Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bien rural
Bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds
Bureau d'enregistrement des titres fonciers
Bureau d'enregistrement foncier
Bureau de conservation des titres fonciers
Bureau des titres de biens-fonds
Bureau des titres fonciers
Circonscription d'enregistrement
Circonscription d'enregistrement des biens-fonds
Circonscription d'enregistrement foncier
Circonscription de conservation des titres fonciers
Droit foncier
Impôt foncier
Impôt sur le revenu foncier
Propriété foncière
Propriété foncière agricole
Propriété rurale
Précompte immobilier
Régime d'enregistrement foncier
Régime de publicité foncière
Système d'enregistrement foncier
Système de conservation des titres fonciers

Traduction de «enregistrement foncier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime d'enregistrement foncier [ régime de publicité foncière ]

land registry system [ land recordation system | land registration system | system of land registration ]


bureau d'enregistrement des titres fonciers [ bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier ]

land titles office


bureau de conservation des titres fonciers | bureau d'enregistrement foncier | bureau des titres de biens-fonds | bureau des titres fonciers

land titles office


système de conservation des titres fonciers | système d'enregistrement foncier

land titles system


circonscription de conservation des titres fonciers | circonscription d'enregistrement foncier

land registration district


circonscription d'enregistrement foncier [ circonscription d'enregistrement des biens-fonds | circonscription d'enregistrement ]

land registration district [ registration district ]


propriété foncière [ droit foncier ]

land and buildings [ land law | land legislation(UNBIS) ]


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]


qui peut être inscrit/ enregistré au registre foncier

registrable


impôt foncier [ impôt sur le revenu foncier | précompte immobilier ]

property tax [ rates | land tax(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. l'établissement de politiques fiscales solides, reposant sur une imposition équitable et sur une assiette fiscale documentée, ce qui requiert le développement de l'enregistrement foncier et la définition de méthodes de valorisation des terres afin de pouvoir comptabiliser correctement les recettes annuelles provenant de transactions foncières. En Thaïlande, la réforme a eu pour effet de multiplier par six le montant de ces recettes sur une période de dix ans;

7. Developing countries require sound fiscal policies built upon a fair tax policy and a documented tax assessment, which in turn require strengthening land registration and delineating valuation functions, to record accurate annual land transaction revenue; in Thailand, as a result of reform, annual land transaction revenue increased six-fold over a period of 10 years.


29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

29. Highlights the fact that building sound fiscal policies in developing countries by strengthening land registration and delineating valuation functions significantly increases annual land transaction revenue, such as in Thailand where it increased six-fold over a period of 10 years;


29. souligne que la mise en place de politiques fiscales saines, favorisée par le développement de l'enregistrement foncier et par la définition de méthodes de valorisation des terres, entraîne une forte augmentation des recettes annuelles provenant de transactions foncières; signale qu'en Thaïlande, par exemple, le montant de ces recettes a été multiplié par six en dix ans;

29. Highlights the fact that building sound fiscal policies in developing countries by strengthening land registration and delineating valuation functions significantly increases annual land transaction revenue, such as in Thailand where it increased six-fold over a period of 10 years;


16. invite l'Union et ses États membres ainsi que les pays partenaires à tenir compte de la viabilité environnementale et de la gestion des risques de catastrophes dans les programmes relatifs à la réforme de la gouvernance foncière et aux mécanismes d'enregistrement foncier;

16. Calls on the EU and its Member States, as well as on the partner countries to consider environmental sustainability and disaster risk management in programmes of land governance reform and land registration mechanisms;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
16. invite l'Union et ses États membres ainsi que les pays partenaires à tenir compte de la viabilité environnementale et de la gestion des risques de catastrophes dans les programmes relatifs à la réforme de la gouvernance foncière et aux mécanismes d'enregistrement foncier;

16. Calls on the EU and its Member States, as well as on the partner countries to consider environmental sustainability and disaster risk management in programmes of land governance reform and land registration mechanisms;


Au niveau de l'évaluation, des registres fonciers et des procédures de saisie, les États membres devraient améliorer l'efficacité de leurs procédures de ventes forcées et d'enregistrement foncier.

In terms of valuation, land registers and foreclosure procedures, the Member States should improve the efficiency of their forced sales and land registration procedures.


Au niveau de l'évaluation, des registres fonciers et des procédures de saisie, les États membres devraient améliorer l'efficacité de leurs procédures de ventes forcées et d'enregistrement foncier.

In terms of valuation, land registers and foreclosure procedures, the Member States should improve the efficiency of their forced sales and land registration procedures.


La Commission compte également publier des tableaux de bord réguliers sur le coût et la durée de l'enregistrement foncier et des saisies.

The Commission also intends to publish regular scoreboards on the cost and duration of land registrations and foreclosures.


Ils doivent lutter contre l’excès de bureaucratie, renforcer l'État de droit, assurer un enregistrement foncier fiable et des procédures de privatisation transparentes.

They need to reduce red tape, strengthen the rule of law, ensure reliable land registration and transparent procedures for privatisation.


L'investissement intérieur de non-résidents et de ressortissants étrangers dans des biens immobiliers est soumis à des restrictions et est également entravé par les graves faiblesses du système d'enregistrement foncier de la Croatie.

Inward investment by non-residents and foreign citizens in real estate is subject to restrictions and is also hampered by the serious weakness of Croatia's land registration system.


w