entrée en vigueur en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

entrée en vigueur des actes, entrée en vigueur des actes administratifs, date d'entrée en vigueur, entrée en vigueur, date d'entrée en vigueur des nouveaux taux, date d'entrée en vigueur de la conversion, date d'entrée en vigueur de la transposition, date d'entrée en vigueur de la transaction, date d'entrée en vigueur de l'opération, entrée en vigueur, prise d'effet, date d'entrée en vigueur, date d'effet, date de prise d'effet, entrée en force, à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité, dès l'entrée en vigueur du présent traité, date de prise d'effet -*- entry into force of administrative acts, entry into force of administrative decisions, effective date, effective date of new rates, effective conversion date, effective date of transaction, entry into force, commencement, coming into force, as soon as this Treaty enters into force, attachment date, inception date, policy date

entrée en vigueur des actes | entrée en vigueur des actes administratifs

date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur

date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ]

date d'entrée en vigueur de la conversion [ date d'entrée en vigueur de la transposition ]

date d'entrée en vigueur de la transaction [ date d'entrée en vigueur de l'opération ]

entrée en vigueur | prise d'effet | date d'entrée en vigueur | date d'effet | date de prise d'effet

entrée en vigueur | entrée en force

à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

date de prise d'effet | date d'effet | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | prise d'effet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’« entrée en vigueur » est la date à laquelle un texte législatif, ou une partie de celui-ci, devient exécutoire.

13. se félicite de l'entrée en vigueur du TCA; salue les activités d'information et de sensibilisation menées par l'Union pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre universelles du TCA et demande que des efforts soutenus soient consentis à cet égard, notamment envers des pays qui sont de grands marchands d'armes; prie instamment les États membres qui n'ont pas encore ratifié le TCA de le faire le plus rapidement possible; reconnaît que si le TCA représente une avancée positive, il comporte encore des limites et des ambiguïtés (concepts flous, exceptions aux obligations d'établissement de rapport, absence d'un régime de sanctions);

55. salue l'entrée en vigueur du nouveau système de préférences généralisées (SPG) (règlement (UE) n° 978/2012) le 1 janvier 2014; constate avec satisfaction que, fin 2014, 14 pays bénéficiaient des préférences du SPG+ et rappelle que ces pays sont tenus de maintenir la ratification des 27 grandes conventions internationales ainsi que de veiller à ce qu'elles soient effectivement appliquées, conformément aux critères énoncés dans ces conventions ainsi que par l'Union européenne; espère que la Commission évaluera la question en toute sincérité et en toute transparence et qu'elle fera rapport au Parlement et au Conseil, pour la fin 2015 au plus tard, sur l'état d'avancement de la ratification et de l'application effective des conventions par les bénéficiaires des préférences du SPG+; rappelle sa recommandation relative à l'ajout du Statut de Rome à la future liste de conventions;

LEGISinfo renferme des détails sur l’entrée en vigueur de chaque projet de loi.

Un numéro de référence du genre TR-2010/89 suit parfois les renseignements sur l’« entrée en vigueur ».

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entrée en vigueur -> entrée en vigueur des actes | entrée en vigueur des actes administratifs | date d'entrée en vigueur | entrée en vigueur | date d'entrée en vigueur des nouveaux taux [ date d'entrée en vigueur de la nouvelle échelle de salaires ] | date d'entrée en vigueur de la conversion [ date d'entrée en vigueur de la transposition ]

Date index: 2020-12-22