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Acte intentionnel
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Avortement spontané
BBI
Base automatique volontaire
Base-sur-balles intentionnelle
But sur balles intentionnel
Conduite intentionnelle
Dispositions en matière d'entrée
Dispositions régissant l'entrée
Dispositions sur l'entrée
Divulgation intentionnelle
Divulgation intentionnelle d'informations
Divulgation intentionnelle de données
Délit intentionnel
Délit intentionnel d'acte de violence
Délit intentionnel des coups et blessures
Délit intentionnel des voies de fait
Entrée intentionnelle
Fausse couche
Infraction commise intentionnellement
Infraction intentionnelle
Interruption non intentionnelle de grossesse
Passe gratuite intentionnelle
Prescriptions d'entrée

Traduction de «entrée intentionnelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement

offence committed intentionally | intentional offence


délit intentionnel des voies de fait [ délit intentionnel des coups et blessures | délit intentionnel d'acte de violence ]

intentional tort of battery


but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]

intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]


divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


acte intentionnel | conduite intentionnelle

deliberate act | intentional act | intentional conduct | wilful conduct


dispositions sur l'entrée | dispositions régissant l'entrée | dispositions en matière d'entrée | prescriptions d'entrée

entry provisions | entry regulation


avortement spontané | fausse couche | interruption non intentionnelle de grossesse

spontaneous abortion | miscarriage
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les instances en cours relatives à des allégations portant que l’acquisition, la conservation ou la répudiation de la citoyenneté d’une personne ou sa réintégration dans celle-ci est intervenue par fraude ou au moyen d’une fausse déclaration ou de la dissimulation intentionnelle de faits essentiels  —  concernant des faits visés à l’un des articles 34, 35 et 37 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, autre qu’un fait également visé à l’un des alinéas 36(1)a) et b) et (2)a) et b) de cette loi  —, à l’entrée en vigueur de l’art ...[+++]

(2) Any proceeding with respect to allegations that a person obtained, retained, renounced or resumed his or her citizenship by false representation or fraud or by knowingly concealing material circumstances, with respect to a fact described in section 34, 35 or 37 of the Immigration and Refugee Protection Act other than a fact that is also described in paragraph 36(1)(a) or (b) or (2)(a) or (b) of that Act, that is pending before the Federal Court immediately before the day on which section 8 comes into force, as a result of a referral under section 18 of the Citizenship Act as that section 18 read immediately before that day, is to be ...[+++]


1. Pour le [12 mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement — date à insérer] au plus tard, les États membres disposent de structures pleinement opérationnelles pour exécuter les contrôles officiels sur les animaux et les végétaux, y compris leurs semences, œufs, ou propagules, qui entrent dans l'Union, permettant d'éviter l'introduction intentionnelle dans l'Union d'espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union.

1. By [12 months from the date of entry into force of this Regulation – date to be inserted] at the latest, Member States shall have in place fully functioning structures to perform the official controls on animals and plants including their seeds, eggs, or propagules, brought into the Union, necessary to prevent the intentional introduction into the Union of invasive alien species of Union concern.


(c) une description des voies potentielles d'entrée et de propagation, intentionnelles ou non, y compris, le cas échéant, les marchandises auxquelles l'espèce est généralement associée;

(c) a description of the potential pathways of entry and spread, both intentional and unintentional, including where relevant the commodities with which the species are generally associated;


1. Les États membres réalisent, pour le [18 mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement — date à insérer] au plus tard, une analyse exhaustive des voies d'introduction et de propagation non intentionnelles d'espèces exotiques envahissantes sur leur territoire et déterminent les voies qui requièrent une action prioritaire ("voies prioritaires") en raison du volume des espèces ou de l'importance des dommages causés par les espèces entrant dans l'Union par ces voies d'accès.

1. Member States shall, by [18 months from the entry into force of this Regulation – date to be inserted] at the latest carry out a comprehensive analysis of the pathways of unintentional introduction and spread of invasive alien species in their territory and identify the pathways which require priority action ('priority pathways'), because of the volume of species or of the damage caused by the species entering the Union through them.


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Monsieur le Président, d'entrée de jeu, je dois dire que, pour la première fois depuis que je siège à la Chambre, je n'ai jamais vu le gouvernement agir comme il l'a fait ce soir. En gros, il a demandé à un député de perdre du temps intentionnellement alors que nous débattons d'une question qui revêt une importance cruciale pour les Canadiens, à savoir les impôts qu'ils envoient à Ottawa et la façon dont cet argent est dépensé.

Mr. Speaker, as I begin my speech this evening, I have to say that I have never seen a situation in the House where the government essentially sends in one player to rag the puck on a debate that is of such fundamental importance to Canadians, which is the tax dollars that are sent to Ottawa and how that money gets spent.


le nombre de passeurs interceptés qui ont intentionnellement favorisé l'entrée illégale de ressortissants de pays tiers.

the number of facilitators intercepted who have intentionally assisted the unauthorised entry of third-country nationals.


le nombre de passeurs interceptés qui ont intentionnellement favorisé l'entrée illégale de ressortissants de pays tiers;

the number of facilitators intercepted who have intentionally assisted the unauthorised entry of third-country nationals;


Cette convention de Stockholm, entrée en vigueur le 17 mai 2004, constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, pour l'élimination de la production, de l'utilisation, de l'importation et de l'exportation de polluants organiques persistants à caractère prioritaire, ainsi que leur manutention, leur évacuation et leur élimination en toute sécurité ou la réduction des rejets résultant d’une production non intentionnelle de polluants organiques persistants.

The Stockholm Convention, which entered into force on 17 May 2004, forms a framework based on the precautionary principle for eliminating the production, use, import and export of priority persistent organic pollutants, their safe handling and disposal and elimination or reduction of releases of certain unintentional persistent organic pollutants.


Je ne dis pas nécessairement que c'est intentionnel; ce pourrait être un malentendu qui empêche l'agent des douanes à la frontière d'autoriser l'entrée de la cargaison. Le président: On suppose, en l'occurrence, c'est que ce pourrait être une exigence frivole, mais une exigence frivole pourrait s'appliquer à n'importe quel type d'accord.

I'm not necessarily saying that's intentional; it could be a misunderstanding of whatever that prevents the officer at the border from allowing the shipment The Chair: The assumption here is probably that it could be a frivolous requirement, but a frivolous request could apply to any type of agreement,.


Il faut que chaque État membre prenne les mesures nécessaires pour garantir que faciliter intentionnellement l'entrée, la circulation et le séjour illégal d'immigrés soit considéré comme une infraction passible de sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives.

It is crucial that each Member State adopts the necessary measures to ensure that the deliberate facilitation of the unauthorised entry, movement and residence of immigrants is considered to be an offence punishable by effective, proportionate, dissuasive criminal penalties.


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