d'envisager, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur en vertu de la directive 76/769/CEE du Conseil (limitation de la mise sur le marché et de l'emploi), des restrictions d'emploi du phtalate de benzyle et de butyle dans les installations industrielles qui utilisent cette substance pour la transformation des polymères (préparation du produit et fabrication de revêtements de sol du type plastisol) et pour la production de textiles enduits de PVC, ainsi que pour des applications non polymères du PBB, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de PBB dans l'environnement ou dont les émissions de ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

to consider, within the framework of existing legislative measures under Council Directive 76/769/EEC (Marketing and Use Directive), restrictions for the use of BBP in industrial installations for processing polymers with BBP (formulation and processing of plastisol flooring) and formulation and processing of PVC coated textiles and non polymer uses with BBP, exempting installations with no emission of BBP to the environment as well as installations where BBP emissions are adequately controlled.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-03-22]

d'envisager, au niveau de la Communauté, une limitation de l'emploi du DEHP dans les installations industrielles qui transforment les polymères à base de DEHP (extrusion, calandrage, enduction) ou qui fabriquent des produits d'étanchéité, des peintures et laques ou des encres d'impression contenant du DEHP, en prévoyant des dérogations pour les installations qui ne rejettent pas de DEHP dans l'environnement ainsi que pour les installations dont les émissions de DEHP sont bien maîtrisées, notamment par un traitement efficace des effluents gazeux ...[+++] et aqueux.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

to consider at Community level restrictions for the use of DEHP in industrial installations for processing polymers with DEHP (extrusion, calendaring, spread coating) and for producing sealants and/or adhesives, paints and lacquers or printing inks with DEHP, exempting installations with no emission of DEHP to the environment as well as installations where DEHP emissions are adequately controlled.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1993-03-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1993-03-22]

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Date index: 2021-11-12