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Enlèvement d'enfant
Enlèvement d'enfant par l'un des parents
Enlèvement d'enfant par un parent
Enlèvement d'enfants
Enlèvement parental
LF-EEA
Rapt d'enfant
Rapt parental
Siège d'auto pour enfant
Siège d'automobile pour enfant
Siège d'enfant
Siège de sécurité d'enfant
Siège de sécurité pour enfant
Siège enfant
Siège-enfant

Traduction de «enlèvement d enfant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enlèvement parental [ enlèvement d'enfant par l'un des parents | rapt parental | enlèvement d'enfant par un parent ]

parental child abduction [ parental abduction ]


Lignes directrices sur l'enlèvement d'enfants par l'un des deux parents

Guidelines on Parental Child Abduction






enlèvement d'enfants

child abduction [ child snatching ]


enlèvement d'enfant | enlèvement d'enfants | rapt d'enfant

abduction of a child | abduction of children | child abduction


Loi fédérale du 21 décembre 2007 sur l'enlèvement international d'enfants et les Conventions de La Haye sur la protection des enfants et des adultes [ LF-EEA ]

Federal Act of 21 December 2007 on International Child Abduction and the Hague Conventions on the Protection of Children and Adults [ ACAA ]


Autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants

Central Authority in Matters of International Child Abduction


siège de sécurité pour enfant | siège de sécurité d'enfant | siège d'enfant | siège d'auto pour enfant | siège d'automobile pour enfant | siège enfant | siège-enfant

child safety seat | child seat


frais futurs d'enlèvement d'une immobilisation corporelle et de restauration des lieux | coûts estimatifs de démantèlement ou d'enlèvement d'un actif et de remise en état du site

future removal and site restoration costs | estimated costs of dismantling and removing the asset and restoring the site | restoration costs | estimated dismantlement, restoration, and abandonment costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission européenne propose aujourd’hui une amélioration des règles de l’UE destinées à protéger les enfants dans le contexte des litiges transfrontières en matière de responsabilité parentale portant sur la garde, le droit de visite et l’enlèvement d’enfants.

Today, the European Commission is proposing improvements to the EU rules that protect children in the context of cross-border parental responsibility disputes related to custody, access rights and child abduction.


invite le Conseil à rendre compte des résultats obtenus dans la mise en place de systèmes d'alerte enlèvement d'enfants ayant des incidences transfrontalières, et à conclure les accords de coopération adéquats en matière d'affaires d'enlèvements transfrontaliers sur la base des lignes directrices de la Commission.

Calls on the Council to report on the results achieved in establishing child abduction alert systems with cross-border implications, and to conclude the relevant cooperation agreements dealing with cross-border abduction cases on the basis of the Commission guidelines.


vu les nombreuses pétitions reçues sur les pratiques des autorités de protection de l'enfance et la protection des droits de l'enfant, la garde d'enfants, l'enlèvement d'enfants et le placement d'enfants reçues au fil des ans par la commission des pétitions et provenant de divers États membres de l'Union européenne, et les recommandations formulées dans les comptes rendus des missions d'information en Allemagne (du 23 au 24 novembre 2011) (Jugendamt), au Danemark (du 20 au 21 juin 2013) (services sociaux) et au Royaume-Uni (du 5 au 6 novembre 2015) (adopt ...[+++]

having regard to the numerous petitions on practices of child welfare authorities and the protection of children’s rights, child custody, child abduction and childcare which the Committee on Petitions has received over the years from various EU Member States, and to the recommendations made in the reports on fact-finding visits to Germany (23-24 November 2011) (Jugendamt), Denmark (20-21 June 2013) (social services) and the United Kingdom (5-6 November 2015) (non-consensual adoptions),


demande à la Commission de rendre publics les résultats qui ont été obtenus en termes de promotion de la coopération transfrontalière dans les affaires d'enlèvement d'enfant, qui est déclarée comme une priorité dans le programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant.

Calls on the Commission to publicise the results achieved in the promotion of cross-border cooperation in child abduction cases, which it declared to be a priority in the EU Agenda for the Rights of the Child.


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Si un parent enlève son enfant au sein de l’UE, le «règlement Bruxelles II bis» [règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil] impose des obligations strictes en vue d’assurer le retour de l’enfant.

If a parent abducts a child within the EU, the so-called Brussels IIa Regulation (Council Regulation 2201/2003) imposes strict obligations to ensure the return of the child.


«La prévention de l’enlèvement d’enfants constitue un volet essentiel du programme de l’UE pour la protection des droits de l’enfant,» a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et commissaire européenne chargée de la justice.

"Preventing child abduction is an essential part of the EU’s agenda for children's rights," said Vice-President Viviane Reding, EU Justice Commissioner".


De plus, elle relève que le règlement vise à dissuader les enlèvements d’enfants entre États membres et, en cas d’enlèvement, à obtenir que le retour de l’enfant soit effectué sans délai.

Furthermore, it states that the Regulation seeks to deter child abductions between Member States and, in cases of abduction, to obtain the child’s return without delay.


la Commission à développer le dispositif «Alerte enlèvement d'enfant» et à envisager la création d'un réseau d'alerte au niveau de l'Union en cas d'enlèvement d'enfant, afin de promouvoir la coopération entre les autorités compétentes des États membres, en vue d'assurer l'interopérabilité,

the Commission to build on the child alert mechanism and explore the creation of an Union-wide child abduction Network in order to promote cooperation between the competent authorities of the Member States, with a view to ensuring interoperability,


Source: Home Office (Juillet 2003) – Délits en Angleterre et au Pays de Galles 2002/2003 (classification des enlèvements d’enfants: enlèvement par un parent ou par d’autres personnes).

Source: Home Office (July 2003) – Crime in England and Wales 2002/2003 (Child abduction classification: abduction of a child by parent and by other persons).


L'objectif de cette proposition est de décourager les enlèvements d'enfants dans l'Union en établissant un mécanisme pour le retour des enfants enlevés grâce à la coopération entre les tribunaux et les autorités des États membres.

The aim of this Proposal is to discourage child abduction within the EU by establishing a mechanism for the return of abducted children through cooperation between the courts and authorities of the EU's Member States.




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enlèvement d enfant ->

Date index: 2022-02-21
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