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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dissuasif
Dommages-intérêts dissuasifs
Démence alcoolique SAI
Effet dissuasif
Effet dissuasif du marché
Effet préventif
Frais dissuasifs
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Participation aux frais
Psychose SAI
Quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques
Résiduel de la personnalité et du comportement
Supplément de chambre
Tarif modérateur
Taux d'intérêt dissuasif
Taux de pénalité
Taux dissuasif
Ticket modérateur

Traduction de «effet dissuasif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet dissuasif | effet préventif

deterrent effect | dissuasive effect






Effets dissuasifs de l'assurance-chômage sur le marché du travail canadien: un survol

Unemployment Insurance, Work Disincentives and the Canadian Labour Market: An Overview


Une revue de la littérature sur l'effet dissuasif de la peine

Deterrence: A Review of the Literature


taux de pénalité | taux d'intérêt dissuasif | taux dissuasif

penalty rate


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]






ticket modérateur | participation aux frais | tarif modérateur | frais dissuasifs | supplément de chambre | quote-part du bénéficiaire aux frais pharmaceutiques

deterrent fee | utilization fee | user fee | share of the beneficiary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne que les autorités d'exécution devraient disposer de toute une série de mesures d'application et de sanctions différentes pour permettre une réponse flexible adaptée à la gravité de la situation; estime que ces mesures et sanctions devraient avoir un effet dissuasif afin de modifier les comportements.

Stresses that the enforcement authorities should have a range of different enforcement measures and sanctions at their disposal, in order to allow, in accordance with the gravity of the specific circumstance, a flexibility of response; believes that such measures and sanctions should have a deterrent effect with a view to changing behaviour.


De plus, il est essentiel de mettre en œuvre de manière cohérente et uniforme des sanctions adéquates en cas d’infraction pour garantir l’application d’effets dissuasifs, au-delà du respect des obligations internationales de l’Union européenne.

In addition, the implementation of adequate sanctions in case of infringements in a consistent and even manner is essential to ensure their deterrent effects, besides contributing to the fulfilment of the EU's international obligations


La nécessité d’assurer l’effet dissuasif de la sanction. Comme il est précisé dans la communication de 2005, l’effet dissuasif est pris en compte par un facteur «n» égal à une moyenne fondée, d’une part, sur le produit intérieur brut de l’État membre en cause et, d’autre part, sur la pondération des voix au Conseil.

The need to ensure the deterrent effect of the fine As set out in the 2005 Communication, the deterrent effect is taken into consideration by an ‘n’ factor, which is an average based, on the one hand, on the GDP of the Member State at issue and, on the other, on the weighting of votes in the Council.


Il y a lieu de fixer les amendes à un niveau suffisamment dissuasif, non seulement en vue de sanctionner les entreprises en cause (effet dissuasif spécifique), mais aussi en vue de dissuader d'autres entreprises de s'engager dans des comportements contraires aux articles 81 et 82 du traité ou de continuer de tels comportements (effet dissuasif général).

Fines should have a sufficiently deterrent effect, not only in order to sanction the undertakings concerned (specific deterrence) but also in order to deter other undertakings from engaging in, or continuing, behaviour that is contrary to Articles 81 and 82 of the EC Treaty (general deterrence).


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Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowne ...[+++]


Ni le régime international relatif à la responsabilité civile et à l'indemnisation en cas de pollution par les hydrocarbures ni celui concernant la pollution par d'autres substances dangereuses ou nocives ne comportent suffisamment d'effets dissuasifs pour décourager les parties concernées par le transport de cargaisons dangereuses par mer d'avoir recours à des pratiques inférieures aux normes. Les effets dissuasifs requis ne peuvent être assurés que par l'introduction de sanctions s'appliquant à quiconque cause ou contribue à causer ...[+++]

Neither the international regime for the civil liability and compensation of oil pollution nor that relating to pollution by other hazardous or noxious substances provides sufficient dissuasive effects to discourage the parties involved in the transport of hazardous cargoes by sea from engaging in substandard practices; the required dissuasive effects can only be achieved through the introduction of penalties applying to any person who causes or contributes to marine pollution; penalties should be applicable not only to the shipowne ...[+++]


Même lorsqu'un lien de cause à effet peut être établi, les dommages-intérêts accordés par les tribunaux des États membres de l'Union européenne ne sont généralement pas aussi élevés qu'aux États-Unis, par exemple, et leur effet dissuasif est par conséquent limité.

Even if a causal connection can be established, compensations awarded by courts of EU Member States are generally not as high as, for example, in the US, and hence have a limited deterrent effect.


Outre les mesures de vérification et d'application a posteriori, l'existence de sanctions lourdes aurait un effet dissuasif qui inciterait les entreprises à s'aligner sur le système.

In addition to the ex post verification and enforcement, the existence of strong penalties would have a deterrent effect that will create an incentive to companies to avoid non-compliance.


- de réduire les effets dissuasifs des systèmes d'imposition et d'indemnisation, à quelque niveau que ce soit, en raison de leurs effets négatifs sur l'offre de main-d'oeuvre féminine,

- to reduce tax-benefit disincentives, wherever identified, because of their negative effects on the female labour supply,


- de réduire les effets dissuasifs des systèmes d'imposition et d'indemnisation, à quelque niveau que ce soit, en raison de leurs effets négatifs sur l'offre de main-d'oeuvre féminine,

- to reduce tax-benefit disincentives, wherever identified, because of their negative effects on the female labour supply,




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effet dissuasif ->

Date index: 2023-02-25
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