adopted the final text of its proposal.


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