Pour répondre à votre deuxième question, au sujet de l'effectif, je parlerai plus particulièrement de la milice, à laquelle je m'intéresse périodiquement. Puisque le taux d'attrition dans la milice est de 35 p. 100, si nous voulons que son effectif demeure au niveau actuel—quel que soit cet effectif—il faudra recruter l'équivalent d'un tiers de cet effectif chaque année.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

On the second question with respect to personnel strength, zeroing in on the militia, which is an area I look at from time to time, I am intrigued to notice that since the militia attrition rate is 35%, if you are going to maintain the militia at its current strength—whatever that strength is—you're going to have to recruit one-third of that strength each year.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

100. relève que la proposition de la Commission visant à réduire l'effectif total de 1 % par an en ce qui concerne le Parlement entraînera la suppression de 67 postes dans le tableau des effectifs 2014; prend acte de la note du Secrétaire général au Bureau du 2 septembre 2013 dans laquelle le Secrétaire général n'aborde pas la question de l'équilibre entre le soutien politique et administratif à apporter aux députés; note que les groupes politiques ont gelé leurs effectifs depuis 2012 et que leurs besoins n'ont été que partiellement couverts lors des deux précédents exercices budgétaires; insiste sur le fait que l'effectif total des g ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

100. Notes that the Commission's proposal to reduce total staffing level by 1 % per annum in the case of Parliament will result in the deletion of 67 posts in the 2014 establishment plan; takes note of the Secretary General' s Note to the Bureau of 2 September 2013 in which the Secretary General does not touch upon the balance between political and administrative support to Members; notes that political groups have frozen their staff resources since 2012 and that their needs were only partially covered in the two preceding budgetary years; insists that the total level of staff in political groups in 2014 and the following years should ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

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A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 4/2013 vise à modifier le tableau des effectifs de l'agence du GNSS européen en y ajoutant 20 postes en raison des nouvelles missions qui lui sont confiées, le tableau des effectifs de l'agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture" (EACEA) en y ajoutant 2 agents temporaires et 13 agents contractuels en raison de l'extension de son mandat, et le tableau des effectifs de la Cour de justice de l'Union européenne en y ajoutant les 7 postes nécessaires à la présence d'avocats généraux supplémentaires à la Cour de justice de l'Union européenne,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

A. whereas Draft amending budget No 4/2013 aims to modify the establishment plans of the European GNSS Agency by adding 20 posts due to the new tasks entrusted to it, of the Education, Audiovisual and Culture Executive Agency (EACEA) by adding two temporary agents and 13 contract agents due to the extension of its mandate and of the Court of Justice of the European Union by adding seven posts needed for the additional Advocates-General of the Court of Justice of the European Union,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-10]

3. se dit préoccupé par la présentation trompeuse de la réduction du personnel en ce qui concerne le tableau des effectifs de la Commission; fait observer que si 13 agents contractuels et 2 postes sont libérés des services directs de la Commission, ils sont ajoutés au tableau des effectifs de l'EACEA; note que comme toutes les agences exécutives font partie de l'administration de la Commission, rien n'est donc soustrait du budget de la Commission, contrairement à ce qui est présenté; est conscient que le personnel des agences exécutives est entièrement rémunéré à l'aide de crédits opérationnels;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

3. Is concerned about the misleading presentation of staff savings with regard to the Commission's establishment plan; notes that 13 contract agents and two posts are freed in Commission's direct services but are added to the EACEA establishment plan; notes that as all executive agencies are part of the Commission's administration, no removal from the Commission's budget, as presented, can be detected; is aware that staff employed within executive agencies are paid entirely by operational funds;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-09-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-09-10]

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78. souligne que, dans de nombreux domaines de l'action de l'Union européenne, un niveau d'effectifs suffisant devrait être garanti en vue de la phase de mise en œuvre des programmes, des nouvelles priorités ainsi que des évolutions autres; sera par conséquent particulièrement attentif à l'évolution globale des effectifs dans les différents directions générales et services, également à la lumière des priorités exposées dans le présent rapport; demande, en plus d'informations plus détaillées à cet égard, à la Commission de procéder à une évaluation détaillée de ce type quant à l'incidence des réductions des effectifs proposées de manièr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

78. Emphasises that for many areas of EU action, sufficient staffing should be ensured in view of the stage of implementation of programmes, new priorities and other developments; will therefore carefully scrutinise the overall evolution of staff levels in the different DGs and services, also in the light of the priorities presented in this report; in addition to providing more detailed information in this regard, asks the Commission to proceed to a similar detailed assessment of the impact of the proposed across-the-board staff cuts, also taking into account in the longer term any further reduction in Commission staffing, and to repor ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

79. souligne que, dans de nombreux domaines de l'action de l'Union européenne, un niveau d'effectifs suffisant devrait être garanti en vue de la phase de mise en œuvre des programmes, des nouvelles priorités ainsi que des évolutions autres; sera par conséquent particulièrement attentif à l'évolution globale des effectifs dans les différents directions générales et services, également à la lumière des priorités exposées dans le présent rapport; demande, en plus d'informations plus détaillées à cet égard, à la Commission de procéder à une évaluation détaillée de ce type quant à l'incidence des réductions des effectifs proposées de manièr ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

