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Traduction de «enregistrement des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
enregistrement des titres fonciers | enregistrement du titre foncier

land title registration


enregistrement des titres | enregistrement du titre

registration of title


bureau d'enregistrement des titres de bien-fonds | enregistrement foncier

Land Registry | Land Registry Office


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land titles office


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assurer la coordination des activités dans un studio d’enregistrement | préparer des activités dans un studio d’enregistrement | coordonner des activités dans un studio d’enregistrement | organiser des activités dans un studio d’enregistrement

coordinate activities in audio recording studio | give direction in audio recording studio


bourrelet d’occlusion d’enregistrement

Bite registration rim
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les référentiels centraux soumettent une demande d’enregistrement à l’AEMF, ou, dans le cas d’un référentiel central déjà enregistré au titre du règlement (UE) n° 648/2012, une demande d’extension du champ des services.

4. A trade repository shall submit an application for registration or, in the case of a trade repository already registered under Regulation No 648/2012, an application for extension of services, to ESMA.


(c) l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, l'évaluation reposant sur le nombre et le type de liaisons entre DCT, sur le nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, sur le nombre et le volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, sur le nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT ...[+++]

(c) the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 47 and any other relevant criteria;


1. Sans préjudice de la loi régissant les titres concernés, un émetteur a le droit de faire enregistrer ses titres par tout DCT établi dans un État membre.

1. Without prejudice to the law under which the securities are constituted, an issuer shall have the right to arrange for its securities to be recorded in any CSD established in any Member State.


l'ampleur des prestations de services transfrontières relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liaisons entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement des opérations sur titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des opérations dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d'émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d'un DCT conformément à l'ar ...[+++]

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants to the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria;


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Ladite protection prend effet à la date du dépôt de la demande d’enregistrement auprès de la Commission et prend fin à la date à laquelle une décision d’accepter ou de refuser l’enregistrement au titre du présent chapitre est prise.

Such protection shall take effect from the date the application is lodged with the Commission and shall cease on the date on which a decision on registration or refusal under this Chapter is taken.


l’ampleur des prestations de services transfrontaliers relevant du présent règlement, au vu du nombre et du type de liens entre DCT, du nombre de participants étrangers aux systèmes de règlement de titres exploités par les DCT, du nombre et du volume des transactions dans lesquelles interviennent ces participants, du nombre d’émetteurs étrangers ayant fait enregistrer leurs titres auprès d’un DCT conformément à l’article 49, et de ...[+++]

the cross-border provision of services covered by this Regulation based on the number and types of CSD links, number of foreign participants in the securities settlement systems operated by CSDs, number and volume of transactions involving such participants, number of foreign issuers recording their securities in a CSD in accordance with Article 49 and any other relevant criteria;


(25) La loi applicable aux effets patrimoniaux du partenariat enregistré au titre du présent règlement doit régir les rapports juridiques entre un partenaire enregistré et un tiers.

(25) The law applicable to the property consequences of registered partnerships under this Regulation must govern the legal relationship between a registered partner and a third party.


6. Un référentiel central qui a été agréé ou enregistré dans son État membre d'établissement pour collecter et conserver les enregistrements relatifs aux produits dérivés conformément à la législation nationale de cet État membre avant que toutes les normes techniques de réglementation et d'exécution visées aux articles 9, 56 et 81 n'entrent en vigueur introduit une demande d'enregistrement, au titre de l'article 55, dans un délai ...[+++]

6. A trade repository that has been authorised or registered in its Member State of establishment to collect and maintain the records of derivatives in accordance with the national law of that Member State before all the regulatory and implementing technical standards under Articles 9, 56 and 81 are adopted by the Commission, shall apply for registration under Article 55 within six months of the date of entry into force of those regulatory and implementing technical standards.


par un dessin ou modèle enregistré au titre de l'acte de Genève de l'arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999, ci-après dénommé “l'acte de Genève”, qui a été approuvé par la décision 954/2006 du Conseil et qui produit ses effets dans la Communauté, ou par une demande d'obtention du droit afférent; »

by a design right registered under the Geneva Act of the Hague Agreement concerning the international registration of industrial designs, adopted in Geneva on 2 July 1999, hereinafter referred to as “the Geneva Act”, which was approved by Council Decision 954/2006 and which has effect in the Community, or by an application for such a right; ’


En tout état de cause, chaque organisation a la possibilité de se faire enregistrer à titre individuel en complément de l'enregistrement du parc d'affaires.

In any case, a single organisation could register itself individually in addition to the registration of the business park.


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