53 (1) Une substance pure ou un mélange testé est classé dans la subdivision A de la division 2 de la catégorie D — Matières toxiques et infectieuses si, dans un essai de tératogénicité et d’embryotoxicité réalisé par expérimentation animale selon l’une des lignes directrices suivantes, il cause des atteintes à l’embryon ou au foetus chez une proportion statistiquement significative de la population d’essai, à une concentration qui n’a pas d’effet néfaste sur la femelle gravide :
53 (1) A pure substance or tested mixture falls into Subdivision A of Division 2 of Class D — Poisonous and Infectious Material if, in an animal assay for teratogenicity and embryotoxicity, it is shown to cause injury to the embryo or fetus in a statistically significant proportion of the test population at a concentration that has no adverse effect on the pregnant female when tested in accordance with
