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Traduction de "en application de" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
développeur d'applications mobiles, développeuse d'applications pour mobile, développeur d'applications pour dispositifs mobiles, ingénieur d’application, ingénieur d’application/ingénieure d’application, ingénieure d’application, recueillir les avis des clients sur des applications, recueillir l’opinion des clients sur des applications, application du droit de l'UE, application du droit communautaire, application du droit de l'Union européenne, applications dérivées, applications secondaires, extraits imprimés de base de données, produits d'application dérivée, statut, application vitale, application critique, application essentielle, application fondamentale, application indispensable, application cruciale, application de première importance, fournisseur de services applicatifs, FSA, fournisseur de services logiciels, fournisseur de services d'applications, diffuseur d'applications en mode locatif, loueur d'applications, fournisseur d'applications hébergées, FAH, fournisseur de serveurs d'applications, programmeur d'application, programmeuse d'application, programmeur d'applications, programmeuse d'applications, programmeure d'application, application de la loi, dérogation à la loi, exécution de la loi, mise en oeuvre de la loi, mise en œuvre de la loi, validité de la loi, application sur Internet, application basée sur Internet, application accessible sur Internet, application accessible par Internet, application de la loi la plus douce, application de la loi nouvelle plus douce, application du droit le plus favorable, application de la lex mitior, contrôle de gestion de produit (1), contrôle de gestion lié à l'application (2), contrôle de gestion des applications (3), controlling de produit (4), controlling d'application (5), controlling des applications (6), COA, logiciel d’application d’alarme, Lèvre inférieure:SAI, extérieur, zone d'application du rouge à lèvres, Lèvre supérieure:SAI, logiciel d’application de caméra, Convention d'application de Schengen (1), Convention d'application de l'Accord de Schengen (2), Convention de Schengen (4), application, application, statut du personnel, règlement du personnel, règles applicables au personnel, -*- mobile app specialist, mobile application developers, app developer, mobile app developer, application engineering consultant, applied research engineer, application engineer, application engineering adviser, analyse business objectives and customer interests, collect customer feedback on applications, application of EU law, application of European Union law, implementation of Community law, national implementation, national implementation of Community law, national means of execution, spinoff products, Staff Regulations, mission critical application, mission-critical application, business-critical application, application service provider, ASP, commercial service provider, application provider, application server provider, application programmer, application of the law, derogation from the law, enforcement of the law, implementation of the law, validity of the law, 3 for 1 small business investment provision, three for one small business investment provision, Internet-based application, application of the more lenient law, application of the lex mitior, application controlling, Circulatory assist system application software, Alarm application software, Lower lip:NOS, lipstick area, vermilion border, Upper lip:NOS, Camera application software, Convention implementing the Schengen Agreement (1), Schengen Convention (2), application, staff regulations, staff rules,

développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles



ingénieur d’application | ingénieur d’application/ingénieure d’application | ingénieure d’application



recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications



application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]



applications dérivées | applications secondaires | extraits imprimés de base de données | produits d'application dérivée



Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.



statut | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union | statut des fonctionnaires de l'Union européenne et régime applicable aux autres agents de l'Union européenne | statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents de ces Communautés



application vitale | application critique | application essentielle | application fondamentale | application indispensable | application cruciale | application de première importance



fournisseur de services applicatifs | FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur de services d'applications | FSA | FSA | diffuseur d'applications en mode locatif | loueur d'applications | fournisseur d'applications hébergées | FAH | fournisseur de serveurs d'applications



programmeur d'application | programmeuse d'application | programmeur d'applications | programmeuse d'applications | programmeure d'application



application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]



