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Traduction de "erreur de position" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
erreur de position de repère d'approche, erreur de position, erreur de position spatiale, erreur de position de prise de pression statique, erreur de position temporelle, erreur de position du GNSS, erreur de position transversale, erreur anémométrique de position, erreur de position, erreur planimétrique (1), erreur sur la position (2), erreur de dosage, défaillance ou erreur d'équipement, erreur innée du métabolisme, position dominante, abus de position dominante, entreprise en position dominante, écart type d'une statistique (1), erreur standard (2), erreur type (3), erreur médicale, signaler des erreurs lors d’appels, détecter des erreurs comptables, erreur judiciaire, paraveineuse (injection-) -*- approach fix error, position error, space error, static pressure system position error, time error, GNSS position error, cross-track error, horizontal error (1), position error (2), planimetric error (3), geometrical error, Failure in dosage, Equipment error/failure, Failure in dosage during surgical and medical care, IEM - Inborn error of metabolism, dominant position, abuse of dominant position, company in a dominant position, standard error, medical error, call error reporting, describe call errors, detail call errors, report call errors, find accounting errors, locate accounting errors, identify accounting errors, track down accounting errors, miscarriage of justice, paravenous, beside a vein

erreur de position de repère d'approche



erreur de position



erreur de position spatiale



erreur de position de prise de pression statique



erreur de position temporelle



erreur de position



erreur de position du GNSS



erreur de position transversale



erreur anémométrique de position | erreur de position



accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance



erreur planimétrique (1) | erreur sur la position (2)



erreur planimétrique sur la position d'un point topographique



erreur de dosage



substance administrée ou prise par erreur surdosage de ces substances



défaillance ou erreur d'équipement



Erreur de dosage au cours d'actes médicaux et chirurgicaux



erreur innée du métabolisme



position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]



écart type d'une statistique (1) | erreur standard (2) | erreur type (3)



erreur médicale



signaler des erreurs lors d’appels



détecter des erreurs comptables



erreur judiciaire



paraveineuse (injection-) | injection faite (par erreur) dans les tissus entourant la veine



effectuer les vérifications nécessaires avant de mettre un avion en position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. En ce qui concerne la présente procédure de décharge, le Conseil ne peut que souligner sa préoccupation sur le fait que la Cour n'ait pas encore été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive (DAS) à cause de l'incidence inacceptable des erreurs dans les opérations sous-jacentes aux paiements, tout en prenant note que la Cour a donné une appréciation positive en ce qui concerne les ressources propres, les engagements et les dépenses administratives.



De plus, le Conseil s'interroge sur le fait que les nombreuses constatations positives mentionnées par la Cour dans son rapport ne soient pas reflétées, entre autres, dans le taux d'erreurs dans la garantie des certifications émises.



La République française soulève trois moyens, tirés d’erreurs de droit commises par le Tribunal dans l’appréciation, respectivement, des principes relatifs aux droits de la défense, de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et des principes relatifs au droit à une protection juridictionnelle effective.



À l’appui de ses conclusions, la PMOI invoquait, en substance, cinq moyens, tirés, le premier, d’une erreur manifeste d’appréciation, le deuxième, d’une violation de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931, de l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001 et des règles relatives à la charge de la preuve, le troisième, d’une violation du droit à une protection juridictionnelle effective, le quatrième, d’une violation des droits de la défense et de l’obligation de motivation, et, le cinquième, d’un abus ou d’un détournement de pouvoir ou de procédure.



Les deuxième et troisième moyens, tirés, respectivement, d’une violation de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 et d’une erreur de droit commise dans l’appréciation des principes relatifs au droit à une protection juridictionnelle effective, sont dirigés contre la seconde partie de l’arrêt attaqué dans laquelle le Tribunal a examiné et jugé fondés les deuxième et troisième moyens avancés devant lui par la PMOI.





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Date index: 2021-01-22
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