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Acquis pour jouissance future
Bon de jouissance
Capacité civile passive
Capacité de jouissance des droits civils
Droit de jouissance
Dévolu en jouissance
Dévolu pour jouissance future
Intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement
Intérêt dévolu sans réserve
Jouissance
Jouissance des droits civils
Legs dévolu
Legs dévolu de biens personnels
Personnalité

Traduction de «dévolu en jouissance » (Français → Anglais) :





acquis pour jouissance future | dévolu pour jouissance future

vested in interest


acquis pour jouissance immédiate,dévolu pour jouissance immédiate

vested in enjoyment


intérêt dévolu sans possibilité d'anéantissement [ intérêt dévolu sans réserve ]

indefeasibly vested interest


legs dévolu de biens personnels [ legs dévolu ]

vested bequest [ vested legacy ]






capacité civile passive | jouissance des droits civils | personnalité | capacité de jouissance des droits civils

legal capacity


bon de jouissance

profit sharing certificate (1) | bonus share (2) | bonus share certificate (3) | bonus certificate (4)


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