Directeur général, Direction de la police et de l'application de la loi [ Directeur général, Police et application de la loi | Directrice générale, Direction de la police et de l'application de la loi | Directrice générale, Police et application de la loi ]



disposition trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises [ règle des 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | disposition 3 pour 1 applicable aux placements dans des petites entreprises | règle des trois pour un applicable aux placements dans des petites entreprises ]



application sur Internet [ application basée sur Internet | application accessible sur Internet | application accessible par Internet ]



application de la loi la plus douce | application de la loi nouvelle plus douce | application du droit le plus favorable | application de la lex mitior



contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]



logiciel d’application pour système d’assistance circulatoire



logiciel d’application d’alarme



Application d'une ventouse ou d'un forceps suivie respectivement d'un accouchement par forceps ou par césarienne



Lèvre inférieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres



Lèvre supérieure:SAI | extérieur | zone d'application du rouge à lèvres



logiciel d’application de caméra



Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)



application | application



statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009R0987 - EN - Règlement (CE) n o 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n o 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE et pour la Suisse) - RÈGLEMENT (CE) N - 987/2009 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 septembre 2009 - 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale // Dispositions d’application de conventions bilatérales maintenues en vigueur et nouvelles conventions bilatérales d’application // (visées à l’article 8, paragraphe 1, et à l’article 9, paragraphe 2, du règlement d’application) // Régimes spéciaux applicables à des fonctionnaires // (visés aux articles 31 et 41 du règlement d’application) // États membres demandant le remboursement de prestations en nature sur la base de forfaits // (visés à l’article 63, paragraphe 1, du règlement d’application) // Caractéristiques de la base de données visée à l’article 88, paragraphe 4, du règlement d’application // États membres déterminant, dans des conditions de réciprocité, le montant maximal du remboursement visé à la troisième phrase de l’article 65, paragraphe 6, du règlement de base, sur la base du montant moyen des prestations de chômage prévues par leurs législations au cours de l’année civile précédente // (visés à l’article 70 du règlement d’application)



|| Application en droit || Application pratique || Application en droit || Application pratique || Application en droit || Application pratique || Application en droit || Application pratique || Application en droit || Application pratique



Par conséquent, les aliments génétiquement modifiés relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil , les enzymes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1332/2008 du Parlement européen et du Conseil , les denrées alimentaires utilisées exclusivement comme additifs relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil , les arômes alimentaires relevant du champ d'application du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil et les solvants d'extraction relevant du champ d'application de la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil devraient être exclus du champ d'application du présent règlement.



À l’heure actuelle, les règlements applicables sont les suivants: le règlement (CEE) no 1696/87 de la Commission du 10 juin 1987 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique , le règlement (CE) no 804/94 de la Commission du 11 avril 1994 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil en ce qui concerne les systèmes d’information sur les incendies de forêt , le règlement (CE) no 1091/94 de la Commission du 29 avril 1994 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique , le règlement (CE) no 1727/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies , le règlement (CE) no 2278/1999 de la Commission du 21 octobre 1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique .



Il convient d'arrêter les modalités d'application de ces règles et d'abroger la législation en vigueur en la matière, à savoir le règlement (CEE) n° 3201/90 de la Commission du 16 octobre 1990 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 885/2001(4), le règlement (CEE) n° 3901/91 de la Commission du 18 décembre 1991 portant certaines modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins spéciaux(5), le règlement (CE) n° 554/95 de la Commission du 13 mars 1995 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins mousseux et des vins mousseux gazéifiés(6), modifié par le règlement (CE) n° 1915/96(7), et le règlement (CE) n° 881/98 de la Commission du 24 avril 1998 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1608/2000(9).





D'autres ont cherché : application en anglais     application en anglais     translate "convention d'application" into english     translate "convention d'application" into english     translate "certaines modalités d’application" into english     translate "certaines modalités d’application" into english     translate "champ d'application" in english     translate "champ d'application" in english     translate "directement applicable" in english     translate "directement applicable" in english     translate "développeur d'applications" into english     translate "développeur d'applications" into english     ingénieur d’application en anglais     ingénieur d’application en anglais     translate "l'application" into english     translate "l'application" into english     translate "modalités d'application" into english     translate "modalités d'application" into english     translate "modalités d’application" into english     translate "modalités d’application" into english     lié à 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Date index: 2021-02-14
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