79. Emphasises that for many areas of EU action, sufficient staffing should be ensured in view of the stage of implementation of programmes, new priorities and other developments; will therefore carefully scrutinise the overall evolution of staff levels in the different DGs and services, also in the light of the priorities presented in this report; in addition to providing more detailed information in this regard, asks the Commission to proceed to a similar detailed assessment of the impact of the proposed across-the-board staff cuts, also taking into account in the longer term any further reduction in Commission staffing, and to repor ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-07-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-07-02]

D'après certains analystes, sur le plan financier, au Manitoba, le taux effectif payé par l'ensemble du secteur des ressources naturelles va augmenter de 2,9 p. 100; pour ce qui est des Maritimes, on parle d'une augmentation allant de 3,25 p. 100 à 4 p. 100 d'impôt effectif payé; pour le Québec on parle de 2,25 p. 100; pour la Saskatchewan de 4,5 p. 100. Vous comprendrez donc qu'il ne nous est pas possible d'appuyer un projet de loi qui, même selon des analystes-comptables, va entraîner des augmentations de taux effectifs d'imposition, si on prend en compte l'ensemble des mesures et pas simplement l'abaissement du taux d'imposition à ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

According to financial analysts, in Manitoba, the actual tax rate for the entire natural resource sector will increase by 2.9%; in the Maritimes, the increase would be between 3.25% and 4%; in Quebec, it will be 2.25%; and in Saskatchewan, 4.5%. You will therefore understand that we cannot support a bill that will result in an increase in actual tax rates—and even accounting analysts say it will—taking into account all of the measures, and not just the reduction of the tax rate to 21%, to match the other industrial sectors.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-09-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-09-23]

36. Tel qu'il est défini dans la proposition de directive présentée par la Commission le 4 juin 1998, l'agent payeur s'entend de « tout opérateur économique qui est responsable du paiement d'intérêts au profit immédiat du bénéficiaire effectif, qu'il s'agisse du débiteur du capital produisant les intérêts lui-même ou bien (de) l'opérateur chargé du paiement des intérêts par le débiteur ou le bénéficiaire effectif, dans la mesure où l'opérateur économique est établi à l'intérieur de la Communauté en dehors de l'Etat membre où le bénéficiaire effectif a sa résidence fiscale ».

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-19]

36. As defined in the proposal for a Directive presented by the Commission on 4 June 1998, the paying agent means "any economic operator who is responsible for the payment of interest for the immediate benefit of the beneficial owner, whether he be the debtor of the capital which produces the interest itself or the operator charged with the payment of interest by the debtor or by the beneficial owner, in cases where the economic operator is established within the Community outside the Member State in which the beneficial owner is resident for tax purposes".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2000-06-19]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2000-06-19]

Ces effectifs ont été déterminés de manière à ce que les services linguistiques disposent pour chacune des nouvelles langues d'effectifs équivalant à ceux des langues officielles actuelles.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

This calculation has been made on the premise that the language services will require the same number of staff for each new language as for each of the existing official languages.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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À chaque réduction des effectifs, peu importe en quelle année, en 1969, en 1974, en 1987 et en 1992—à l'exception de 1999, dois-je préciser—dans chaque cas, des personnes qui répondaient aux critères de réduction des effectifs en vigueur.Si Devco voulait réduire ses effectifs de 750 travailleurs, un critère était négocié pour correspondre à ces 750 personnes.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

In each particular downsizing, whenever it was, 1969, 1974, 1987, and 1992—except for the 1999 one, I should say—in every one of those, the people who fit the downsizing criteria of the day.If Devco wanted to downsize by 750 people, there was a criteria negotiated to fit those 750 people.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

D'autres ont cherché : animaux bétail bétail sur pied cheptel cheptel vif compression de personnel compression des effectifs compression du personnel conservation de l'effectif conservation des effectifs conservation du personnel dimension de l'entreprise dotation en effectifs dotation en personnel décroissance des effectifs dégraissage des effectifs effectif de l'entreprise effectif de la classe effectif des animaux effectif des salariés effectif du cheptel effectif du personnel effectif scolaire effectifs effectifs des animaux de cheptel effectifs des animaux de ferme effectifs du personnel exercice de réduction des effectifs maintien de l'effectif maintien des effectifs maintien des employés maintien en fonction maintien en fonctions maintien en fonctions des employés maintien en poste maintien en poste des employés microtisation mouvement d'effectifs mouvement de la main-d'œuvre mouvement des effectifs mouvements d'effectifs recrutement et affectations rendement effectif renouvellement de l'effectif renouvellement de la main-d'œuvre renouvellement du personnel ressources en personnel rotation de la main-d'œuvre rotation des effectifs rotation du personnel roulement de la main-d'œuvre roulement de personnel roulement du personnel réduction de l'effectif réduction des effectifs réduction du personnel taux de rendement effectif taux de rentabilité effectif taux de rentabilité observé variation des effectifs effectif

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effectif ->

Date index: 2021-11-20