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Assiette d'un impôt
Assiette de l'impôt
Assiette de tangage
Assiette imposable
Assiette longitudinale
Caisse d'assiette arrière
Caisson d'assiette arrière
Correcteur d'assiette
Correcteur d'assiette automatique
Correcteur de niveau
Effet d'assiette
Effet d'encliquetage
Effet d'entraînement
Effet d'îlot de chaleur
Effet d'îlot de chaleur urbain
Effet d'îlot thermique
Effet d'îlot thermique urbain
Effet de cliquet
Effet de crémaillère
Effet de domino
Effet domino
Effet en cascade
Effet ondulatoire
Indicateur d'assiette pneumatique
Indicateur d'assiette à alimentation par dépression
Indicateur d'assiette à alimentation pneumatique
Indicateur d'attitude
Indicateur de référence d'assiette
Indicateur de référence d'attitude
Réaction en chaîne
Suspension à assiette c
Suspension à assiette constante
Suspension à assiette contrôlée
Système de correction d'assiette
Système de nivellement automatique

Traduction de «effet d assiette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


correcteur d'assiette automatique [ correcteur de niveau | correcteur d'assiette | système de correction d'assiette | système de nivellement automatique | système d'ajustage automatique de la hauteur du véhicule | suspension à assiette constante | suspension à assiette contrôlée | suspension à assiette c ]

automatic leveling system [ ride height control | automatic ride control | load-levelling system | height compensator | self-levelling system | self levelling suspension | electronic levelling system | automatic leveling suspension | ground clearance compensator | electronic levelling control | self-le ]


indicateur d'assiette à alimentation par dépression [ indicateur d'assiette à alimentation pneumatique | indicateur d'assiette pneumatique ]

vacuum powered attitude indicator


caisse d'assiette arrière [ caisson d'assiette arrière ]

aft trim tank [ after trimming tank ]


effet d'îlot thermique urbain | effet d'îlot de chaleur urbain | effet d'îlot thermique | effet d'îlot de chaleur

urban heat island effect | uhie | heat island effect


effet d'entraînement | réaction en chaîne | effet de domino | effet domino | effet en cascade | effet ondulatoire

domino effect | cascade effect | ripple effect


indicateur d'attitude | indicateur de référence d'attitude | indicateur de référence d'assiette

attitude display indicator | attitude reference indicator [ ADI | ARI ]


effet de cliquet | effet d'encliquetage | effet de crémaillère

ratchet effect


assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis


assiette de tangage | assiette longitudinale

pitch attitude
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux d'intérêt fixe est ramené à 3 % afin de compenser l'effet d'assiett.

The fixed interest rate has been brought down to 3 % in order to offset the effect of the base’.


M. considérant que certains États membres affichent une position ambivalente à l'égard de l'évasion fiscale, en déplorant l'érosion de leur assiette fiscale nationale alors même qu'ils ont participé à la conception des systèmes fiscaux nationaux et internationaux qui en sont à l'origine, tout en continuant à entraver toute évolution de leurs systèmes fiscaux vers une solution plus coordonnée; que, dans le contexte de la pleine mobilité des capitaux sur le territoire de l'Union et de l'objectif déclaré de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux, il y a lieu de tenir pleinement compte de l'interdépendan ...[+++]

M. whereas some Member States adopt an ambivalent position regarding tax avoidance, complaining on the one hand about their national tax base erosion while at the same time being responsible for the design of the current national and international tax systems which made it possible, and still impeding any development of their tax systems towards a more coordinated solution; whereas, in a framework of full capital mobility within the EU and with the Commission’s stated aim of introducing a Capital Markets Union, the interdependence and mutual effects of national tax systems and revenue should be fully taken into account, bearing in mind ...[+++]


