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Muesli sans sucre ajouté

Traduction de «enregistrement ajouté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






ajouter des techniques d’élocution dans l’enregistrement de documents audio

include elocution techniques in recording audio materials | incorporate elocution techniques in recording audio materials | add elocution techniques to recording audio materials | involve elocution techniques in recording audio materials


demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

friend request


impossible d'ajouter de nouveaux enregistrements

new records cannot be added


Ajout d'enregistrements de cours avec instructeur

How to Add Instructor-Led Course Records


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add perfume | add smell | add scent | adding scent


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
modifier le présent règlement afin d'ajouter d'autres catégories d'opérateurs professionnels qu'il convient d'exempter de l'application du paragraphe 1 du présent article, lorsque l'enregistrement risque de constituer pour ces opérateurs une contrainte administrative disproportionnée au regard du faible risque phytosanitaire lié à leurs activités professionnelles.

amending this Regulation by adding further categories of professional operators to be exempted from the application of paragraph 1 of this Article, where registration would constitute an administrative burden for them disproportionate to the low pest risk related to their professional activities.


Le projet de loi C-32 dont la sanction royale a été donnée le 25 avril 1997, est venu ajouter à cela les secteurs suivants: d'abord, un régime tarifaire pour les droits dits «voisins», c'est- à-dire un régime de rémunération équitable pour l'utilisation d'enregistrements sonores dans les lieux publics et à la radio, pour le bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de ces enregistrements; ensuite, un régime de dédommagement pour la reproduction d'enregistrements sonores à domicile, le régime dit de la «copie privée», pour ...[+++]

Bill C-32, which received royal assent on April 25 last year, conferred on the board additional responsibilities in the following areas: first, a system of tariffs for so-called neighbouring rights, that is, a system of equitable remuneration for the use of sound recordings in public places and on the radio for the benefit of performers and producers of sound recordings; second, a system of compensation for the reproduction of sound recordings at home, the so-called private copying regime, for the benefit of authors, performers, and producers of the recordings; third, a system of tariffs for the recording of radio and television progra ...[+++]


1. Immédiatement après l'enregistrement d'un gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles, l'ajout d'un nouveau fonds de capital-risque éligible, la mention d'un nouveau siège pour l'établissement d'un fonds de capital-risque éligible ou l'ajout d'un nouvel État membre dans lequel le gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles a l'intention de commercialiser des fonds de capital-risque éligibles, l'autorité compétente de l'État membre d'origine le notifie aux États membres indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, ...[+++]

1. Immediately after the registration of a manager of a qualifying venture capital fund, the addition of a new qualifying venture capital fund, the addition of a new domicile for the establishment of a qualifying venture capital fund or the addition of a new Member State where a manager of a qualifying venture capital fund intends to market qualifying venture capital funds, the competent authority of the home Member State shall notify the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14(1) and ESMA, accordingly.


Afin de distinguer clairement entre plusieurs catégories de demandeurs de visa tout en tenant compte de la mise en service complète du VIS, on a ajouté les définitions de «demandeurs enregistrés dans le VIS» et de «demandeurs réguliers enregistrés dans le VIS» (article 2).

To distinguish clearly between different categories of visa applicants while taking into account the full roll out of the VIS, definitions of 'VIS registered applicants' and 'VIS registered regular travellers' have been added (Article 2).


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Le Tribunal a ajouté que, en tout état de cause, l’article 6 quinquies, B, sous ii), de cette convention prévoit la possibilité de refuser l’enregistrement dans le cas où la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

The Court of First Instance added that, in any event, Article 6 quinquies (B)(ii) of the Paris Convention provides for the possibility of refusing registration where the trade mark applied for is devoid of distinctive character.


À cet égard, Develey a fait valoir qu’un minimum de caractère distinctif suffirait pour qu’une marque puisse faire l’objet d’un enregistrement et a ajouté qu’il n’y a pas lieu d’appliquer un critère plus strict pour apprécier le caractère distinctif d’une marque tridimensionnelle.

In that respect, Develey submitted that a minimum level of distinctiveness is sufficient for a trade mark to be registrable and that there is no reason to apply a stricter criterion to assess the distinctive character of a three-dimensional trade mark.


Permettez-moi de récapituler en rappelant aux honorables sénateurs que le projet de loi comporte deux éléments clés. En premier lieu, il remplace l'exigence selon laquelle un parti politique doit présenter 50 candidats pour obtenir son enregistrement par l'exigence d'un seul candidat, il ajoute une définition de «parti politique» où il est fait mention de l'objectif du parti, et il ajoute d'autres nouvelles exigences en matière d'enregistrement des partis et de reddition de comptes.

Let me summarize by reminding honourable senators of the bill's two key pillars: First, it replaces the 50-candidate threshold with a single-candidate requirement, adds a purpose-based definition of what a party is and introduces other new requirements for party registration and accountability.


Le paragraphe 15(4) du projet de loi ajoute également le nouveau paragraphe 12(3), qui reprend en le modifiant l’actuel paragraphe 12(2), notamment en ajoutant qu’une marque de commerce qui ne serait pas enregistrable en raison des alinéas 12(1)a) ou 12(1)b) peut tout de même être enregistrée si elle est distinctive à la date de production d’une demande d’enregistrement la concernant, eu égard aux circonstances, notamment la durée de l’emploi qui en a été fait.

Subclause 15(4) of the bill also adds new subsection 12(3), which reproduces current subsection 12(2) but adds, among other things, that a trade-mark that would not be registrable by reason of paragraph 12(1)(a) or paragraph 12(1)(b) is still registrable if it is distinctive at the filing date of an application for its registration, having regard to all the circumstances of the case, including the length of time during which it has been used.


Le paragraphe 15(4) du projet de loi ajoute également le nouveau paragraphe 12(3), qui reprend en le modifiant l’actuel paragraphe 12(2), notamment en ajoutant qu’une marque de commerce qui ne serait pas enregistrable en raison des alinéas 12(1)a) ou 12(1)b) peut tout de même être enregistrée si elle est distinctive à la date de pro¬duction d’une demande d’enregistrement la concernant, eu égard aux circonstances, notamment la durée de l’emploi qui en a été fait.

Subclause 15(4) of the bill also adds new subsection 12(3), which reproduces current subsection 12(2) but adds, among other things, that a trademark that would not be registrable by reason of paragraph 12(1)(a) or paragraph 12(1)(b) is still registrable if it is distinctive at the filing date of an application for its registration, having regard to all the circumstances of the case, including the length of time during which it has been used.


L’article 9 du projet de loi modifie le paragraphe 164.1(1) du Code pour ajouter l’enregistrement voyeuriste à la liste des articles au titre desquels un juge peut ordonner au responsable d’un système informatique de produire un exemplaire électronique, de rendre le produit inaccessible et de fournir les renseignements utiles pour identifier et retrouver la personne qui l’a publié(11). D’autres modifications apportées au paragraphe 164.1(5) ajoutent l’enregistrement voyeuriste à la liste des produits qu’un tribunal peut ordonner de supprimer dans un système informatique dans certaines circonstances.

Clause 9 amends section 164.1(1) to add voyeuristic recording to the list of things for which a judge can order the custodian of a computer system to produce an electronic copy, to render the material inaccessible, and to provide the necessary information to identify and locate the person who posted it (11) Additional amendments to section 164.1(5) add voyeuristic recording to the list of materials that the court can order deleted from a computer system, if certain conditions are met.




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enregistrement ajouté ->

Date index: 2023-12-12
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