Traduction de «enveloppe prévisionnelle » (Français → Anglais) :

8. estime que la structure et le contenu des budgets des autres institutions devraient être plus complets et se félicite des projets visant à clarifier la nomenclature de ces budgets; invite les institutions à présenter dans leur état prévisionnel une répartition claire des enveloppes budgétaires par fonctions et par activités principales;

Le Conseil "écofin" a estimé que, dans des conditions normales, les enveloppes prévisionnelles offraient une garantie suffisante contre un dépassement du seuil de 3 % du PIB et répondaient aux exigences du pacte de croissance et de stabilité.

- Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, je ne saurais commencer mon intervention en tant que rapporteur général sur le sixième programme-cadre de recherche, un programme important doté d'une enveloppe budgétaire prévisionnelle de 17,5 milliards d'euros, Euratom compris, sans remercier chaleureusement toutes celles et tous ceux qui m'ont aidé dans cette lourde tâche.

2. La proposition de financement comporte un calendrier prévisionnel d'exécution technique et financière du projet ou programme, y compris les programmes pluriannuels et les enveloppes globales destinées aux opérations d'importance financière limitée, et indique la durée des différentes phases d'exécution.

Toutefois, la Commission considère que le pourcentage du PNB de l'Union européenne atteint pour le 4e PCRD en moyenne entre 1995 et 1998 doit constituer un minimum pour l'enveloppe financière du 5e PCRD en pourcentage du PNB prévisionnel en moyenne entre 1999 et 2002".

Cela étant, la Communauté prévoit déjà des moyens considérables pour la réalisation d'infrastructures et de réseaux transeuropéens, comme en témoignent les trois exemples ci-dessous: - le FEDER a financé, entre 1975 et 1988, 3.354 projets d'infrastructures pour un montant d'environ 20 milliards d'ECUS; le doublement de la dotation du FEDER pour la période 1989 - 1993 donne une idée des possibilités offertes aux régions éligibles pour la mise en place de réseaux; - la Banque européenne d'investissement a octroyé, entre 1985 et 1989, des prêts totalisant 6.702 MECUS à des projets d'intérêt communautaire dans les secteurs des transports, des télécommunications et du transport d'énergie, soit 53 % des interventions de la Banque au titre de pr ...[+++]ojets dits d'intérêt commun ou 16 % de l'ensemble des prêts consentis par la BEI pendant cette période; - l'adoption du programme-cadre de recherche et développement technologique pour la période 1990 - 1994 offre une base juridique et des orientations financières pour la promotion de services télématiques transeuropéens et de réseaux de formation avec une action relative aux systèmes télématiques d'intérêt général, dotée d'une enveloppe prévisionnelle de 380 MECUS, et une autre relative à la mobilité et aux réseaux de chercheurs (493 MECUS).