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Enquête comunautaire sur la production industrielle
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Traduction de «enquête de production » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


enquête économique [ enquête de conjoncture ]

economic survey [ survey of the economic situation ]


enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

experimental sample survey | pilot inquiry | pilot sample | pilot survey | trial survey


agent d'enquêtes | agent d'enquêtes/agente d'enquêtes | agente d'enquêtes

marketing recruiter | public opinion researcher | market research interviewer | market research interviewers


effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes

conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations


enquête comunautaire sur la production industrielle

Community survey of industrial production


enquête de santé publique sur l'éclosion d'une maladie transmissible

Public health outbreak investigation


commission d'enquête [ commission d'investigation ]

committee of inquiry


enquête parlementaire

parliamentary inquiry [ parliamentary investigation ]


opérateur production pellets | opérateur production pellets/opératrice production pellets | opérateur de production de granulés de bois/opératrice de production de granulés de bois | opératrice production pellets

wood pellet machine specialist | wood pellet machine technician | wood fuel pelletiser | wood pelletiser specialist
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, lors de l'enquête initiale, les États-Unis n'ont précisément pas été sélectionnés parce que, comme indiqué au considérant 48 du règlement provisoire de l'enquête initiale , les producteurs américains se sont appuyés sur des importations de matières premières et de produits finis de leurs sociétés mères dans l'Union européenne et ont maintenu aux États-Unis une activité de production limitée, destinée principalement à répondre à des commandes spécifiques ou urgentes.

Moreover, in the original investigation, the USA was specifically not selected, because, as outlined in recital (48) of the provisional regulation of the original investigation , the US producers relied on imports of basic raw materials and finished products from the EU parent companies, and maintained a limited production activity in the USA, mainly to respond to customized or time-critical orders.


63. De surcroît, l'enquête sectorielle a fait ressortir qu'il fallait améliorer l'accès au marché par des investissements dans de nouvelles infrastructures de production et d'importation de gaz, ainsi que par une application stricte de clauses de "Use-It-Or-Lose-It" pour l'infrastructure et des sites de production adéquats.

63. Furthermore, the Sector Inquiry has highlighted the importance of enhancing the scope for entry through investment in new generation and gas import infrastructure as well as strict application of use-it-or-lose-it provisions for infrastructure and suitable generation sites.


6. Dans les cas où le nombre de parties intéressées, de type de produits ou de transactions est important, l’enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d’après les informations disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d’exportations sur lequel l’enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

6. In cases where the number of interested parties, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.


1. Dans les cas où le nombre de plaignants, d'exportateurs ou d'importateurs, de types de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

1. In cases where the number of complainants, exporters or importers, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.


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(2) Si le coût ou les frais déterminés selon le paragraphe (1) sont touchés par des activités de démarrage qui limitent le niveau de production durant les phases initiales de la production commerciale, en raison des difficultés techniques causées, durant la période de démarrage de la production, par l’utilisation de nouvelles installations de production ou la production d’un produit nouveau ou sensiblement différent, ils sont rectifiés selon le coût ou les frais applicables à la fin de cette période ou, si celle-ci dépasse la période visée par l’enquête, selon ce ...[+++]

(2) Where any of the costs determined under subsection (1) are affected by start-up operations that limit the level of production associated with the initial phases of commercial production owing to technical difficulties during the start-up period of production that are related to the use of new production facilities or the production of a new or substantially different product, the affected costs shall be adjusted on the basis of the costs that exist at the end of the start-up period of production or, if the period extends beyond the investigation period, on the basis of the costs that exist at the end of that period.


(2) Si le coût ou les frais déterminés selon le paragraphe (1) sont touchés par des activités de démarrage qui limitent le niveau de production durant les phases initiales de la production commerciale, en raison des difficultés techniques causées, durant la période de démarrage de la production, par l’utilisation de nouvelles installations de production ou la production d’un produit nouveau ou sensiblement différent, ils sont rectifiés selon le coût ou les frais applicables à la fin de cette période ou, si celle-ci dépasse la période visée par l’enquête, selon ce ...[+++]

(2) Where any of the costs determined under subsection (1) are affected by start-up operations that limit the level of production associated with the initial phases of commercial production owing to technical difficulties during the start-up period of production that are related to the use of new production facilities or the production of a new or substantially different product, the affected costs shall be adjusted on the basis of the costs that exist at the end of the start-up period of production or, if the period extends beyond the investigation period, on the basis of the costs that exist at the end of that period.


La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de vérifier si le prix payé par l’opérateur électrique historique portugais EDP en 2007 pour la prolongation de son droit à l'utilisation de ressources hydrauliques publiques pour la production d’électricité était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

The European Commission has opened an in-depth investigation to verify whether the price paid by the Portuguese electricity incumbent EDP in 2007 for the extension of its right to use public water resources for electricity generation was in line with EU state aid rules.


1. Dans les cas où le nombre de plaignants, d'exportateurs ou d'importateurs, de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.

1. In cases where the number of complainants, exporters or importers, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.


Afin d'assumer ces nouveaux volets, les conditions suivantes doivent être remplies: Séparer le préjudice du dumping: actuellement la Commission effectue d'abord une enquête sur le dumping et ensuite une évaluation du préjudice matériel infligé à la production communautaire, les deux enquêtes étant conduites normalement par la même équipe d'enquêteurs. la Commission propose maintenant d'avoir une équipe distincte pour chaque aspect, les deux équipes travaillant parallèlement, ce qui améliorera la qualité de l'enquête et permettra à la ...[+++]

In order to fulfill this new discipline, the following conditions would have to be met: Splitting injury from dumping: currently, the Commission carries out the dumping inquiry first, followed by an assessment of material injury caused to European industry as a result, both being conducted normally by the same team of investigators. The Commission now proposes to have a separate team working on each aspect in parellel, improving the quality of the investigation and enabling the Commission to work within the new proposed deadlines.


À la suite des événements désastreux survenus dans le golfe du Mexique depuis le 20 avril, nous avons suspendu notre enquête globale sur le secteur de l'énergie pour nous concentrer sur l'industrie du forage, de l'exploration et de la production au large du Canada, car nous avions appris que certaines enquêtes par sondage indiquaient que les Canadiens étaient inquiets, et qu'au moins 50 p. 100 d'entre eux estimaient qu'il devrait y avoir un moratoire sur toutes les activités de forage, d'exploration et de production au large du Canada ...[+++]

In view of the mounting terrible events in the Gulf of Mexico, which started on April 20, we paused in our overall investigation of the energy sector to hold focused hearings on the offshore drilling exploration and production industry in Canada because we had heard that some public opinion polls indicated Canadians were concerned, and that 50 per cent or more felt we should have a moratorium on all drilling, exploration and production in offshore Canada.


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