Traduction de «eau-de-vie de fruit » (Français → Anglais) :

2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à app ...[+++]ellation d'origine pendant cette même période.

(3) En ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la partie de ces vins considérée comme "normalement vinifiée" est modifiée dans certaines régions pour prendre en compte la baisse importante de la production d'eau-de-vie de vin dans ces mêmes régions.

Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité totale normalement vinifiée régionale résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

La Bulgarie s'est vue accorder un régime transitoire en ce qui concerne l'application des niveaux de droits d'accise minima sur les cigarettes (jusqu'au 31 décembre 2009), ainsi que des régimes spéciaux lui permettant de continuer à accorder au transport international de voyageurs l'exonération de TVA assortie d'un droit à déduction, d'appliquer un taux de droits d'accise réduit au rakya fabriqué à partir de fruits et de raisins pour la consommation personnelle (jusqu'à concurrence de 30 litres d'eau-de-vie de fruits par an et par ménage) et d'appliquer aux petites et moyennes entreprises un seuil d'immatriculation et d'exonération de la ...[+++] TVA fixé à 25 000 euros.

Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

Lorsque deux ou plusieurs espèces de fruits sont distillées ensemble, le produit est dénommé «eau-de-vie de fruits».