M. considérant que certains États membres affichent une position ambivalente à l'égard de l'évasion fiscale, en déplorant l'érosion de leur assiette fiscale nationale alors même qu'ils ont participé à la conception des systèmes fiscaux nationaux et internationaux qui en sont à l'origine, tout en continuant à entraver toute évolution de leurs systèmes fiscaux vers une solution plus coordonnée; que, dans le contexte de la pleine mobilité des capitaux sur le territoire de l'Union et de l'objectif déclaré de la Commission de mettre en place une union des marchés des capitaux, il y a lieu de tenir pleinement compte de l'interdépendan ...[+++]

M. whereas some Member States adopt an ambivalent position regarding tax avoidance, complaining on the one hand about their national tax base erosion while at the same time being responsible for the design of the current national and international tax systems which made it possible, and still impeding any development of their tax systems towards a more coordinated solution; whereas, in a framework of full capital mobility within the EU and with the Commission’s stated aim of introducing a Capital Markets Union, the interdependence and mutual effects of national tax systems and revenue should be fully taken into account, bearing in mind ...[+++]


Pour chaque État membre, l'assiette à prendre en compte à cet effet n'excède pas 50 % du revenu national brut (RNB), tel qu'il est défini au paragraphe 7;

For each Member State the assessment base to be taken into account for this purpose shall not exceed 50 % of gross national income (GNI), as defined in paragraph 7;


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À cet effet, les États membres veillent à ce qu’Eurocontrol communique à la Commission son budget adopté, son budget réel et son assiette de coûts réelle durant la période de référence, ainsi que l’évolution du coût unitaire résultant du rapport entre l’assiette de coûts adoptée et l’évolution prévue du trafic, accompagnés d’une ventilation montrant l’évolution de ses différents éléments et recensant séparément les diverses activités de fourniture de services.

To this effect, Member States shall ensure that Eurocontrol communicates to the Commission its adopted budget and actual budget and cost-base during the reference period, as well as the evolution of the unit cost resulting from the ratio between the adopted cost-base and foreseen traffic evolution, with a breakdown showing the evolution of its various components and identifying separately the various service provision activities.


La Commission analyse également les effets de la directive sur les assiettes imposables des États membres à l'échelle nationale, régionale et locale, y compris son incidence socio-économique sur la délocalisation de l'activité économique et des emplois au sein de l'Union.

The Commission shall also analyse the effects of the Directive on Member States tax bases at national, regional and local levels including the socio-economic effects on relocation of economic activity and jobs within the EU.


La formule de répartition fixe que prévoit la directive n'a aucun effet sur l'assiette imposable; elle ne fait qu'influencer la répartition de celle-ci entre les États membres.

The fixed apportionment formula for which the directive provides will not affect the tax base but only its apportionment among the Member States.


L’assiette à prendre en compte à cet effet n’excède pas 50 % du RNB de chaque État membre, tel qu’il est défini au paragraphe 7;

The assessment base to be taken into account for this purpose shall not exceed 50 % of GNI for each Member State, as defined in paragraph 7;


Nous ne pouvons pas toujours établir une distinction stricte entre l’assiette fiscale d’une part et le taux d’imposition de l’autre, étant donné que l’assiette fiscale a indubitablement des effets sur la classification des impôts et sur les équilibres internes; c’est là un élément à garder en tête lors de l’examen des prochaines étapes proposées par la Commission.

We cannot always draw a strict distinction between the tax base on the one hand and the tax rate on the other, as the tax base has undoubted effects on the classification of taxes and on the internal balances, and that is something that certainly has to be borne in mind when considering the Commission’s next steps.


À cet effet, l'application du régime spécial temporaire pour les services fournis par voie électronique, qui est prévu à l'article 26 quater de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - requiert la définition de règles concernant la fourniture d'informations et le virement de fonds entre l'État membre d'identification et l'État membre de consommation.

To this end, the application of the temporary special scheme for electronically supplied services that is provided for in Article 26c of Sixth Council Directive 77/388/EEC of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of Member States relating to turnover taxes, Common system of value added tax: uniform basis of assessment(4), requires the definition of rules concerning the provision of information and transfer of money between the Member State of identification and the Member State of consumption.


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